C'est la reprise de la saison moto au Canada et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui gère entre autres le permis moto, l'assurance, les immatriculations et les vérifications mécaniques dans la Belle province (lire notamment MNC du 11 avril 2000 ), lance à partir de mai 2013 un projet pilote sur le " contrôle du niveau sonore…
C'est la reprise de la saison moto au Canada et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), qui gère entre autres le permis moto, l'assurance, les immatriculations et les vérifications mécaniques dans la Belle province (lire notamment MNC du 11 avril 2000), lance à partir de mai 2013 un projet pilote sur le "contrôle du niveau sonore des systèmes d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs".
"Le bruit trop élevé de certains systèmes d'échappement de motocyclettes et de cyclomoteurs peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents", rappelle la SAAQ.
Une expérience menée sur trois ans
Car si le Code de la sécurité routière québécois comporte bien des dispositions pour limiter le bruit des véhicules routiers, "elles ne sont pas toujours faciles à appliquer en raison de l'évolution rapide des technologies relatives aux systèmes d'échappement", indique la SAAQ : "certains nouveaux systèmes, tout en respectant les normes fédérales, peuvent être plus bruyants que ceux d'origine installés sur une motocyclette ou un cyclomoteur et contrevenir ainsi au Code de la sécurité routière".
Dans le cadre de cette expérience menée sur trois ans en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique et l'École nationale de police du Québec (ENPQ), une quinzaine de corps policiers pourront désormais utiliser des sonomètres pour mesurer et contrôler le niveau sonore des motos à Montréal, Québec, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Memphrémagog, Gatineau, Laval, L'Assomption Saint-Sulpice, Mascouche, Terrebonne, Saint-Eustache, Thérèse-De Blainville, Longueuil et Richelieu-Saint-Laurent.
Norme J2825 de la Society of Automotive Engineers
La mesure du niveau sonore des systèmes d'échappement s'effectuera avec des sonomètres fournis par la SAAQ, utilisés par des agents de la paix ayant suivi la formation requise.
"Une méthode de mesure a été conçue par la SAAQ, le ministère des Transports et un chercheur de l'Université Laval à partir, entre autres, de la norme J2825 de la Society of Automotive Engineers (SAE)", précise la SAAQ en ajoutant que "cet outil s'ajoute aux moyens déjà employés par les policiers pour vérifier la conformité des systèmes d'échappement et ne les remplace pas".
200 dollars d'amende
En cas d'infraction (si le niveau sonore dépasse le seuil établi en fonction des normes de fabrication du ministère canadien des transports), le propriétaire de la moto ou du cyclo est passible d'une amende de 100 à 200 dollars. Et s'il refuse de collaborer à la mesure du niveau sonore, l'amende peut passer de 200 à 300 dollars.
Enfin, "même avec un véhicule conforme aux normes, il faut adopter un comportement respectueux pour éviter un niveau sonore excessif et dérangeant", rappelle la SAAQ à nos cousins d'outre-Atlantique.
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