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Paris, le 10 juin 2022

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Contrôle technique pour les 2 et 3-roues motorisés de plus de 125 cc : oui ou non ?! "Peut-être", tergiverse le gouvernement suite aux critiques du Conseil d'État sur son absence d'alternatives concrètes au contrôle des motos et scooters. Explications.

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Contrôle technique moto, épisode 100 (voire 1000 !) : alors que tout le monde pensait le projet officiellement annulé depuis l'été dernier, le Conseil d'État revient à la charge sous l'impulsion de trois associations hostiles aux deux-roues motorisés. La plus haute instance administrative remet en cause cette annulation et relance l'échéance du 1er octobre 2022 !

La raison ? L'absence d'actions alternatives que la France s'était engagée à mettre en place - conformément à la législation européenne - pour contrebalancer son choix de ne pas imposer de contrôle physique sur les motos et scooters, comme celui auquel se soumettent notamment les automobilistes. 

Interrogée par MNC suite à cet énième rebondissement, la Fédération française des motards en colère évoquait une "péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique" avant de reconnaître néanmoins "qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La FFMC prenait dans la foulée la plume avec la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour rappeler qu'une "demande de dérogation a bien été adressée par l’État Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021" et pour souligner l'urgence que "l'État prenne ses responsabilités". En clair : le nouveau gouvernement doit réagir, et vite !

La France n'est pas le seul pays d'Europe sans contrôle 

Cette réaction s'est manifestée début juin sous deux formes officielles : la première est un "Mémoire de défense" adressé au service contentieux du Conseil d'État par le ministère de la Transition écologique. Ce document de huit pages que s'est procuré Le Parisien répond aux critiques soulevées au sujet de l'absence de mesures alternatives.

"Il est permis de déroger à cette obligation de contrôle technique lorsque l'État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière", rappelle-t-il avant de lister ces fameuses mesures portées à la connaissance de la Commission européenne en décembre 2021.

La réforme du permis moto est notamment citée avec sa nouvelle Épreuve théorique moto (ETM) qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien". Le ministère évoque également l'instauration du port des gants à moto et en scooter ou encore l'expérimentation des radars sonores.

Le doute n'est pas sous contrôle…

"La France n'est pas le seul pays concerné par la mise en œuvre de mesures alternatives au contrôle technique : la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont ainsi indiqué ne pas avoir l'intention d'introduire le contrôle technique et s'en tenir à des mesures alternatives, lesquelles sont assez similaires à celles adoptées en France", argumente aussi ce courrier officiel.

A la lecture de ce mémoire de défense, l'État semble droit dans ses bottes sur sa décision de ne pas imposer le contrôle technique pour les 2 et 3-roues : "laissez-nous du temps pour développer des dispositions alternatives", peut-on lire entre les lignes. Une bonne nouvelle, donc ?!

Oui… mais non ! Car le gouvernement entretient le doute, en évoquant un peu plus loin le besoin d'un délai pour mettre en place le contrôle technique : "une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du décret contesté permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation", assure le ministère de la Transition écologique.

Ce paragraphe laisse craindre que le contrôle technique n'est pas écarté, mais simplement repoussé du 1er octobre au 1er janvier soit trois mois de répit ! Ce délai répondrait par ailleurs à la levée de boucliers des professionnels du contrôle technique, pour qui l'échéance est trop courte pour s'équiper et former leurs personnels. Ne serait-ce que pour leur faire passer le permis afin de déplacer les motos !

Contrôle technique "bientôt obligatoire" selon Service-Public

Autre document officiel inquiétant repéré par MNC : ce texte publié sur le site officiel de l'administration française "Service-public.fr" qui annonce "Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire" depuis le 1er juin. Soit le même jour où le "Mémoire de défense" ci-dessus était adressé au Conseil d'État. Curieux hasard, non ?

"Avis aux conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022", débute cet article - copie d'écran ci-dessus - rédigé par la "direction de l'information légale et administrative (premier ministre)". 

Le texte reprend ensuite la chronologie des faits puis s'arrête sur la décision du Conseil d'État : "Des mesures de sécurité alternatives n'ayant pas encore été mises en œuvre, le Conseil d'État a finalement décidé de rétablir l'obligation de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues par une ordonnance du 17 mai 2022. Il estime en effet qu'un report au-delà du 1er octobre 2022, pour les véhicules les plus anciens, n'est pas justifié".

"Comme pour les voitures, le contrôle technique dans un centre de contrôle agréé devrait intervenir au cours des 6 mois avant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les 2 ans", explique ce texte. "Il serait également à faire avant toute revente du véhicule sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation".

Et de rappeler par ailleurs que ce contrôle technique physique concerne les motos et les scooters de plus de 125 cc, mais aussi les quadricycles à moteur "comme les quads" et les "voitures sans permis". 

Autant de catégories d'usagers qui défileront peut-être aux côtés des motards lors des manifestations que ne manquera pas d'organiser la FFMC si ce satané contrôle technique continue à forcer le passage !

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