• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
FRONDE MUNICIPALE
Paris, le 13 septembre 2018

Contre les voitures-radar privées, le maire de Naujac tient tête au préfet

Contre les voitures-radar privées, le maire de Naujac tient tête au préfet

Jean-Bernard Dufourd, qui a initié le mouvement municipal contre les voitures-radar privées à Naujac-sur-Mer (33), répond au préfet de la Gironde qui lui demande de suspendre son arrêté.

Imprimer

Premier maire à prendre un arrêté contre les voitures-radar privées dans sa commune de Naujac-sur-Mer (33) puis imité par plusieurs autres municipalités, Jean-Bernard Dufourd fait toujours face au préfet de Nouvelle-Aquitaine qui lui a demandé cet été de retirer son arrêté... Sauf que l'édile du Médoc, peu enclin à se faire chambrer, lui a adressé une réponse de son cru que nous dégustons ci-dessous !

"Je ne lâcherai rien !"

"Je marche debout, j'entends aller loin sur mon chemin et je ne lâcherai rien !", prévient Jean-Bernard Dufourd : "j'ai été contacté officieusement puis officiellement, très très tardivement, par un courrier préfectoral d'une demande de retrait, mais ma réponse a été beaucoup plus rapide !"

Commune de Naujac-sur-Mer

Le 13/07/2018

M. le Préfet de la Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde

Objet : Réponse au recours gracieux visant au retrait de l'arrêté N° A/2018/39 instaurant l'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Naujac-sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement

Monsieur le Préfet,

Par lettre en date du 9 mai 2018, vous m'avez adressé un recours gracieux visant au retrait de l'arrêté n° A/2018/39 instaurant l'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier de la commune de Naujac-sur-Mer à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement.

Vous considérez tout d'abord que l'arrêté ne comporte la référence d'aucun article autorisant à le prendre. Vous en déduisez le défaut de base légale de l'arrêté, et donc, son illégalité.

Cependant, bien qu'il y ait pu avoir des omissions dans les visas, cela est sans influence sur la légalité de l'arrêté. En effet, selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif ne sont pas de nature à en affecter sa légalité (CE 5 avril 2002 N°221890). L'omission de visas n'est donc pas de nature à entraîner l'illégalité de l'arrêté.

Vous déduisez de l'omission des visas l'existence d'un défaut de base légale. Or, il n'existe aucun lien entre ces deux éléments. Votre argument est donc inopérant. La légalité de l'arrêté n'est pas affectée.

Selon vous, l'arrêté serait également illégal car ce type d'interdiction ne relèverait pas des compétences dévolues aux maires par les articles L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de la police de la circulation et du stationnement.

Or, en vertu des articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire détient les pouvoirs de police municipale sur le territoire de sa commune. Il lui revient donc d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. Dans ce cadre, le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations.

Il en résulte que le maire détient la compétence pour prendre toute mesure de police permettant d'assurer la sécurité routière. Il lui est possible de prendre un arrêté interdisant la circulation à certains véhicules présentant un danger pour la sécurité routière. L'arrêté litigieux relève donc bien des compétences dévolues au maire.

De plus, cette interdiction constitue une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée au danger existant.

Enfin, vous considérez que l'arrêté est illégal car l'analyse sur la dangerosité du dispositif serait erronée dès lors que le conducteur de ce type de véhicule ne subit aucune distraction en le conduisant en raison de l'autonomie totale du radar embarqué.

Cependant, la simple présence d'un écran entrant dans le champ de vision du conducteur est une source de distractions. En effet, les véhicules équipés de caméras embarquées en fonctionnement disposent d'un écran au niveau du conducteur. Les informations s'affichant sur cet écran amènent inévitablement le conducteur à détourner son regard de la route, ce qui engendre une perte d'attention.

Or, comme le rappelait le Secrétaire d'État aux Transports dans une réponse publiée le 03/06/2010 au JO du Sénat, "une seconde de distraction peut avoir des conséquences dramatiques

Beaucoup d'accidents corporels ont pour origine un défaut d'attention du conducteur". La présence de caméras embarquées provoque une perte d'attention, elle représente donc nécessairement un danger pour le conducteur ainsi que pour tout autre usager de la route.

Contrairement à ce que vous affirmez, l'autonomie du radar n'exclut pas la dangerosité du dispositif. En effet, la seule présence d'un écran est une source de distraction, et ce, indifféremment de l'autonomie du dispositif. L'autonomie du radar ne permet donc en aucun cas de déduire à l'absence de dangerosité du dispositif. Le danger résulte de la présence de l'écran et de la distraction visuelle en résultant et non pas de l'autonomie ou non du radar.

Il apparait incontestable que le conducteur d'un véhicule munis d'un système de caméras embarquées en fonctionnement subit une distraction et une perte d'attention, source de danger. De ce fait, votre argument est infondé.

Par conséquent, l'arrêté litigieux est légal en tout point. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je ne peux répondre favorablement à votre demande de retrait de l'arrêté N°A/2018/39.

