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CT PAS GAGNÉ
Paris, le 16 janvier 2024

La FFMC dépose un recours juridique contre le contrôle technique moto

La FFMC dépose un recours juridique contre le CT

La Fédération française des motards en colère (FFMC) révèle avoir initié une action en justice devant le Conseil d'État pour contester la mise en place du contrôle technique pour les motos et scooters prévue en avril 2024. Explications.

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"Le 22 décembre 2023, un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour attaquer le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 mettant en place le contrôle technique", dévoile la Fédération française des motards en colère, dans la lignée de ses intentions de rester fermement mobilisée contre le nouveau - et injustifié - examen périodique des deux-roues motorisés.

"Les avocats, c’est magique : ça détecte toujours des irrégularités et ça maîtrise l’art de manier les mots", explique l'association. "Nous leur laissons donc l’exercice technique et juridique de démontrer que l’instauration d’un contrôle technique ne se fait pas sur la base d’un choix argumenté de l’État mais par un choix contraint, que la mesure est inadéquate par rapport à son objectif louable de sécurité routière".

"Espérons que le Conseil d’État se rendra compte qu’avec un contrôle technique, ce sont les facteurs principaux d’accident qui sont mis sous le tapis", poursuit la FFMC, toujours vent debout contre cette mesure qui doit entrer en application au 15 avril 2024 pour les véhicules d'avant 2017. Rappelons que ce contrôle technique va notamment s'articuler autour de "contrôles visuels" des deux et trois-roues, soit une véritable "absurdité" pour l'association.

La FFMC - qui dresse par ailleurs l'inventaire des centres "pro" et "anti" contrôle technique moto via son opération #balancetoncentre - voit dans cette action en justice "un cadeau déposé au pied du sapin de chaque motard", commente-t-elle avec humour, avant d'annoncer sa résolution 2024 : "continuer le combat" !

Alexandre BARDIN - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable
Pour en savoir plus...: 
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