Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Paris, le 23 juin 2018

80 km/h : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

80 km/h : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

Empêchés par la majorité LREM de mener à bien leur processus législatif à à l'Assemblée nationale, une cinquantaine de députés LR et UDI attaquent les 80 km/h devant le Conseil d'Etat. Explications.

Imprimer

"Estimant qu’une limitation générale sur l’ensemble du réseau routier procède d’une erreur d’appréciation, je dépose un recours devant le Conseil d'Etat sur le décret portant la limitation de la vitesse à 80 km/h", indique Pierre Morel-à-l'Huissier : "cette mesure ne repose sur aucun rapport crédible et ne tient pas compte des zones accidentogènes. Je saisis le Conseil d’Etat parce qu’il y a une disproportion de la mesure par rapport aux routes secondaires".

"Erreur d'appréciation"

Le député (LR) de Lozère(48) est aujourd'hui soutenu par une cinquantaine de ses collègues, échaudés par le barrage des députés LREM jeudi à l'Assemblée et le passage en force du gouvernement.

"Si la majorité LREM-MODEM refuse d'entendre nos arguments (lire MNC d'hier sur l'adoption de la motion de rejet à l'Assemblée, NDLR), souhaitons que la justice y soit plus sensible", estime notamment Patrice Verchère, député (LR) du Rhône. "Nous avons déposé un recours en annulation contre le décret du gouvernement imposant les 80 km/h" (comme la Ligue de défense des conducteurs et l’Automobile club des avocats, NDLR), poursuit M. Verchère en visant le décret publié dimanche 17 juin au Journal officiel, juste avant le débat jeudi à l'Assemblée sur la proposition de loi contre les 80 km/h.

"Continuer à se battre"

De son côté, le député (LR) de l'Indre Nicolas Forissier assure à Moto-Net.Com qu'il va "continuer à me battre pour que ma proposition de loi soit fixée à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale". En attendant, ce recours en annulation devant le Conseil d'Etat est notamment soutenu par les députés suivants :

  • Pierre Morel-à-l'Huissier
  • Jean-Christophe Lagarde
  • Philippe Vigier
  • Thierry Benoît
  • Yannick Favennec
  • Guy Bricout
  • Sophie Auconie
  • Isabelle Valentin
  • Eric Straumann
  • Olivier Becht
  • Sébastien Leclerc
  • Jean-Yves Bony
  • Bertrand Pancher
  • Emmanuelle Anthoine
  • Antoine Herth
  • Nicolas Forissier
  • Philippe Gosselin
  • Jean-Marie Sermier
  • Didier Quentin
  • Franck Marlin
  • Jean-Charles Taugourdeau
  • Vincent Descoeur
  • Francis Vercamer
  • Emmanuel Maquet
  • Stéphane Viry
  • Olivier Dassault
  • Fabrice Brun
  • Patrice Verchère
  • Raphaël Schellenberger
  • Marianne Dubois
  • Geneviève Lévy
  • Jean-Luc Reitzer
  • Jean-Jacques Gaultier

A suivre naturellement de très près sur MNC : restez connectés !

Les élus contre les 80 km/h

.

.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

La Triumph Adventure Bobber de Thornton Hundred

Jody Milhouse, de Thornton Hundred, récidive avec une nouvelle préparation de Triumph Bonneville Bobber à laquelle l'enseigne britannique donne des allures tout-terrain ! Shocking ?! Présentation de l'Adventure Bobber.
De grosses infos sur la moto électrique Honda WN7, dispo dès 2026

Le Concept EV Fun de Honda se concrétisera dès 2026 ! La première moto électrique du blason ailé se nommera WN7, développera la puissance d'un petit roadster 600cc et un gros couple de 100 Nm (versions A2 et A1 prévues), pèsera 217 kg et fera le plein de watts en 3 heures chez soi via une prise 6 kW, pour 130 km d'autonomie annoncée. Découverte.
Bilan de Quartararo et Zarco au test de Misano : et que c'est lent ?

Hier (lundi 15 septembre) au lendemain du GP de Saint-Marin, les pilotes de MotoGP ont eu droit à une journée de tests. Fabio Quartararo en a profité pour essayer sa future M1 V4 tandis que Johann Zarco a monté de nouvelles pièces sur sa RC213V. Le n°20 Yamaha et le n°5 Honda terminent respectivement 18 et 15ème. Oh, bravo ?
2025 2026 1 commentaire
Un été en pente douce pour les ventes de motos et scooters en France

Entre un mois de juin très chaud et très beau d'une part, et une rentrée annoncée - à juste titre - mouvementée de l'autre, l'été 2025 a été logiquement calme pour le marché français du motocycle. Ses 30 391 immatriculations en juillet et août représentent un repli de -5% que Moto-Net.Com étudie de très près : bilan !
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...