Jean-Bernard DUFOURD
Maire de Naujac-Sur-Mer

"Bravo monsieur le maire, de même pour Le Caule-Sainte-Beuve où mon mon arrêté court toujours", a déclaré Chantal Benoît, la maire de ce village de Seine-Maritime : "ne lâchons rien et restons debout pour défendre nos habitants !"

Les maires contre les voitures-radar privées

Les élus contre les 80 km/h

Tout ce qu'il faut savoir sur les 80 km/h

 

.

.

Commentaires

Bestof: 
1
Un bien bel exposé avec des arguments qui se tiennent et une logique incontournable, (si ce n'est entre autres, pour leur sécurité pourquoi les gendarmes étaient deux par véhicule ?). Bravo M. Jean-Bernard DUFOURD, bon courage face au Préfet qui rappelons le est le représentant de l'état...

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai vidéo DesertX : le trail Ducati qui va faire des Euros !

Ducati investit le tout-terrain avec une nouvelle moto aussi belle qu'ambitieuse : le trail DesertX et son énergique bicylindre de 937 cc ! MNC l'a poussée dans ses retranchements sur route, pistes et petits chemins dans un essai vidéo ultra-complet pour découvrir les qualités et les défauts de cette inédite italienne en 21 et 18 pouces. 
Essai vidéo MT-10 2022 : la nouveauté Yamaha en fait-elle trop ?

Yamaha ajoute des muscles et de la technologie supplémentaires à sa MT-10, qui n'en manquait déjà pas ! Plus puissant, plus sophistiqué et toujours aussi "torturé" stylistiquement, le roadster d'Iwata ne devient-il pas too much ? Essai vidéo MNC.
Essai MP3 530 hpe Exclusive : Piaggio remodèle son best-seller

Meilleure vente de scooter Piaggio en France, le MP3 500 connaît une importante évolution en 2022. Un plus gros moteur, un nouveau look et des fonctionnalités inédites (caméra de recul !?) doivent permettre au MP3 530 hpe Exclusive de séduire les scootomobilistes avides de nouveautés... à tout prix ?
Essai Z900RS SE : le meilleur des roadsters Kawasaki

Sortie en 2018, la Z900RS est déjà une excellente moto basée sur le best-seller Z900 et inspirée de l’originelle Z1 (mythique, MNC vous explique pourquoi). Or Kawasaki fête ses 50 ans de "Zed" avec, notamment, une Z900RS SE qui intègre l’amortisseur Öhlins de la Z1000R et le freinage Brembo de la Z H2. Un "Best Of" donc... et "Must Have" ?

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Essai vidéo DesertX : le trail Ducati qui va faire des Euros !

Ducati investit le tout-terrain avec une nouvelle moto aussi belle qu'ambitieuse : le trail DesertX et son énergique bicylindre de 937 cc ! MNC l'a poussée dans ses retranchements sur route, pistes et petits chemins dans un essai vidéo ultra-complet pour découvrir les qualités et les défauts de cette inédite italienne en 21 et 18 pouces. 
CRF1100L Africa Twin 2023 : nouveaux coloris pour le maxitrail Honda

L'Africa Twin n'évolue pas techniquement pour 2023 mais reçoit de nouveaux coloris disponibles à partir d'octobre sur les CRF1100L standard et Adventure Sports. Présentation.
Trail 1 commentaire
Déclarations des pilotes MotoGP après le GP de Grande-Bretagne 2022

Francesco Bagnaia repart de Silverstone avec un grand sourire et les 25 points de la victoire, tandis que le clan français fait grise mine après la chute de Johann Zarco en tête du GP de Grande-Bretagne et la modeste 8ème de Fabio Quartararo, ralenti par un mauvais choix de pneus. Réactions des pilotes.
Grande-Bretagne 1 commentaire
Le marché moto dans le vague en cette fin de 1er semestre 2022

Au premier semestre 2022, le marché français du motocycle s’est rétracté de -6%, chutant même de -21 % en juin. Les motos et scooters résistent malgré de nombreux bâtons dans les jantes : pénuries de composants, Covid-19 et confinements en Asie, transport maritime saturé, livraisons compliquées... et d’autres menaces guettent ! Bilan.
Combien de temps attendre ma nouvelle moto 2022 ?

Si vous changez de moto cet été, armez-vous de patience : les délais de livraisons s'allongent faute de stocks, en raison notamment du ralentissement de la production en Asie. MNC fait le point avec les constructeurs sur cette problématique commune à presque toutes les marques.
Pratique 1 commentaire
Marché moto et scooter : interviews des constructeurs au 1er semestre 2022

Deux fois par an, Moto-Net.Com propose aux marques de moto et scooter en France de dresser leur bilan marché. Leurs responsables reviennent pour nos lecteurs MNC Premium sur le premier semestre 2022 (-6%)... mais aussi sur le prix de l’essence, le contrôle technique et la fin annoncée du thermique !
Essai vidéo MT-10 2022 : la nouveauté Yamaha en fait-elle trop ?

Yamaha ajoute des muscles et de la technologie supplémentaires à sa MT-10, qui n'en manquait déjà pas ! Plus puissant, plus sophistiqué et toujours aussi "torturé" stylistiquement, le roadster d'Iwata ne devient-il pas too much ? Essai vidéo MNC.

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide 2022 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix
  • En savoir plus...