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Paris, le 25 juillet 2019

Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes contre les 80 km/h

Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes contre les 80 km/h

Sans surprise, le Conseil d'Etat a rejeté hier les multiples requêtes en annulation du décret instaurant les 80 km/h sur les routes françaises. Explications.

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Saisi l'an dernier par des parlementaires, des élus, des associations, une région et même un simple particulier, le Conseil d'Etat s'est de nouveau réuni le 28 juin pour rendre sa décision. Publiée hier, celle-ci rejette sans surprise l'ensemble des requêtes.

Les lecteurs de MNC - qui, comme chacun sait, sont un peu mieux informés que les autres - savent que la Ligue de défense des conducteurs, l'Automobile-club des avocats, une cinquantaine de députés, la région Auvergne Rhône-Alpes, deux sénateurs et le courageux Paul de Métairy avaient tous demandé au Conseil d'Etat de revenir sur le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 instaurant la limitation à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central.

Après avoir écouté les différents arguments des requérants, le juge suprême du droit administratif français a tranché : dans une décision publiée hier, le 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat estime que la légalité du texte attaqué ne peut être remise en cause.

Sur le fait que le décret n'ait pas été signé par Emmanuel Macron, les juges administratifs ont rappelé que si l'article 13 de la Constitution prévoit que "le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres", le décret attaqué "n'ayant pas été délibéré en conseil des ministres (...), il n'avait pas à être signé par le président".

Le Conseil d'Etat estime en outre que "le gouvernement n'a pas méconnu la procédure de participation du public" sur le projet de décret, dans la mesure où "il ressort des pièces du dossier que la note de présentation du projet a bien été mise à la disposition du public par voie électronique".

Sur le fond, l'instance suprême du droit administratif reprend les arguments du gouvernement en soulignant que "plus de 30% des accidents mortels sont dus à la vitesse excessive" (rappelons toutefois que de l'aveu même des forces de l'ordre qui constatent les accidents, "quand on ne sait pas quoi mettre, on met vitesse excessive"...) et que "plus de 80% des morts hors agglomération se produisent sur des routes à double sens sans séparateur central" (ce qui constitue la majorité du réseau routier)...

Les juges du Conseil d'Etat écartent également l'argument du principe d'égalité - invoqué par les opposants aux 80 km/h pour dénoncer une mesure touchant davantage les habitants des zones rurales que les citadins -, estimant que ce principe "n'implique pas de traiter de manière différente des personnes placées dans des situations différentes".

Ce qu'il faut savoir sur les 80 km/h

Les élus contre les 80 km/h

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