Infer-tiles à moto : le point FFMC sur les contraventions et contestations

Plus d'un an déjà que les remontées - prudentes, hein ! - de files ininterrompues de voitures et camions sont autorisées pour les motards et scootéristes. Désormais strictement encadrée, cette pratique évidente mènerait à de nouvelles amendes que la FFMC se permet de remettre en question...

"Les témoignages récents de certains motards (on les en remercie !) ont permis d’observer des pratiques de contraventions qui soulèvent de légitimes interrogations", s'inquiètent les motards en colère, mais courtois puisqu'ils "profitent de cette occasion pour remercier les automobilistes qui leur facilitent la manoeuvre de la CIF" !

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Procès-verbaux de contravention qui ne mentionnent qu'une "circulation irrégulière en inter-files" ou qui entraînent d'un seul coup le retrait de 9 points (au lieu de 8, grand maximum) : la FFMC met deux modèles de lettres de contestation à disposition des usagers de deux ou trois roues motorisés qui seraient - effectivement - abusés.

Car "le procès-verbal doit préciser les circonstances de nature à caractériser l’infraction, sans quoi le conducteur/motard est classiquement relaxé (renvoyé des fins de la poursuite) par la juridiction de proximité", signale Mathias Houssin, auteur d'un récent article sur le site de la FFMC et, accessoirement, maître de conférences en droit privé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Selon cet expert, "pour que le motard soit en mesure de comprendre l’infraction qui lui est reprochée, mais aussi pour qu’il puisse exercer son droit à se défendre devant un tribunal, et pour qu’en dernier lieu le tribunal soit mis en situation de contrôler la légalité du procès-verbal de contravention, il est nécessaire que ce dernier précise les circonstances de réalisation de l’infraction".

Mais que me reprochez-vous au juste, Mr l'agent ?

Circulation non interrompues sur toutes les voies, route limitée à moins de 70 km/h, absence de terre-plein central séparant les deux chaussées... Sur la dizaine de conditions qui encadrent la CIF, quel point exact n'a pas été respecté par le motard ou le scootériste ? Que lui reprochent concrètement les forces de l'ordre ?

L'officier ou agent de police "devrait préciser laquelle (ou lesquelles) des conditions de l’article R. 412-11-3 du code de la route n’a pas été constatée. Sans cela, la contestation du PV est envisageable et la FFMC, propose deux modèles", signale la fédération française des motards en circulation-inter-files !

"Quant aux procès-verbaux de contravention qui retirent plus de 8 points sur le permis de conduire, ils sont atteints d’une irrégularité pour violation de l’article L. 223-2 du code de la route", rappelle à toutes fins utiles la fédération, précisant qu'un retrait de points ne peut dépasser la moitié du nombre maximal de points d'un permis (6 sur 12 maxi), sauf dans le cas où plusieurs infractions sont commises simultanément, auquel cas les retraits se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points (8, bravo!).

En conclusion, la FFMC souligne toutefois que "les cas de verbalisation étant faibles, ces éléments n’ont pas encore fait leur preuve et sont laissés à votre appréciation". Circulez donc, et raisonnablement : tout devrait bien se passer !