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RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR CONTRE LES 80 KM/H
Paris, le 27 juin 2018

Exclusif : Le texte du recours contre les 80 km/h devant le Conseil d'Etat

Exclusif : Moto-Net.Com publie le recours devant le Conseil d'Etat contre les 80 km/h

Le député (UDI) de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier, à l'origine du recours devant le Conseil d'Etat contre les 80 km/h dont nous publions la première version en exclusivité, explique sa démarche aux lecteurs du Journal moto du Net. Interview, argumentaire et explications.

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Pierre Morel-À-L'Huissier : "Nous avons de bonnes chances"

Les lecteurs du Journal moto du Net, qui suivent avec attention l'épineux dossier des 80 km/h depuis les premières fuites gouvernementales fin 2017, savent depuis la semaine dernière qu'une cinquantaine de députés s'apprêtent à attaquer le décret du gouvernement devant le Conseil d'Etat, rejoints par deux sénateurs et plusieurs associations comme la Ligue de défense des conducteurs et l'Automobile club des avocats.

"Incompétence administrative"

Avant de découvrir l'ensemble des requêtes écrites qui seront soumises "aujourd'hui ou demain" à la juridiction administrative suprême - chargée de juger de la légalité de toute décision du pouvoir exécutif -, notons que tous ces recours seront fusionnés devant le Conseil d'Etat. 

Quels sont les arguments invoqués ? Quelles sont les chances de succès de ce recours ? Le Conseil d'Etat peut-il suspendre le décret instaurant les 80 km/h à partir de dimanche ? Moto-Net.Com s'est entretenu avec Pierre Morel-À-L'Huissier, député (UDI) de Lozère (48) et avocat.

Sur la forme, "le décret a été signé par le premier ministre et le ministre de l’intérieur, mais pas par le ministre de l'aménagement du territoire, ni par celui des transports, ni par celui du budget", nous explique le député en soulevant une "incompétence de l’autorité administrative" sur le sujet.

"Contributions sujettes à caution"

Ce recours sera "complété courant juillet", mais parmi les arguments de fond l'avocat note que "le décret est basé sur des avis et contributions qui sont très sujettes à caution" et dénonce son absence de motivation : "le décret attaqué ne contient aucune motivation de nature à justifier des circonstances de droit et de fait ayant présidé à son édiction", estime-t-il en pointant du doigt les risques d'atteinte à plusieurs principe fondamentaux du droit français : la liberté de circulation, l'égalité devant l'impôt, la non discrimination (entre les territoires ruraux et urbains), la disproportion de la mesure, etc.

Les signataires de ce recours demandent donc au Conseil d’Etat "d’annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018" instaurant la baisse de la vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet. "Je ne peux pas vous dire qu'on va gagner, mais je pense qu'on a de bonnes chances", nous indique M. Morel-À-L'Huissier.

Vu les délais, "nous envisageons aussi de demander au Conseil d'Etat de suspendre le décret, ce qu'il pourrait faire en un mois", nous précise encore le député du plus beau département du monde qui a par ailleurs écrit à "tous les présidents de département pour leur demander d'attaquer le Conseil d'Etat ou de se joindre à mon recours".

Amis lecteurs présidents de département, à vous de jouer... A suivre naturellement de très près sur MNC : restez connectés !

Les élus contre les 80 km/h

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