Possession obligatoire du gilet jaune pour les motards en 2016

Comme les automobilistes, les motards et les scootéristes devront à partir du 1er janvier 2016 être en possession d'un gilet rétroréfléchissant et le porter en cas de panne ou d'accident afin d'être plus visibles. En cas de contrôle, prévoyez 11 euros si vous n'avez pas de gilet à bord et 135 euros si vous ne le portez pas suite à

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Comme les automobilistes, les motards et les scootéristes devront à partir du 1er janvier 2016 être en possession d'un gilet rétroréfléchissant et le porter en cas de panne ou d'accident afin d'être plus visibles. En cas de contrôle, prévoyez 11 euros si vous n'avez pas de gilet à bord et 135 euros si vous ne le portez pas suite à un arrêt d'urgence.

Décret n°2015-514 du 7 mai 2015
relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur ; entreprises intervenant dans l'offre de gilets de haute visibilité ; forces de l'ordre.

Objet : extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Notice : le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1ère classe, et de 4ème classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.
Texte intégral

Prévue depuis deux ans, confirmée la semaine dernière par le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe et officialisée hier dans le Journal officiel avec le décret n°2015-514 du 7 mai 2015 "relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité", cette mesure fait partie des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui se réunit de nouveau ce matin à Paris.

Le CNSR du 11 mai 2015 s'apprête notamment à recommander l'expérimentation de la limitation à 80 km/h (au lieu de 90) sur trois portions de routes nationales : RN 7 dans la Drôme (18 km), RN 151 dans la Nièvre et dans l'Yonne (17 et 32 km) et RN 57 (14 km en Haute-Saône).

Cette nouvelle limitation ne sera donc pas - pour l'instant - généralisée à l'ensemble du réseau secondaire comme l'auraient souhaité certains membres du CNSR tels que le célèbre militant anti-vitesse Claude Got, qui a annoncé sa démission en mars dans une tribune au Monde.

Comme annoncé la semaine dernière par Emmanuel Barbe, le CNSR proposera également la baisse du taux maximum d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs (permis de moins de trois ans ou moins de deux ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée) en le passant à 0,2 g par litre de sang au lieu de 0,5.

Enfin, les radars devraient davantage prendre de face à l'aide des nouveaux radars double face pour mieux identifier les conducteurs, notamment ceux des véhicules de société dont les entreprises ne dénoncent pas suffisamment leurs collaborateurs... Objectif : "remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d’échapper à tout ou partie des conséquences d’une infraction constatée"... A suivre sur MNC : restez connectés !

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable

Pour en savoir plus...:

Dossier spécial Sécurité routière

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Mitch07, le 11 mai 2015 à 11h21

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A quand le caleçon en peau d'ours rendu obligatoire? Ces Enarques de la pseudo élite parisiano-parisienne ne cesseront jamais de m'étonner. Il y aurait un tas de 'bonnes' (dans le sens utiles) reformes a prendre, mais non, ils ont l'art de se concentrer sur des conneries à impact quasi nul. Et pourtant, c'est pas faute de leur dire. Les mecs connaissant forcement tout sur tout, ce sont de véritables autistes. Par exemple, si déjà, ils remplaçaient la peinture ultra glissante du marquage au sol (une fois de plus c'est l'exception culturelle car dans quasi tous les pays d'Europe cela fait bien longtemps qu'ils ont mis une peinture non glissante).