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Paris, le 16 mai 2023

Le gouvernement accusé de jouer la montre sur le contrôle technique moto

Le gouvernement accusé de jouer la montre sur le contrôle technique moto

Les associations à l'origine du contrôle technique moto - Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture - saisissent de nouveau le Conseil d'État pour contraindre le gouvernement à accélérer la mise en place de cette inspection périodique prévue cet été. Explications.

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Alors que l'obligation de soumettre les deux-roues au contrôle technique est censée entrer en vigueur en "juin 2023" - dixit le ministre des Transports Clément Beaune -, les mesures concrètes et le cadre législatif tardent à se mettre en place y compris auprès des opérateurs

Cette situation  agace les trois associations à l'origine du contrôle technique moto et scooter, révèlent nos confrères du Parisien : l'avocat de Ras le scoot, Respire et Paris sans voiture dépose un nouvelle requête auprès du Conseil d'État "pour suspendre le refus implicite de la Première ministre d'adopter toutes les mesures nécessaires à l'application du décret du 9 août 2021".

Cette action fait suite à une mise en demeure envoyée le 17 février à la Première ministre Élisabeth Borne, jusqu'ici restée sans réponse. Ce silence "vaut refus", statue le juriste qui se tourne par conséquent vers la plus haute juridiction administrative pour dénoncer "un gouvernement qui joue la montre et a manifestement décidé de ne pas appliquer les décisions [...] prises au nom du peuple français".

"Acharnement juridico-administratif"

La Fédération française des motards en colère estime pour sa part que "l'acharnement juridico-administratif de trois associations qui détournent les institutions de la république à leur profit est problématique, même si leur réaction était attendue face à un gouvernement qui semble jouer la montre".

En d'autres termes : la FFMC assimile cette action en justice à un coup de publicité des trois associations, alors même que le texte qui va définir le cadre du contrôle technique n'est pas encore publié.

Rappelons que les principales assocations moto - Fédération française de motocyclisme, Fédération des motards en colère et Codever - s'étaient élevés contre le "conflit d'intérêts" concernant Paris sans voiture, Ras-le-Scoot et Respire, qui bénéficieraient selon eux d'appuis financiers intéressés pour favoriser le contrôle technique sur les deux-roues... A suivre : restez connectés.

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