Un commissaire du Centre national de traitement automatisé des infractions routières de Rennes, mis en cause par trois automobilistes estimant qu'il avait écarté injustement des contestations d'excès de vitesse, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui se disait " convaincu…
Un commissaire du Centre national de traitement automatisé des infractions routières de Rennes, mis en cause par trois automobilistes estimant qu'il avait écarté injustement des contestations d'excès de vitesse, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet qui se disait "convaincu de sa non-culpabilité".
Le commissaire Luc Defebvre, chargé de répondre en qualité d'officier du ministère public aux contestations d'automobilistes flashés par des radars automatiques, avait été cité pour "abus d'autorité" et "délit de concussion" par trois automobilistes qui ont été déboutés.
Selon l'avocat d'une partie civile, spécialisé dans ce genre d'affaires, il y a 340 000 contestations de PV par an, dont environ 231 000 sont rejetées et près de 97 000 transmises à une juridiction.
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