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Paris, le 2 juin 2023

Le Conseil d'État exige le contrôle technique moto au 1er août 2023 !

Le Conseil d'État exige le contrôle technique au 1er aout

Le plus haute juridiction administrative somme le gouvernement de mettre en place le contrôle technique pour les motos et les scooters sous deux mois, soit au 1er août. L'ultimatum sera respecté, assure le ministre des transports Clément Beaune. Explications.

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"Arrêtez de traîner les pieds et appliquez la loi", lance en substance le Conseil d'État dans sa décision du 1er juin, qui somme l'exécutif "de prendre l'arrêté d'application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

En clair : le gouvernement a jusqu'au 1er août maximum pour mettre en place cette mesure fortement impopulaire, y compris dans les centres de contrôles techniques. Aucun cadre légal n'est réellement fixé à ce jour, malgré les innombrables réunions avec le ministre des transports qui avait évoqué une inspection "allégée" via examen visuel à l'été 2023.

Problème : cette absence de mesure concrète à l'approche de l'échéance agace prodigieusement les associations à l'origine de la saisine auprès du Conseil d'État. Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture se sont de nouveau tournés vers les Sages mi-février pour dénoncer "un gouvernement qui joue la montre et a manifestement décidé de ne pas appliquer les décisions [...] prises au nom du peuple français".

Informé de la décision du Conseil d'État, Clément Beaune affirme dans un communiqué du ministère des transports que le gouvernement appliquera "bien entendu la décision du Conseil d'État" et que le calendrier et les modalités de ce fameux (fumeux ?!) contrôle technique seraient communiqués "dans les prochains jours". 

Le couperet semble inévitable pour les motards et les scootéristes, malgré toute l'opposition manifestée dans la rue contre ce projet vieux de plus de 20 ans... Restez connectés.

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