Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
FORMATION CONTINUE
Paris, le 11 février 2004

Permis probatoire : ce qui va changer

Permis probatoire : ce qui va changer

Le ministre des transports a présenté ce matin le nouveau permis probatoire qui entrera en vigueur le 1er mars : le permis de conduire (auto et moto) devient un bien précieux qu'il va falloir acquérir progressivement. Explications.

Imprimer

Alors que les accidents corporels ont augmenté de 7,3% en janvier par rapport à l'an dernier - preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que la répression tous azimuts n'apporte aucune amélioration durable -, le gouvernement prépare l'entrée en vigueur du nouveau permis probatoire.

A partir du 1er mars, les "conducteurs novices" - c'est-à-dire non seulement les nouveaux permis, mais également les conducteurs ayant dû repasser leur permis suite à une annulation - se verront attribuer un permis probatoire doté de seulement 6 points au lieu de 12. Ce n'est qu'à l'issue d'une période probatoire de 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points (voir tableau), période ramenée à 2 ans en cas de conduite accompagnée, que les 12 points lui seront attribués.

Si le conducteur novice perd 3 points ou plus pendant la période probatoire, il devra obligatoirement suivre un stage de "sensibilisation à la sécurité routière" de deux jours dans un centre agréé (230 euros). Une attestation lui sera remise pour lui permettre de "demander le remboursement du montant l'amende" (mais pas du stage !). S'il perd 6 points pendant la période probatoire, son permis est purement et simplement invalidé. Il doit alors attendre 6 mois pour avoir le droit de repasser l'examen complet (code et conduite). A l'issue de sa période probatoire, le conducteur novice qui n'a subi aucun retrait de point acquiert alors automatiquement les six points supplémentaires.

Le permis probatoire entrera en vigueur le 1er mars 2004

"Le permis de conduire devient un bien précieux. Pour le conserver, il faudra respecter la règle !", prévient le ministre des transports Gilles de Robien. "On peut devenir conducteur novice à tout âge, précise le délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz : si on perd son permis on ne le retrouvera pas tel quel, mais avec seulement 6 points".

"Nous sommes prêts !", indique pour sa part Etienne Apaire, conseiller judiciaire auprès du ministre de l'intérieur, en admettant qu'un nombre "assez important" de personnes roulent sans permis ou sans assurance : ils seront "davantage contrôlés grâce aux effectifs rendus disponibles par le développement des radars automatiques". "C'est un phénomène dont on nous dit qu'il est en augmentation, mais nous n'avons pas de données définitives", reconnaît Rémy Heitz en précisant que "la loi Perben votée aujourd'hui à l'Assemblée prévoit que la conduite sans permis ou sans assurance devienne un délit".

Si l'on suit jusqu'au bout cette logique de "responsabilisation des conducteurs novices", pourquoi ne pas l'étendre aux conducteurs expérimentés ? Au bout de trois ans sans retrait de points, un conducteur responsable qui adapte son comportement en fonction des circonstances pourrait ainsi se voir créditer de 24 points, et pourrait par exemple passer à 96 au lieu de 90 devant un radar automatique sans être considéré comme un dangereux délinquant...

Rappel des principaux retraits de points
Contraventions

Points

Chevauchement d'une ligne continue 1
Excès de vitesse de moins de 20 km/h 1

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h 2
Accélération d'un véhicule sur le point d'être dépassé 2
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute 2
Utilisation d'un téléphone tenu en main 2
Usage d'un détecteur de radar 2

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée 3
Franchissement d'une ligne continue 3
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre était sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention 3
Dépassement dangereux 3
Non respect des distances de sécurité 3
Arrêt ou stationnement dangereux 3
Stationnement sur la chaussée de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 3
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence 3
Non-port de la ceinture par le conducteur 3
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé 3

Excès de vitesse de plus de 40 km/h 4
Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.) 4
Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" ou par un feu rouge fixe ou clignotant 4
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 4
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 4
Circulation en sens interdit 4

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang 6
Délits

Points

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h 6
Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail 6
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang 6
Conduite en état d'ivresse manifeste 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie 6
Délit de fuite
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications 6
Gêne ou entrave à la circulation 6
Usage volontaire de fausses plaques, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations 6
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis 6
Conduite après consommation de stupéfiants 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants 6

Enfin, pour répondre aux nombreuses et pertinentes questions de nos lecteurs, précisons que le permis probatoire s'applique seulement aux premiers permis obtenus après le 1er mars 2004.

