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CONTRÔLE TECHNIQUE
Paris, le 18 mai 2022

Le Conseil d'État relance le contrôle technique moto dès octobre 2022 !

Le Conseil d'État relance le contrôle technique moto dès octobre 2022 !

Le Conseil d'État - qui avait acté la suppression du contrôle technique fin mars - rétropédale à la surprise générale deux mois plus tard, avec sa décision d’imposer aux motos et scooters de plus de 125 cc un contrôle à partir du 1er octobre 2022 ! La raison ? L'absence de solutions alternatives promises par le gouvernement… Explications.

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Coup de massue sur le casque des motards… Alors que l'interminable feuilleton du contrôle technique moto semblait - enfin ! - être arrivé à son terme avec l'aval du Conseil d'État, la plus haute instance juridique suspend finalement la procédure d'annulation du contrôle technique. Pire : sa mise en place est réclamée dès cet automne !

Au printemps dernier pourtant, la Fédération française de motocyclisme et la Fédération française des motards en colère se réjouissaient d'être parvenues à faire sauter ce satané contrôle technique "après plus de 10 années de combat (...) : la FFMC et la FFM, seules fédérations à travailler avec les ministères concernés contre le contrôle technique des 2 roues motorisés viennent d’obtenir son annulation".

A l'époque, il y a seulement deux mois (!), cette annulation avait justement été validée par le Conseil d'État : "le décret sera publié au plus tard le 8 avril prochain", faisaient savoir les deux fédérations, qui restaient cependant à l'affût des "mesures alternatives" évoquées par le Gouvernement en échange de cette annulation du contrôle technique. 

Rappelons que l'obligation de soumettre les motos et les scooters à un contrôle technique périodique est une mesure imposée par l'Europe à tous ses États membres, sauf si ces derniers mettent en place des mesures concrètes pour réduire la mortalité routière et les émissions polluantes.  MNC redoutait notamment l'obligation du port de l'airbag et davantage de sévèrité sur le bruit...

Cette voie alternative était celle suivie par la France depuis l'été dernier à l'issue d'un rocambolesque épisode : le contrôle technique avait d'abord été acté début août… avant d'être précipitamment annulé le 3 septembre par le ministre des transports, sous l'impulsion du président Macron ! 

Motif : "faire mieux et plus simple" via ces fameuses "mesures alternatives", comme un module spécifique au permis moto et l'encouragement à la transition électrique chez les scootéristes. Rien de révolutionnaire en soi, mais suffisant pour se soustraire, en théorie, à l'obligation européenne du contrôle technique…

Et les mesures alternatives, alors ?!

Sauf que le Conseil d'État - saisi par plusieurs associations hostiles aux deux-roues motorisés comme Ras-le-Scoot et Respire - épingle précisément l'absence de réalités concrètes concernant ces mesures : le contrôle technique fait par conséquent son retour !

 

"Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n'a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu'il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d'y déroger, puisqu'il s'est borné à annoncer le projet de telles mesures, d'effet d'ailleurs plus ou moins direct", développe le Conseil d'État.

"Un décret du 9 août 2021 a fixé au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de cette obligation pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour les véhicules immatriculés à une date ultérieure", rappelle-t-il. "Le Gouvernement a ensuite annoncé son intention de ne pas introduire, même à cette date, de contrôle technique, mais il n'a pas modifié le décret, qui reste donc le dernier état du droit dont le juge des référés était saisi".

Or ce juge des référés estime qu'en l'état actuel, ce report de ce décret "au-delà du 1er octobre 2022 n'est pas justifié" faute d'avoir pris des mesures concrètes : en clair, le gouvernement aurait trop tardé à transformer ses décisions en actes... ce qui ne serait pas une première concernant les directives européennes.

Conclusion ? "Compte tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique, un report d'entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens (immatriculés avant 2016, NDLR), au-delà du 1er octobre 2022, n'est pas justifié".

"Pour ces raisons, le juge suspend aujourd'hui le calendrier décidé par le Gouvernement" : le président nouvellement réélu va donc devoir réviser sa copie pour s'y opposer ! Sauf si, va savoir, tout ce cirque "juridico-médiatique" n'était en réalité qu'un écran de fumée du pouvoir en place afin de reculer l'inévitable... après les élections ?!

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