Vers un fonds d'indemnisation des victimes du sport moto

Alors que l'Assemblée nationale planche actuellement sur le problème des risques liés au sport (lire MNC du 26 janvier 2012 : une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto), le ministre des sports David Douillet promet la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs.

Dans le cadre des débats sur la responsabilité des organisateurs en cas d'accident suite au revirement de la cour de cassation (lire MNC du 26 janvier 2012), les députés ont auditionné hier soir David Douillet (lire l'intégralité des débats).

"Certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité"

"Ce revirement de jurisprudence va faire peser une charge très lourde sur les organisateurs de manifestations sportives et les fédérations", a rappelé le ministre : "si le nombre de dommages à indemniser devient beaucoup plus important, les assureurs de ces organisateurs ou fédérations vont augmenter très fortement leurs primes d'assurance. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certaines disciplines".

"Dans ce contexte, il est évident que certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité, faute de pouvoir payer ou faire payer à leurs licenciés de telles primes", a-t-il poursuivi : "ce serait extrêmement regrettable pour le sport français. Des sports et des événements sportifs qui occupaient jusqu'alors une place importante dans notre patrimoine sportif seraient en effet amenés à disparaître. Ce pourrait être le cas d'événements aussi emblématiques que le Tour de France, le trophée Jules-Verne, l'Enduropale du Touquet, le Supercross de Paris-Bercy ou le rallye d'Alsace, en WRC".

"L'arrêt de mort de compétitions comme le Bol d'Or"

"L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus pouvoir s'assurer", a de son côté confirmé Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret et président du groupe d'études sur les sports mécaniques (lire MNC du 6 mai 2010 : l'Assemblée nationale se penche sur les sports mécaniques), ajoutant que "l'assurance en responsabilité civile étant une obligation, ce serait alors l'arrêt de mort de compétitions comme les prochaines 24 heures du Mans, le Rallye d'Alsace, le Bol d'or en moto et, pourquoi pas, le Tour de France cycliste".

"J'écoute le mouvement sportif : c'est lui qui a attiré mon attention sur ce problème", a assuré David Douillet en répétant que "si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, le sport français serait dans une situation de grande fragilité".

D'où sa volonté de "réfléchir à la création d'un fonds d'indemnisation" car si "on peut comprendre, du point de vue sportif, que l'on souhaite exclure également les dommages corporels du régime de responsabilité sans faute du fait des choses, il faut que les victimes puissent avoir un recours", a estimé le ministre.

"Anticiper les choses"

Interrogé par le député (PS) de Dordogne Pascal Deguilhem sur les sources de financement de ce fonds, David Douillet a répondu qu'on ne créait "un tel fonds en claquant des doigts : nous allons nous réunir et définir un programme ensemble. Le premier ministre a donné son accord pour la création d'un groupe de travail associant le ministère des sports, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce groupe de travail examinera les questions liées aux dommages corporels dans les accidents sportifs et étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourra être abondé par des entreprises ou des mécènes - on a parlé de la Fondation du sport. La fédération de rugby a bien prévu un tel dispositif !"

Le ministre a par ailleurs estimé que "les deux maux essentiels du monde sportif sont, d'une part, la corruption du sport par le biais des jeux et paris en ligne, et d'autre part le dopage, fléaux contre lesquels nous devons lutter très ardemment".

Soupçonné - notamment par l'ancienne ministre des sports Marie-George Buffet, députée (PC) de Seine-Saint-Denis - de soutenir une loi directement inspirée par les intérêts de la Formule 1 via la Fédération française du sport automobile (FFSA), David Douillet a précisé qu'il "anticipait les choses avant qu'une fédération - que je ne nommerai pas - soit confrontée à des primes d'assurance avoisinant les 20 millions d'euros, alors que son budget n'est que de 15 millions d'euros".

Enfin, le ministre des sports a confirmé au président de la Fédération française de motocyclisme (FFM), Jacques Bolle, qu'il a rencontré avec plusieurs députés à l'issue de ce débat, qu'il allait "personnellement s'impliquer sur la mise en place de ce fond d'indemnisation dont il a bien perçu l'importance capitale pour l'avenir de nombreuses disciplines sportives", se réjouit la FFM. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !