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LIBERTES INDIVIDUELLES
Paris, le 1er novembre 2001

Un pas de plus dans la répression routière...

L'Assemblée nationale a adopté hier un arsenal répressif d'une rare ampleur, notamment en matière de circulation : rétention immédiate du permis pour excès de vitesse de plus de 40km/h, immobilisation du véhicule, etc. Le point en rang par deux !

Société
Sécurité routière
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Sous couvert de lutte antiterroriste, l'Assemblée nationale française a définitivement adopté hier le "projet de loi sur la sécurité quotidienne", qui instaure jusqu'en décembre 2003 un arsenal répressif d'une rare ampleur.

Passons sur la possibilité de "fouiller les véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique", sur le droit pour les agents de sécurité privés de procéder à des fouilles corporelles, ou sur "l'obligation de déclaration préalable pour les organisateurs de raves" sous peine de saisie du matériel sono (autant dire l'interdiction pure et simple des free parties), et concentrons-nous sur les mesures visant directement la sécurité routière : les députés français ont voté la rétention immédiate du permis en cas d'excès de vitesse supérieur de plus de 40km/h par rapport à la vitesse maximale, sans que la présence du préfet ou de l'un de ses représentants ne soit nécessaire.

En clair, un petit 130 sur nationale dégagée ou un paisible 170 sur autoroute déserte, un flash, et vous voilà dans l'impossibilité de repartir autrement qu'en taxi ou en stop si vous êtes le seul conducteur ! Votre moto est ensuite dégagée de la voie publique - à vos frais bien entendu -, puis vous attendez patiemment le tribunal et son cortège d'amende et d'emprisonnement...

Dans la foulée, l'Assemblée nationale a également adopté l'immatriculation obligatoire de tous les deux-roues motorisés, y compris les moins de 50 cc qui en étaient jusque-là dispensés. L'occasion d'un bel échange entre Jean-Pierre Blazy, député (PS) du Val d'Oise et maire de Gonesse (contact@jpblazy-depute.org), et Yves Nicolin, député (DL) de la Loire et maire de Roanne (nicolin@avo.fr) :

- M. Jean-Pierre Blazy : "Etes-vous contre l'immatriculation des deux roues, supprimée par le Sénat alors que l'un d'entre vous déposait à l'Assemblée une proposition en ce sens ?"
- M. Yves Nicolin : "C'est connu, Ben Laden se déplace en deux roues"...

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable
Pour en savoir plus...: 
Le dossier "Sécurité quotidienne" de l'Assemblée nationale
L'adresse e-mail de votre député

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