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RECOURS CONTRE LES 80 KM/H
Paris, le 17 juillet 2018

80 km/h : première confrontation devant le Conseil d'Etat jeudi

80 km/h : première confrontation devant le Conseil d'Etat jeudi

Le Conseil d'Etat recevra ce jeudi à 11h00 les avocats des 57 députés auteurs du recours contre les 80 km/h pour confronter les arguments juridiques. Explications.

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Sécurité routière
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Le Conseil d’Etat tiendra ce jeudi 19 juillet 2018 à 11h00 son audience en référé (procédure d’urgence) pour statuer sur la requête de 57 députés emmenés par le député de la Lozère, M. Pierre Morel à L'Huissier, contre le décret abaissant la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet.

Cette première audience de plaidoirie "permettra de confronter les arguments juridiques avec l’administration, de solliciter la production de documents complémentaire et de statuer rapidement sur le maintien ou non de cette mesure polémique qui n’emporte pas l’adhésion des usagers de la route", expliquent les avocats Jean-Charles Teissedre, Rémy Josseaume et Julien Occhipinti qui représentent le collectif des 57 députés.

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