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Paris, le 27 décembre 2023

Fin de la carte verte et vignette d'assurance en avril 2024

Fin de la carte verte et vignette d'assurance en avril 2024

La suppression du certificat d'assurance au format papier - carte verte et sa vignette - est entérinée par décret au Journal officiel du 9 décembre 2023, pour une mise en application prévue au 1er avril 2024. Non, ce n'est pas un poisson !

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Le mois d'avril 2024 ne sera pas complètement négatif : certes, les motards subiront la première phase du contrôle technique, mais ils pourront également décoller de leur moto le peu seyant papillon vert d'assurance ! Un nouveau décret sonne le glas de cette vignette au format 5x5 cm, ainsi qu'à l'obligation de posséder la tradtionelle "carte verte" - l'attestation d'assurance - pour chaque véhicule.

Objectifs ? Simplifier les démarches, éviter les verbalisations pour un simple oubli - "oups :  mon nouveau certificat et le macaron sont à la maison"… et réaliser au passage une importante économie de rejets polluants et de papier : "près de 1200 tonnes de CO2 sont générées pour l'impression et l'envoi de 50 millions de documents papier chaque année", calcule le ministère de l'intérieur.

"A compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaitra pour l’ensemble des véhicules immatriculés", annonce le gouvernement. "La preuve de l’assurance sera rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile au tiers du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles".

"La suppression de la carte verte simplifiera la vie des automobilistes", estime le ministre de l'écnomie. "Elle était attendue depuis longtemps et deviendra réalité à partir d’avril prochain : c’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la modernisation de notre système d’assurance", prévoit Bruno Le Maire.

Reste à savoir si la vignette d'assurance des motos ne va pas céder la place à une nouvelle vignette d'obtention du contrôle technique pour les deux-roues, à l'image de ce qui se pratique en automobile…

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