Les lois et réglementations en matière de conduite de moto

Les indispensables pour la moto

La directive européenne 2014/45/UE imposait le contrôle technique (CT) aux motos de 125cc et plus. En août 2021, la France a décidé d’étendre cette obligation à tous les 2 roues motorisés. Le décret est autant controversé que son abrogation en juillet 2022. Le CT doit impérativement se faire dans un centre agréé. L’absence d’un procès-verbal à jour expose le conducteur à une amende de 135€.

Tout propriétaire d’un véhicule motorisé a l’obligation légale de souscrire une assurance. Les 2 roues sont naturellement concernés. Le non-respect de cette obligation est considéré comme un délit, passible d’une amende forfaitaire de 500€, minorée à 400€ si elle est réglée dans les 15 jours ou majorée à 1 000€ au bout de 45 jours. Pour votre sérénité, mieux vaut voir des propositions de devis pour votre assurance moto dès à présent.

La moto doit obligatoirement être dotée d’une plaque d’immatriculation, le format réglementaire depuis le 1er janvier 2017 étant de 21 cm x 13 cm.

Bien entendu, vous devez veiller à ce que vos éclairages soient fonctionnels et conformes au minimum exigé, à savoir :

• un feu de route,
• un feu de croisement,
• un feu de position avant,
• un feu de position arrière,
• un feu de stop.

Les incontournables pour le conducteur

L’absence de carrosserie représentant un risque, la Sécurité Routière a établi une liste d’équipements obligatoires.

Ainsi, l’art.R431-1 du code de la route impose le port du casque, que ce soit pour le conducteur ou pour le passager. L’ancienne homologation NF reconnaissable à la couleur verte de l’étiquette est toujours valide. Les casques récents portent néanmoins une étiquette blanche. Cette précaution est adoptée afin de limiter les risques de traumatismes crâniens et leurs conséquences.

Le conducteur doit obligatoirement porter des gants homologués. En cas de chute ou de collision, les mains sont efficacement protégées contre l’abrasion et les éventuels traumatismes.

Le gilet jaune ou gilet de haute visibilité s’ajoute à la liste des équipements obligatoires depuis le 1er janvier 2016. Il doit impérativement être porté en cas de panne ou d’accident, afin de faciliter le repérage du motocycliste.

Quelques règles de circulation à retenir

Il est primordial de maîtriser parfaitement votre moto avant de prendre la route. Vous devez donc avoir un permis A qui s’obtient au moins 2 ans après le permis A2 qui autorise la conduite de motos de puissance intermédiaire.

Si la puissance de votre moto est supérieure à 73,6 kW, soit 100 CV, cela signifie qu’elle appartient à la catégorie des 2 roues puissantes, susceptibles de générer une pollution sonore. Assurez-vous qu’elle est conforme à la norme Euro 4 et qu’elle est équipée d’un système ABS, faute de quoi vous risquez d’être verbalisé. La norme Euro 5, plus récente, fixe la limite des émissions polluantes des motos neuves à un seuil plus bas.

Depuis le 1er juillet 2016, la circulation des motos immatriculées avant  le 1er juin 1999 est formellement interdite à Paris. L’interdiction s’applique de 8 heures à 20 heures les jours ouvrés. En revanche, le bois de Vincennes et le bois de Boulogne ne sont pas concernés.

Ce qu’il faut retenir, c’est que la conduite d’une moto exige de la prudence et de bons réflexes. Équipez-vous correctement et assurez-vous toujours que votre 2 roues soit en parfait état de fonctionnement. Ne négligez pas l’assurance et le CT qui doivent être régulièrement mis à jour. Enrichi de ces notions, vous pouvez à présent prendre la route en toute sérénité !