Le Conseil d'État rejette la demande de suspension du contrôle technique moto de la FFMC

"Le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas un caractère d’urgence à suspendre les textes mettant en œuvre le contrôle technique des deux et trois roues motorisés (CT2RM)", révèle la Fédération des motards en colère qui s'est mobilisée tout le week-end pour organiser des manifestations anti contrôle technique.

• Calendrier et modalités du contrôle technique moto en avril 2024
• ITW MNC : "Le contrôle technique n'a pas d'intérêt pour les motos"
• Tous l'actualité contrôle technique

Grâce à cette action en justice initée fin 2023, la FFMC espérait forcer le gouvernement "à retravailler sur les mesures alternatives" au contrôle technique, comme cela était initialement prévu par le biais notamment d'incitations économiques à l'achat de deux-roues électriques. "Ces procédures sont longues : nous les avons donc couplées d’une demande de suspension des textes en attendant la décision de justice", explique l'association moto.

"Si le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à suspendre les textes, cela renforce notre conviction à ne pas aller faire le contrôle technique", estime la Fédération des motards en colère, qui a édité à cet effet un guide du boycott du CT2RM !

Calendrier du contrôle technique motos et scooters

• Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : entre le 15 avril 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : à effectuer en 2025 
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : à faire en 2026 
• Véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : au bout de cinq ans, puis tous les trois ans (article R. 323-27 du Code de la route). Soit à partir de 2027
• Véhicules de collection :  "cinq ans entre deux contrôles, à l'exception des cas de mutation"