Faut-il nécessairement aller au contact en cas de chute ?

La plupart des motards ont une assurance couvrant leur responsabilité civile, le vol et l’incendie. Pratiquement, cela signifie que le motard ne sera indemnisé, lors d’un sinistre, que s’il peut démontrer qu’un tiers est responsable de son préjudice. Or, la meilleure manière d’établir la matérialité des faits consiste à entrer en contact physique avec un autre usager de la route... Mais cette méthode, aussi efficace soit-elle, présente l’inconvénient de favoriser votre passage rapide de vie à trépas...

Heureusement, Moto-Net est là : un examen attentif de la réglementation en vigueur montre que l’on peut se dispenser du contact direct avec un tiers pour déterminer les torts. D’après les travaux préparatoires de la loi du 5 juillet 1985, il faut avoir une vision large de la notion d’implication : il suffit que le véhicule ait eu un rôle (passif ou actif) dans l’accident pour qu’il soit impliqué, et il importe peu qu’il ait eu un rôle causal dans la production du dommage ou qu’il soit responsable de l’accident au sens du code de la route et du code civil.

Cependant, dès lors que le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt sur la voie publique, il convient de distinguer selon que celui-ci entre ou non en contact avec le siège du dommage. S’il y a contact, l’implication ne fait alors aucun doute puisqu’il est démontré l’intervention matérielle de la chose dans l’accident. Mais en l’absence de contact avec le siège du dommage, il est impératif que les faits soient matériellement établis. Exemple : un motard évoluant de nuit chute à une intersection et se blesse. S'il est établi qu'il a été surpris par un camion qui a provoqué sa réaction violente et sa chute, la jurisprudence considère que le camion est impliqué dans l’accident. Il n’est donc pas nécessaire de le heurter pour établir la matérialité des faits.

En revanche, si vous n’avez aucun témoin, votre assureur considérera que vous avez chuté tout seul... En l’absence de contact, il faut donc pouvoir démontrer qu’un tiers était impliqué dans l’accident. Cette preuve peut être apportée par un ou plusieurs témoins oculaires dont l’anonymat sera préservé (ils n’encourent donc aucun risque de représailles).

Enfin, un rapport de police mentionnant des traces de freinage peut venir étayer votre version selon laquelle un véhicule - qui s’est échappé mais dont vous avez relevé le numéro - était impliqué dans l’accident (à condition d'apporter la preuve de la présence du véhicule si le tiers nie les faits : c'est sa parole contre la vôtre, et la trace de pneus ne lui appartient pas forcément)... Bonne route !