• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
RECOURS CONTRE LES 80 KM/H
Paris, le 25 juillet 2018

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les 80 km/h

Sans réelle surprise, le Conseil d'Etat vient de refuser de suspendre le décret instaurant les 80 km/h... Saisi en référé par plusieurs requérants, l'instance suprême du droit administratif français n'a pas reconnu le caractère d'urgence des demandes, mais examinera ultérieurement le fond de l'affaire pour se prononcer définitivement sur sa légalité. Explications.

Imprimer

Statuant en procédure d'urgence, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l’exécution du décret du 15 juin 2018 instaurant les 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central.

"Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant", indique le Conseil d'Etat.

"Au regard de ces arguments, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence n’était pas établie par les requérants", poursuit le juge administratif. "Le décret du 15 juin 2018 demeure par conséquent applicable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité".

"L’appréciation sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation sur la légalité"

Les lecteurs de Moto-Net.Com - qui, comme chacun sait, maîtrisent un peu mieux le droit administratif que les autres - savent en effet que "l’appréciation portée par le juge des référés sur l’urgence ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’ État sur la légalité du décret" (relire MNC du 19 juillet 2018). 

Enfin, par une troisième ordonnance de ce jour, le juge des référés du Conseil d'État rejette également la requête tendant à la communication de documents ayant servi à l’élaboration du décret. Il a relevé que "pour justifier de l’urgence et de l’utilité de la mesure demandée, les requérants s’étaient bornés à indiquer, de manière générale, que cette communication leur était immédiatement nécessaire compte tenu du recours introduit parallèlement contre le décret lui-même", note le juge des référés en estimant que "les requérants n’établissaient pas en quoi la communication des pièces en cause, à tout le moins celles qui ne faisaient pas déjà l’objet d’une diffusion publique, aurait été nécessaire à la sauvegarde de leurs droits. Par conséquent, il a estimé la condition d’urgence n’était pas satisfaite".

"Le gouvernement choisit l'omerta"

"Le gouvernement choisit l'omerta et refuse de communiquer les rapports, c'est la preuve d'une decision arbitraire", dénonçait le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier après l'audience : "en tant que député avec 56 collègues, je poursuis ce combat juridique, y compris devant la Cour européenne des droits de l'homme".

A suivre naturellement sur MNC : restez connectés !

Ce qu'il faut savoir sur les 80 km/h

Les élus contre les 80 km/h

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai comparatif Honda Forza 750 Vs Yamaha Tmax 560 : le match des maxi-scooters 2021

Avec son prometteur Forza 750, Honda se dresse de nouveau sur le boulevard du succès quotidiennement emprunté par le Yamaha Tmax 560. Ce nouveau maxi-scooter aux accents de moto a-t-il les moyens de ses maxi-ambitions ? Réponses dans notre duel MNC en ville et au-delà.
Scooter 4 commentaires
Essai Multistrada V4 2021 : le maxitrail Ducati se met en quatre

La quatrième génération de Multistrada doit faire les 4Volontés de son propriétaire grâce à son inédit V4, son ergonomie repensée, sa partie cycle reconfigurée et sa technologie de pointe. Moto-Net.Com a pu tester le tout nouveau maxitrail de Ducati dans sa version Multistrada V4 S. Premier essai.
Trail 12 commentaires
Essai vidéo MNC du scooter Honda Forza 750 2021

Le nouveau maxi-scooter Honda  Forza 750 coûte 11 659 euros, mais que vaut-il concrètement guidon en mains du haut de ses 58,6 ch et sa base de X-ADV ? Réponses dans cette vidéo Moto-Net.Com en complément de notre essai complet de ce nouveau scooter "anti-Tmax".
Essai vidéo MNC de la Honda CBR1000RR-R SP

Le Journal moto du Net vous place aux commandes de la nouvelle Honda CBR1000RR-R SP, la plus puissante et la plus chère des motos Superbike japonaises : essai vidéo complet sur la route et sur le circuit de Beuvardes (02). Bonus : le ressenti d'un "vrai" pilote d'endurance et la découverte de très intrigantes étagères...
Sportive 1 commentaire

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Essai comparatif Honda Forza 750 Vs Yamaha Tmax 560 : le match des maxi-scooters 2021

Avec son prometteur Forza 750, Honda se dresse de nouveau sur le boulevard du succès quotidiennement emprunté par le Yamaha Tmax 560. Ce nouveau maxi-scooter aux accents de moto a-t-il les moyens de ses maxi-ambitions ? Réponses dans notre duel MNC en ville et au-delà.
Scooter 4 commentaires
Marché moto 2020 (1/11) : Bilan annuel complet

Motos et scooters, 125 cc et grosses cylindrées, chiffres de ventes et graphiques, résultats des marques et top modèles par catégories, observations et analyses : le Journal moto du Net dresse le bilan complet du marché français du motocycle en 2020 ! Demandez le sommaire...
Kevin Benavides maintient Honda au sommet du Dakar moto 2021

Le pilote officiel Honda Kevin Benavides succède à son coéquipier Ricky Brabec au Dakar moto avec sa première victoire sur le Roi des Rallye. Sam Sunderland hisse KTM sur le podium, tandis que Yamaha touche le fond avec la panne d'Adrien Van Beveren dans la dernière ligne droite... Compte rendu et classements.
Dakar 2021 5 commentaires
Guide d'achat moto : quel roadster à 7000 euros en 2021 ?

Cette année, c'est décidé : votre future moto neuve sera un roadster de moyenne cylindrée avec un budget d'environ 7000 euros. Oui, mais laquelle choisir parmi toutes ces "Naked" de 650 à 750 cc extrêmement prisées des jeunes motards et des nouveaux permis A2 ? En suivant ce Guide pratique MNC, pardi !
Guides pratiques 5 commentaires
Le roadster Aprilia Tuono 660 au prix de 10 550 euros 

Aprilia dévoile comme prévu la version décarénée de sa moto sportive RS 660 : le nouveau roadster Tuono 660 en reprend les mêmes séduisants arguments, qui servent également de base au futur trail Tuareg issu de la même plate-forme. Présentation.
Hubert Auriol s'est éteint

Hubert Auriol, légende des rallyes raids et notamment du Dakar, vient de nous quitter ce matin à l'âge de 68 ans, victime d'un accident cardio-vasculaire... Hommages.
Culture 6 commentaires
Le premier test officiel d'intersaison MotoGP à Sepang est annulé

Les incertitudes et les contraintes liées à la crise sanitaire conduisent à l'annulation des premiers tests hivernaux des Grands Prix moto, prévus à Sepang (Malaisie) en février. Explications.

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises à traverser la crise économique qui va suivre celle du coronavirus : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide 2021 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix
  • En savoir plus...