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Paris, le 3 juillet 2013

Retour du contrôle technique moto au Parlement européen

Retour du contrôle technique moto au Parlement européen

Contrairement à ce qui avait été décidé il y a un mois (lire MNC du mai 2013 : la Commission transports exclut le contrôle technique moto ), les lobbyistes du contrôle technique sont parvenus à retourner les députés européens réunis hier à Strasbourg.

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Contrairement à ce qui avait été décidé il y a un mois (lire MNC du mai 2013 : la Commission transports exclut le contrôle technique moto), les lobbyistes du contrôle technique sont parvenus à retourner les députés européens réunis hier à Strasbourg.

"Consternation au QG de la FEMA"

"Consternation au QG de la FEMA jeudi dernier", raconte la FFMC, elle-même membre de cette Fédération européenne des associations motocyclistes : "un amendement demandant la réintégration des deux roues motorisés dans la directive Contrôle technique (sauf les 50 cm3) est déposé par Phil Bennion, député anglais libéral, rapidement suivi par des amendements identiques proposés par les groupes socialistes et verts. Pourtant les rapports adoptés en Commission transport comme en Commission marché intérieur, devant l'absence d'éléments probants de son efficacité, proposaient d'exclure les deux-roues motorisés de cette mesure. Ils avaient également concédé la mise en place à échéance de trois ans d'une étude vidant à comparer l'évolution de l'accidentalité des pays disposant d'un contrôle technique et les autres"...

"Les centres de contrôle veulent se créer un nouveau marché"

Pourtant, force est de constater que loin de toute règle démocratique, la puissance des lobbies à Bruxelles et Strasbourg suffit pour faire la loi en Europe et régner sur 27 Etats indépendants nations démocratiques pays autonomes peuples souverains provinces soumises aux diktats des uns et des autres.

Même les sénateurs français et les socialistes s'en sont rendus compte, en pointant officiellement du doigt l'action de Dekra auprès des parlementaires (lire MNC du 8 octobre 2012 : le Sénat s'oppose au contrôle technique deux-roues) et en rappelant que "derrière cette proposition se cachent des lobbies".

"Des études à la fiabilité douteuse"...

"Les centres de contrôle et d'autres forces commerciales veulent se créer un nouveau marché en passant par l'uniformisation des contrôles techniques à travers l'Union. Il s'agit pour Dekra et d'autres de plusieurs milliards d'euros", a souligné hier le député européen Gilles Pargneaux, membre de la commission des transports et du tourisme, tandis que sa collègue Bernadette Vergnaud, également membre de cette commission, rappellait que le groupe socialiste au Parlement européen était "opposé à l'introduction d'un contrôle technique pour les deux-roues, qui était clairement disproportionnée".

"La Commission s'est appuyée sur des études à la fiabilité douteuse pour proposer une mesure au coût non négligeable pour les motards", regrette-t-elle, estimant que "la Commission aurait dû procéder à une véritable étude d'impact comparative au préalable"...

Suivant la recommandation des députés Isabelle Durant (écologiste, Belgique) et Silvia-Adriana Ticau (socialiste, Roumanie) et sans attendre les résultats de l'étude réclamée à la Commission européenne pour juger de l'utilité de cette mesure, les députés européens ont voté en séance plénière pour un contrôle technique moto à partir de 2016, selon la même périodicité que pour les voitures (tous les deux ans à partir de la quatrième année).

"Les députés français, néerlandais et suédois notamment, qui avaient été mobilisés par les associations motos de leurs pays respectifs, ont voté dans leur ensemble contre le contrôle technique moto, mais face à la majorité des pays qui disposent déjà de telles mesures réglementaires, cela n'a pas été suffisant", regrettent conjointement la Fédération française des motards en colère (FFMC), la Fédération française de motocyclisme (FFM) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever).

Mais "la partie n'est pas pour autant perdue pour les motards et plus largement pour les citoyens européens face au lobbying de l'industrie du contrôle technique", poursuivent les trois associations : "le Conseil européen a d'ores et déjà, à la quasi unanimité, adopté une position diamétralement opposée à la voie choisie par le Parlement européen. La FFMC, la FFM et le Codever, qui n'ont pas ménagé leurs efforts au cours de l'année écoulée, étudient d'ores et déjà les meilleurs moyens de reprendre l'avantage et remercient l'ensemble des eurodéputés français qui se sont engagés à leurs côtés contre cette mesure inutile et coûteuse".

Un "trilogue" va désormais se poursuivre entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l'Union européenne afin de trouver une porte de sortie à ce dossier, renvoyé en commission des transports afin d'être négocié avec la présidence lituanienne pour une adoption définitive d'ici la fin de l'année... A suivre naturellement de près sur MNC : restez connectés !

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