Recours contre les 80 km/h : le Conseil d'Etat tranchera la semaine prochaine

Saisi par 57 députés et un simple particulier, le Conseil d'Etat examinait aujourd'hui les requêtes en excès de pouvoir et en référé suspension contre les 80 km/h. L'instance suprême du droit administratif français prendra une première décision "en début de semaine prochaine" avant de trancher sur le fond dans les mois qui viennent. Explications.

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Les lecteurs de Moto-Net.Com - qui, comme chacun sait, sont un peu mieux informés que les autres - connaissent désormais Paul de Métairy, simple particulier amateur de belles voitures auteur d'une requête contre les 80 km/h.

MNC du 18 juillet 2018 : Un particulier attaque le premier ministre devant le Conseil d'Etat !
Exclusif : Le recours contre les 80 km/h devant le Conseil d'Etat

Accompagné de son avocate maître Isabelle Galy, M. de Métairy attaque le décret sur deux fronts : d'une part en excès de pouvoir pour demander son annulation pure et simple, et d'autre part en référé suspension afin que son application soit suspendue.

Après la requête des députés ce matin, le Conseil d'Etat examinait à 14h00 celle de ce simple particulier : "j'ai l'habitude de me battre pour les autres", nous explique Paul de Métairy qui a reçu cet après-midi un courrier de soutien de la Fédération française des motards en colère remis en mains propres par Didier Renoux, chargé de mission communication de la FFMC.

Recours contre les 80 km/h : le Conseil d'Etat tranchera la semaine prochaine

Face à la représentante du ministère de l'intérieur, Paul de Métairy et maître Galy ont repris les arguments énoncés hier sur MNC. Pendant 40 minutes d'audience, la présidente a écouté très attentivement les uns et les autres, avant d'annoncer qu'elle accordait aux parties un délai supplémentaire pour produire des pièces complémentaires jusqu'à "demain 18h".

"Passer de 90 à 80 ne change pas radicalement la façon de conduire"

"M. de Métairy n'est pas venu représenter les automobilistes, donc l'urgence n'est pas caractérisée", a pour sa part fait valoir la représentante du ministère de l'intérieur à l'audience. Quant au fond, "je ne pense pas que passer de 90 à 80 change radicalement la façon de conduire", a-t-elle poursuivi. Dans ce cas pourquoi l'imposer, serait-on tenté d'observer...

Selon nos informations, le critère d'urgence nécessaire à une éventuelle suspension du décret pourrait ne pas apparaître évident dans la requête de M. de Métairy. Mais même si le référé suspension était rejeté en début de semaine prochaine, "cela ne présagerait en rien de la décision sur le fond", a indiqué la présidente. Dans tous les cas, l'affaire serait alors confiée à une instance collégiale qui tranchera sur le fond dans les mois - ou les années - qui viennent.

"Le décret est entaché d'erreurs d'appréciation"

"Sur le fond, je soutiens que le décret est entaché d'erreurs de droit et d'appréciation", estime maître Galy. "L'hypothèse de réduire l'accidentologie n'est absolument pas démontrée par le ministère de l'intérieur. Si le gouvernement voulait vraiment réduire le nombre d'accidents, c'est sur l'utilisation des kits mains libres qu'il aurait dû agir. Sauf que cela aurait provoqué une bronca peut-être encore plus importante et que ça ne rapporte rien".

"L'objectif principal du 80 km/h est d'augmenter les recettes de l'Etat par le biais des amendes", poursuit l'avocate en soulignant qu'avec ce décret, "l'atteinte à la liberté d'aller et venir des automobilistes est disproportionnée".

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