Le Conseil constitutionnel maintient les Zones à faibles émissions (ZFE) !

Vous vous pensiez - enfin ! - débarrassés des Zones à faibles émissions (ZFE) ? Raté : le Conseil constitutionnel, la plus haute instance de l'État, s'oppose à leur démantèlement pourtant tour à tour approuvé par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les Sages ont rendu leur verdict le 21 mai : la mesure de suppression des ZFE est censurée.

• Notre guide pratique sur les ZFE
• Classification Crit'Air des véhicules

Motif ? L'institution - composée de neuf membres - estime que la mesure de suppression des Zones à faibles émissions n'avait pas sa place dans le projet de loi global présenté aux députés et aux sénateurs. Pour mémoire, l'abandon des ZFE faisait partie d'un paquet contenant la bagatelle de 84 articles relatifs au projet de loi dit "de simplification de la vie économique". 

Mais pour le Conseil constitutionnel, cette disposition législative ne présente pas de "lien, même indirect" avec le projet de loi initial, comme l'exige l'article n°45 de la Constitution. En clair : les Sages ne remettent pas en cause la mesure en elle-même, mais bien le formalisme qui a abouti à son vote.

Un marqueur du Macronisme

Rappelons que les Zones à faibles émissions, mises en place depuis 2019 puis étendues en 2021, sont considérées comme un "marqueur" de la présidence d'Emmanuel Macron. Leur intérêt agite régulièrement les débats parlementaires : la majorité défend leur bilan environnemental favorable, alors que ses opposants y voient une mesure inégalitaire qui favorise les foyers suffisamment aisés pour renouveler fréquemment leur véhicule.

Or, le gouvernement a finalement le dernier mot par le concours du Conseil constitutionnel ! L'institution sise au palais Royale a en effet été saisie mi-avril pour examiner la mesure visant à supprimer les ZFE que venaient d'adopter - à la majorité - l'Assemblée puis le Sénat. Les Sages censurent cette décision qu'ils décrivent comme un "cavalier législatif". Or, cette censure clôt définitivement les débats.

Créé par le président De Gaulle en 1959, le Conseil constitutionnel est en effet la plus haute instance de l'État. Parmi ses missions : adopter ou censurer les lois, après leur passage à l'Assemblée et au Sénat. Son rôle est de veiller à la conformité constitutionnelle : si la loi est jugée conforme à la Constitution, elle est adoptée. Sinon, la loi est rejetée sans possibilité de recours : on dit alors qu’elle est censurée.

"Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : comme toujours, le gouvernement en prend acte avec le respect qui s’attache à nos institutions et à l’État de droit", se réjouit, sans surprise, la ministre de la Transition écologique.

"Cette décision permet de maintenir, d’une part, les zones à faibles émissions (ZFE), essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes, et, d’autre part, de conforter notre politique de zéro artificialisation nette (ZAN), indispensable pour faire face aux conséquences du changement climatique", estime Monique Barbut. 

Espérons désormais que les conducteurs concernés par les mesures d'exclusion des ZFE - relire notre guide complet - n'ont pas jeté leur vignette Crit'Air, en se pensant - à tort - débarrassés de ces Zones à forts embêtements !