Comme nous l'annoncions avant-hier, le Conseil national de sécurité routière sera bien mis en place officiellement par Jean-Claude Gayssot le 26 octobre. Peut-on en attendre de réelles innovations ? A vous d'en juger d'après sa composition et sa mission.
Le Conseil national de sécurité routière (CNSR), dont la création a été décidée lors du Conseil interministériel sur la sécurité routière en octobre 2000, sera officiellement lancé le 26 octobre par le ministre français des transports, Jean-Claude Gayssot, à l'occasion de la "Semaine de la sécurité routière" (voir La sécurité routière à l'heure de la campagne électorale, Moto-Net du 16 octobre 2001). Proclamé "organisme indépendant" par le ministère des transports, il a pour objectif de "devenir un véritable lieu de débats entre tous les acteurs de la sécurité routière, permettant d'évaluer les mesures mises en oeuvre et d'en proposer de nouvelles". Sa mission est de "formuler au gouvernement des propositions en faveur de la sécurité routière et de commander des études permettant d'améliorer la connaissance de la sécurité routière mais aussi d'évaluer des actions engagées". Pour assumer sa vocation d'être "associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière, le CNSR est composé de 45 membres :
- 3 personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité routière, 2 sénateurs, 2 députés, un président de Conseil régional, un président de Conseil général, un maire, un membre du Conseil économique et social, un membre du Conseil national des transports et un membre du Conseil national de la jeunesse.
- 8 représentants d'entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière nommés par le ministre des transports, parmi lesquelles figurent la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des mutuelles d'assurance, la Commission des accidents du travail, la Chambre syndicale des constructeurs automobiles, l'Association française des sociétés d'autoroutes, le Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et l'Association française de la presse automobile.
- 12 représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière, nommés par le ministre des transports sur proposition de : la Prévention routière, la Ligue contre la violence routière, la Fondation Anne Cellier, la Fédération nationale des associations des usagers de transports, l'Association des usagers et accidentés de la route, l'Association nationale des familles de traumatisés crâniens, l'Association des paralysés de France, la Fédération française des automobiles clubs, la Fédération française de motocyclisme, la Fédération française des motards en colère, la Fédération des usagers de la bicyclette et l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public.
- 12 représentants de l'administration désignés par les ministres de l'économie, de l'emploi, de l'intérieur, de l'éducation nationale, de la défense, des transports, de la recherche, de la santé, etc.
Mais surtout, le CNSR sera doté d'un budget propre (15 millions de francs) afin d'engager "les études et évaluations qui lui apparaîtront nécessaires pour mener à bien ses missions". Le fait que la FFMC (représentée par Frédéric Brodziack, membre du bureau national) et la FFM fassent partie du CNSR paraît plutôt encourageant pour la prise en compte des problèmes spécifiques aux motards, mais seul l'avenir dira si le CNSR sera capable d'influer sur une politique de sécurité routière pour l'instant essentiellement consacrée à la répression. A l'heure où les nouveaux radars automatiques sont appelés à se multiplier en France, rien n'est encore gagné, sans parler des divergences qui ne manqueront pas d'intervenir entre les 45 membres du CNSR, notamment parmi les représentants du secteur associatif... La FFMC a par ailleurs rappelé hier que "les crédits consacrés aux caméras hyper-performantes destinées à filmer les conducteurs seraient beaucoup plus efficaces s'ils étaient investis dans une véritable éducation des citoyens à la sécurité routière", tandis que la Prévention routière "adjure" les candidats à l'élection présidentielle "de prendre l'engagement d'exclure toute amnistie concernant les contraventions et délits routiers"...
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