L'assurance sur circuit : le sport moto sur une mauvaise piste ?

Enfin, MNC s'est rendu au siège social parisien de FMA Assurances pour rencontrer l'expert d'Assurancepiste.com, la structure mise en place par FMA spécifiquement pour les pratiquants et les organisateurs de roulages sur circuits de vitesse.

Thierry Colombo, responsable manifestations sportives chez Assurancepiste.com

"La genèse d'Assurancepiste.com remonte à 2006, lorsqu'un éditeur de presse spécialisée moto nous a contactés pour connaître les modalités d'assurance pour organiser un roulage sur circuit. Nous nous sommes renseignés et avons trouvé des solutions, ce qui nous a donné envie d'aller plus loin. En 2008, lorsque la Mutuelle des Motards a sorti son contrat "moto de circuit", nous avons approfondi le sujet et décidé de monter un programme d'assurance réservé aux pratiquants du circuit, dans le cadre du loisir (donc hors compétition, NDLR).

Peu après, FMA a lancé son propre site spécifique, Assurancepiste.com, qui rencontre depuis un franc succès : cette année, 18 000 motards ont souscrit un contrat. Les intéressés sont essentiellement des motards dont la couverture d'assurance de leur moto de route ne fonctionne pas sur piste et des "pistards" dont la moto n'est pas immatriculée. Enfin, Assurancepiste.com dispose aussi d'assurances en responsabilité civile pour les organisateurs de roulage (lire encadré ci-contre).

Concernant les organisateurs justement, ils sont légalement tenus de proposer une individuelle accident à tous leurs participants. S'ils l'omettent, un participant qui chute et se blesse peut les traduire en justice et obtenir des dommages et intérêts pour "défaut de conseil". Mais de gros progrès ont été faits ces dernières années au niveau des assurances et des conseils à prodiguer aux participants. Désormais les choses sont plus claires, mieux encadrées. Certains organisateurs, de plus en plus en nombreux chaque année, incorporent même une individuelle accident dans l'engagement de leurs participants pour ne prendre aucun risque.

Le souci que rencontrent désormais les organisateurs depuis la dernière évolution de "l'affaire Guittet" réside dans le fait que la FFM a décidé de retirer la partie responsabilité civile de ses licenciés s'ils pratiquent en même temps que des non licenciés. Concrètement, le message délivré aux organisateurs par la fédération était le suivant : soit vous rentrez dans le cadre de la FFM et tous vos participants possèdent une licence ou un Pass circuit, soit vous ne faites rouler que des non licenciés lors de vos journées.

Lorsque cette nouvelle position s'est ébruitée, en fin d'année 2013, de nombreux organisateurs - qui n'avaient pas envie de passer par la Fédération - sont venus vers nous pour connaitre la marche à suivre en termes d'assurance. Nous avons alors collecté leurs nouveaux besoins avant d'aller faire le point avec notre assureur porteur de risques, chez qui nous traitons depuis de nombreuses années et avec lequel nous obtenons de très bons résultats techniques (ce qui signifie que le coût de la sinistralité est inférieur aux primes versées, NDLR).

"Les primes d'assurance pour le circuit ne se sont pas envolées"

Et contrairement à ce qui était alors annoncé, notamment par la FFM lors de sa conférence annuelle, les primes d'assurance pour le circuit ne se sont pas envolées. En tout cas, pas dans le cadre d'une activité loisir. De notre côté, non seulement nous avons reconduit nos offres sans augmentation pour 2014, mais nous avons aussi renouvelé pour trois ans avec notre assureur.

Et pour pallier le problème qui se posait concernant le mélange de licenciés et non licenciés, nous avons pris le relais par le biais de l'assurance en responsabilité civile souscrite par l'organisateur. Désormais, l'organisateur - qu'il s'agisse d'une société privée ou d'un circuit - couvre en RC les pilotes licenciés, comme il le fait pour ses participants non assurés ou ceux qui ne sont pas en mesure de présenter l'attestation de transfert de garanties de leur assurance "route". Cela crée un coût supplémentaire, certes, mais qui reste modéré dans la mesure où le montant total à régler est calculé au prorata du nombre de participants concernés. C'est en tout cas la façon de procéder chez Assurancepiste.com.

Concernant l'apparition de soucis d'engagement de la responsabilité civile sur circuit, il faut savoir que la plupart des cas problématiques ne proviennent pas de sinistres survenus sur des pistes de vitesse, mais à 95% d'accidents qui se sont produits sur des circuits de tout-terrain, majoritairement en moto-cross.

Sur ce point, la FFM récolte de mon point de vue ce qu'elle a semé puisqu'elle a cherché à "grignoter" l'UFOLEP ("première fédération multisports affinitaire de France", historiquement très présente en tout-terrain, NDLR) il y a deux ou trois ans pour avoir moins de concurrence. Aujourd'hui, la Fédération française de motocyclisme paie en quelque sorte les pots cassés en récupérant des dossiers tout-terrain délicats...

Sur circuit de vitesse, les sinistres problématiques et l'engagement de responsabilité civile sont nettement moins fréquents, y compris du point de vue des sociétés organisatrices. Depuis 2008, nous n'avons traité qu'un seul cas où un participant a cherché à engager la responsabilité de l'organisateur suite à un sinistre. Un seul dossier en six ans, sur environ 300 roulages que nous assurons chaque année !

En vitesse, les problèmes concernent en réalité le pan "compétition" de la pratique du circuit. La piste en tant que "loisir" n'est pas impactée par les problématiques d'assurance et d'engagement de responsabilités. C'est pour cette raison que nous n'augmentons pas nos primes et qu'il n'est pas prévu, à ma connaissance, qu'elles augmentent l'an prochain. Il faut savoir en outre que la plupart des tracés français possèdent des systèmes de vidéosurveillance, ou sont en train de s'équiper. Grâce à la généralisation de ces dispositifs, on peut assez facilement déterminer les circonstances d'un accident, et donc désigner les responsabilités en cas d'accrochage.

Et puis, il existe une réelle solidarité entre les pratiquants du circuit de vitesse : les "pistards" connaissent les règles et nous avons rarement affaire à des cas de contestations lors d'accrochages".