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RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

Paris, le 23 juin 2018

80 km/h : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

Empêchés par la majorité LREM de mener à bien leur processus législatif à à l'Assemblée nationale, une cinquantaine de députés LR et UDI attaquent les 80 km/h devant le Conseil d'Etat. Explications.

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"Estimant qu’une limitation générale sur l’ensemble du réseau routier procède d’une erreur d’appréciation, je dépose un recours devant le Conseil d'Etat sur le décret portant la limitation de la vitesse à 80 km/h", indique Pierre Morel-à-l'Huissier : "cette mesure ne repose sur aucun rapport crédible et ne tient pas compte des zones accidentogènes. Je saisis le Conseil d’Etat parce qu’il y a une disproportion de la mesure par rapport aux routes secondaires".

"Erreur d'appréciation"

Le député (LR) de Lozère(48) est aujourd'hui soutenu par une cinquantaine de ses collègues, échaudés par le barrage des députés LREM jeudi à l'Assemblée et le passage en force du gouvernement.

Exclusif MNC Premium : Le texte du recours contre les 80 km/h devant le Conseil d'Etat

"Si la majorité LREM-MODEM refuse d'entendre nos arguments (lire MNC d'hier sur l'adoption de la motion de rejet à l'Assemblée, NDLR), souhaitons que la justice y soit plus sensible", estime notamment Patrice Verchère, député (LR) du Rhône. "Nous avons déposé un recours en annulation contre le décret du gouvernement imposant les 80 km/h" (comme la Ligue de défense des conducteurs et l’Automobile club des avocats, NDLR), poursuit M. Verchère en visant le décret publié dimanche 17 juin au Journal officiel, juste avant le débat jeudi à l'Assemblée sur la proposition de loi contre les 80 km/h.

"Continuer à se battre"

De son côté, le député (LR) de l'Indre Nicolas Forissier assure à Moto-Net.Com qu'il va "continuer à me battre pour que ma proposition de loi soit fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale". En attendant, ce recours en annulation devant le Conseil d'Etat est notamment soutenu par les députés suivants :

Pierre Morel-à-l'Huissier
Jean-Christophe Lagarde
Philippe Vigier
Thierry Benoît
Yannick Favennec
Guy Bricout
Sophie Auconie
Isabelle Valentin
Eric Straumann
Olivier Becht
Sébastien Leclerc
Jean-Yves Bony
Bertrand Pancher
Emmanuelle Anthoine
Antoine Herth
Nicolas Forissier
Philippe Gosselin
Jean-Marie Sermier
Didier Quentin
Franck Marlin
Jean-Charles Taugourdeau
Vincent Descoeur
Francis Vercamer
Emmanuel Maquet
Stéphane Viry
Olivier Dassault
Fabrice Brun
Patrice Verchère
Raphaël Schellenberger
Marianne Dubois
Geneviève Lévy
Jean-Luc Reitzer
Jean-Jacques Gaultier

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Les élus contre les 80 km/h

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable

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Dossier spécial Baisse de la vitesse à 80 km/h

Dossier spécial Radars automatiques

Dossier spécial Nouvelles mesures de sécurité routière

Dossier spécial Sécurité routière

Dossier spécial Lobbying

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