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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Paris, le 9 mai 2018

Le préfet de la Gironde veut faire annuler le décret anti-radars privés de Jean-Bernard Dufourd

Le préfet de Gironde veut faire annuler le décret anti-radars privés de Jean-Bernard Dufourd

Estimant que "la conduite du véhicule avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entraîner une perte d’attention", le maire de Naujac-sur-Mer (33) se base sur l'article R412-6 du code de la route pour interdire la circulation des voitures-radars privées dans sa commune. Mais la préfecture lui demande de retirer cet arrêté, sous peine d'annulation par le tribunal administratif... Explications.

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Le maire de Naujac-sur-Mer, paisible bourgade de 800 âmes nichée dans la pointe du Médoc, souhaite instaurer "l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la commune de tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement". En clair : les nouvelles voitures radars confiées à des opérateurs privés, qui ont déjà commencé à faire les poches assurer la sécurité des automobilistes et motards de Normandie...

C'est l'objet de son prochain arrêté... "si rien ne m'arrête !!!", prévoit toutefois Jean-Bernard Dufourd, 68 ans, originaire de Lignières-Sonneville (16).

Et en effet : le préfet Didier Lallement - ancien directeur de Dominique Perben au ministère des transports sous Jacques Chirac et ancien secrétaire général du ministère de l'intérieur sous François Hollande - a immédiatement fait savoir qu'il n'était pas question de s'amuser avec ça !

"Le souci, c'est de voir l'État se désengager"

"L'arrêté A/2018/39 du 2 mai 2018 par lequel M. le maire de Naujac-sur-Mer interdit la circulation sur l'ensemble du réseau routier de sa commune à tout véhicule muni de "systèmes de caméras embarquées en fonctionnement" a été transmis au contrôle de légalité de la sous-préfecture de Lesparre-Médoc le 7 mai 2018", indique un communiqué de la préfecture : "cet arrêté municipal étant illégal, le préfet de la Gironde demande au maire de Naujac-sur-Mer le retrait de son acte. En cas de refus, l'arrêté sera déféré par le préfet de la Gironde au tribunal administratif pour annulation"...

Bonne ambiance dans le vignoble ! L'arrêté de Jean-Bernard Dufourd a vraisemblablement très peu de chances de résister à l'épreuve du tribunal administratif... mais c'était tout de même bien tenté !

"L'élu que je suis voulait surtout faire passer le message qu'il n’est pas acceptable de déléguer au privé des missions qui reviennent à l'État", précise le maire à nos confrères de Sud Ouest. "Je ne suis pas contre les contrôles de vitesse effectués par les forces de l'ordre. Ce n’est pas le problème. Le souci, c'est de voir l'État se désengager". Et si d'autres maires suivaient sa voie ?

En attendant, MNC salue l'initiative de cet élu qui ne manque pas d'humour : l'été dernier, il n'avait pas hésité à poser la corde au cou, attaché à une clôture, expliquant au nom de la "Société protectrice des anciens" que "les beaux jours sont là... n'abandonnez pas vos vieux !"

Arrêté du maire instaurant l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la commune de Naujac-Sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement

Commune de Naujac-sur-Mer
Arrondissement de Lesparre
Département de la Gironde
A / 2018 / 39

Le maire de la commune de Naujac-sur-Mer,

Vu le code de la route, et notamment l’article R412-6. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.

Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquée par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées. Les cas d'inattention du conducteur d'un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l'ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l'incrimination générale visée à l'article R. 412-6.

Considérant que la conduite du véhicule, avec un système en fonctionnement de caméras embarquées, peut entraîner une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles.

Arrête :

  • Art. 1er. – La circulation est interdite sur l’ensemble routier de la commune de Naujac-Sur-Mer, à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées, pouvant altérer l’attention du conducteur.
  • Art. 2. – Cet arrêté ne s’applique pas aux services de police et de la Gendarmerie Nationale.
  • Art. 3. – Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Naujac-sur-Mer, par les soins du maire.

- Monsieur Le Sous-Préfet de Lesparre
- Monsieur le Maire de Naujac-sur-mer
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Lesparre

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Naujac-sur-Mer, le 25 avril 2018.

Le Maire,
Jean-Bernard DUFOURD

Les élus contre les 80 km/h

 

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