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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Paris, le 23 juin 2018

80 km/h : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

80 km/h : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

Empêchés par la majorité LREM de mener à bien leur processus législatif à à l'Assemblée nationale, une cinquantaine de députés LR et UDI attaquent les 80 km/h devant le Conseil d'Etat. Explications.

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"Estimant qu’une limitation générale sur l’ensemble du réseau routier procède d’une erreur d’appréciation, je dépose un recours devant le Conseil d'Etat sur le décret portant la limitation de la vitesse à 80 km/h", indique Pierre Morel-à-l'Huissier : "cette mesure ne repose sur aucun rapport crédible et ne tient pas compte des zones accidentogènes. Je saisis le Conseil d’Etat parce qu’il y a une disproportion de la mesure par rapport aux routes secondaires".

"Erreur d'appréciation"

Le député (LR) de Lozère(48) est aujourd'hui soutenu par une cinquantaine de ses collègues, échaudés par le barrage des députés LREM jeudi à l'Assemblée et le passage en force du gouvernement.

"Si la majorité LREM-MODEM refuse d'entendre nos arguments (lire MNC d'hier sur l'adoption de la motion de rejet à l'Assemblée, NDLR), souhaitons que la justice y soit plus sensible", estime notamment Patrice Verchère, député (LR) du Rhône. "Nous avons déposé un recours en annulation contre le décret du gouvernement imposant les 80 km/h" (comme la Ligue de défense des conducteurs et l’Automobile club des avocats, NDLR), poursuit M. Verchère en visant le décret publié dimanche 17 juin au Journal officiel, juste avant le débat jeudi à l'Assemblée sur la proposition de loi contre les 80 km/h.

"Continuer à se battre"

De son côté, le député (LR) de l'Indre Nicolas Forissier assure à Moto-Net.Com qu'il va "continuer à me battre pour que ma proposition de loi soit fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale". En attendant, ce recours en annulation devant le Conseil d'Etat est notamment soutenu par les députés suivants :

  • Pierre Morel-à-l'Huissier
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Philippe Vigier
  • Thierry Benoît
  • Yannick Favennec
  • Guy Bricout
  • Sophie Auconie
  • Isabelle Valentin
  • Eric Straumann
  • Olivier Becht
  • Sébastien Leclerc
  • Jean-Yves Bony
  • Bertrand Pancher
  • Emmanuelle Anthoine
  • Antoine Herth
  • Nicolas Forissier
  • Philippe Gosselin
  • Jean-Marie Sermier
  • Didier Quentin
  • Franck Marlin
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Vincent Descoeur
  • Francis Vercamer
  • Emmanuel Maquet
  • Stéphane Viry
  • Olivier Dassault
  • Fabrice Brun
  • Patrice Verchère
  • Raphaël Schellenberger
  • Marianne Dubois
  • Geneviève Lévy
  • Jean-Luc Reitzer
  • Jean-Jacques Gaultier

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Les élus contre les 80 km/h

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