Le Conseil d’État persiste et signe : instauré en France le 15 avril 2024, le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est maintenu malgré la grogne et le recours déposé par la Fédération Française des Motards en Colère. La FFMC voit 36 chandelles mais poursuit sa lutte contre le CT moto qu'elle juge inutile et coûteux...
Le 7 février dernier, la Fédération Française des Motards en Colère et Yoann Simon (voire en bas d'article) étaient reçus par le Conseil d'État afin de s'opposer, encore et toujours, au contrôle technique contrôle technique imposé depuis onze mois aux propriétaires de véhicules de catégorie L : cyclos, motos, scooters, side-cars, tricycles et quadricycles.
Ce mardi 12 mars, la plus haute des juridictions de l'ordre administratif de France a donné sa réponse : non, "il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête n° 487988 de la Fédération des motards en colère". Autrement dit oui, le CT moto soufflera bientôt sa première bougie...
Le Conseil d'État a notamment conclu que les mesures alternatives au contrôle technique proposées par la FFMC "ne pouvaient, dès lors qu’elles étaient trop ponctuelles et manifestement insuffisantes pour atteindre les objectifs de sécurité des usagers prévus par la directive, être regardées comme des mesures alternatives de sécurité routière", justement.
Pour mémoire et parmi les pistes lancées figuraient un contrôle technique limité à la revente des véhicules, la création d'une prime à la conversion pour l'achat de 2 roues électriques ou très peu polluants, l'installation de "radars sonores", le renforcement de la communication sur la sécurité des motards, l'adaptation des permis de conduire B et A (sensibilisation pour l'un à la problématique de la sécurité des 2 roues, et pour l'autre à l'entretien du véhicule, l'éco-conduite et la problématique du bruit), l’homologation des boîtiers éthanol, etc.
De plus, "les premiers contrôles techniques effectués dans le cadre de la mise en œuvre du décret et de l’arrêté attaqués ont fait ressortir qu’une part importante des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur en circulation présentaient des défaillances techniques dont certaines, telles le mauvais état des pneumatiques ou l’usure des plaquettes de frein, par leur nature, menacent la sécurité des usagers" alerte le juge administratif suprême...
"Des éléments statistiques produits par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (…) font état de ce que plus de 45% des 123 043 véhicules contrôlés entre le 15 avril et le 29 mai 2024 présentaient une ou plusieurs défaillances, dont plus de 11% étaient graves et comportaient un risque de sécurité des véhicules, rapporte le Conseil.
Des chiffres plus détaillés et publiés plus récemment par Mobilians (ex-CNPA qui fédère les chefs d'entreprises du commerce et de la réparation autos, motos, vélos, trottinettes, etc.) démontrent pourtant que l'état des machines contrôlées en 2024 n'était pas si catastrophique…
Pour rappel, le taux global de véhicules "à revoir" n'était que de 11,68% (11,53 % pour défaillance majeure et 0,15 % pour défaillance critique). Plus frustrant, injuste ou rassurant - rayez les mentions inutiles -, seulement 9,44% des véhicules de catégorie L3 (nos motos et maxiscooters) nécessitait une contre-visite, dont 9 sur 10 000 pour un motif critique.
Déboutée mais pas dégoûtée, la FFMC n'est nullement surprise par la décision d'une instance qui avait "déjà à deux reprises imposé au gouvernement sa mise en œuvre". Elle n'est pas plus découragée par "ce revers judiciaire" et "a réaffirmé sa détermination à poursuivre la lutte contre ce qu’elle considère comme une mesure inutile et coûteuse pour les motards".
La FFMC continue donc son combat contre le CT moto, appelant "tous les motards ayant été obligé à réaliser leur contrôle technique à témoigner de leur expérience sur http://racontemoitonct.ffmc.fr", et incitant tous les autres à ne pas présenter leur moto. Pas de trève, pas de cadeau d'anniversaire : la guerre continue.
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