La nouvelle loi d'orientation des mobilités peut-elle rendre obligatoire le gilet jaune à moto ?

L'obligation de porter en permanence un gilet jaune à moto ferait-elle son retour par la fenêtre, quatre ans après avoir été sortie par la porte ?! C'est ce que laisse craindre l'amendement n°CD1951 déposé le 9 mai par une trentaine de députés de la République en Marche (LREM) dans le cadre de la Loi d'orientation des mobilités (LOM)... 

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"Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurité routière en imposant le port d’un gilet de haute visibilité et d’un casque aux utilisateurs de vélos, trottinettes, gyropodes, motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur et cyclomoteurs", détaille ce texte qui doit être étudié et validé - ou pas - par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale.

Dans le principe, cet amendement vise essentiellement les nouveaux moyens de locomotion comme les trottinettes et les vélos électriques ainsi que toutes les sortes de gyropodes qui prolifèrent dans les rues. Ce développement spectaculaire - boosté par les systèmes locatifs - est à l'origine d'imprudences et d'une hausse de l'accidentalité, qui impliquent de mieux encadrer leur pratique.

"La faible visibilité des usagers mentionnés présente en effet d’importants risques de sécurité publique en milieu urbain : en conséquence, le présent amendement vise à mieux protéger ces usagers à travers le port du casque et à les rendre plus visibles grâce à l’utilisation de gilets haute visibilité", précisent les députés de la majorité présidentielle.

Les motards "casquent" pour tout le monde !

Les motards et scootéristes ne sont donc pas directement concernés, puisque déjà soumis au port du casque depuis 1973 ! Sauf que le texte tel qu'il est rédigé inclut bel et bien les motos, les tricycles à moteur, les quads et les cyclomoteurs (50 cc), crainte qu'avaient justement exprimée les constructeurs moto dans le cadre de la CSIAM...

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"En circulation, tout conducteur ou passager d’un vélo, d’une trottinette, d’un gyropode, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur, ou d’un cyclomoteur doit porter un gilet de haute visibilité et être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché", détaille effectivement l'article L. 413-6.

"Autant de chances d'être adopté qu'un fer à repasser d’apprendre à voler"

Rappelons qu'à l'heure actuelle, seule la possession d'un gilet haute visibilité est obligatoire, ainsi que son port en cas d'arrêt d'urgence. Motards et scootéristes doivent donc glisser un gilet jaune dans le coffre ou sous la selle de leur deux ou trois-roues et l'enfiler en cas de panne, mais rien ne l'oblige à le porter en toutes circonstances.

Si ce nouvel amendement est voté en l'état, la donne change : porter un gilet jaune deviendrait obligatoire pour circuler à moto, au risque d'encourir la contravention de "quatrième classe" prévue par le texte !

Espérons que l'Assemblée nationale modifiera la tournure des phrases de cet amendement, qui pourrait dans le cas contraire provoquer une nouvelle crise des Gilets Jaunes...

Heureusement, selon la Fédération française des motards en colère (FFMC) qui s'est immédiatement mobilisée dès l'annonce de cette disposition, cet amendement "a dorénavant autant de chances d’être adopté qu’un fer à repasser d’apprendre à voler, perdu au milieu des 3 000 amendements à la Loi d'orientation sur les mobilités".

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