Autrement dit, ami lecteur, si tu as obtenu un permis quelconque (voiture par exemple) avant le 1er mars 2004 et que tu en passes un autre (moto par exemple) après le 1er mars 2004, tu n'es pas concerné !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Duel vidéo : Honda CB1000F Vs Yamaha XSR900 2026

La Honda Hornet 1000 enfile une tenue classique et dégonfle son 4-cylindres pour se transformer en roadster néo-rétro : la CB1000F. Ses arguments font-ils mouche face à la Yamaha XSR900, qui applique la même recette à partir de la MT-09 et son dynamique 3-pattes ? Réponses dans notre duel vidéo.
Kawasaki Ninja 1100 SX SE 2026 : l'essai vidéo sur Moto-Net.Com

Née en 2011 sous le nom de Z1000SX, la routière sportive de Kawasaki en est à sa cinquième évolution. Cubant désormais 1099cc, la Ninja 1100 SX gagne en force ce qu'elle cède en chevaux tout en haut. Moto-Net.Com a parcouru 900 kilomètres pour découvrir son inédite version SE avec étriers Brembo et amortisseur Öhlins. Essai en vidéo !
Essai GSX-R1000R 2026 : quarantaine rugissante pour le mythe Suzuki !

Tiens, MNC ressort une vieille GSX-R du hangar ? Que nenni : pour célébrer le 40ème anniversaire des Gex, c'est Suzuki qui ressuscite la GSX-R1000R, lancée en 2017 et passée aux normes Euro5+ en 2026, avec quelques chevaux en moins mais du caractère et des ailettes en plus. Elle est de retour en concession française à 20 500 euros. Gaz !
Suzuki GSX-R1000R 2026 : l'essai vidéo sur Moto-Net.Com

Suzuki relance la GSX-R1000R en 2026 pour fêter le 40ème anniversaire de ses ''Gex'' ! Cette version Euro 5+ affiche 195 chevaux - seulement ?! - mais conserve son caractère bien trempé : moteur qui grogne, partie-cycle qui tranche, électronique qui (r)assure. Moto-Net.Com l'a testée sur route et sur circuit : verdict en vidéo !

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Marc Marquez ouvre le contesté Grand Prix du Qatar 2026

Marc Marquez fait un premier pas vers son possible huitième titre en MotoGP avec le meilleur chrono de la première séance d'essais du GP du Qatar. Le favori à sa propre succession précède Marco Bezzecchi et Fabio di Giannantonio, alors que Jorge Martin brave la douleur pour arracher la cinquième place.
Johann Zarco marque des points importants au Qatar

Johann Zarco inscrit douze points au Grand Prix du Qatar grâce à ses 5ème et 9ème positions à Losail. Le pilote-LCR revient à sept unités de Franco Morbidelli au classement provisoire.
QJMotor Rino 900 : Yamaha suivi à la Trace

Le constructeur chinois QJMotor (groupe Geely) dévoile une nouveauté agressive au salon de la moto de Milan (Italie) : un trail routier Rino 900, propulsé par un inédit trois-cylindres de 120 ch. Coucou, la Yamaha Tracer 9 ! Présentation.
Eicma Milan 1 commentaire
Yamaha RW700 : le CP2 à boîte robotisée sur la piste du X-Adv 750

Attention ! Yamaha débarque sur le (tout) terrain du X-Adv 750 avec les inédits RW700 et RW700 Explore en 2027. Au programme : bicylindre CP2 de 689cc et 69,3 ch (version A2 de 47,6 ch), boîte robotisée Y-AMT, 221 kg tous pleins faits et 170 mm de garde au sol. L'arrivée est prévue au printemps 2027, à des tarifs encore inconnus. Présentations.
Scooters 5 commentaires
Suzuki GSX-10R 2027 : Gex de route  

Suzuki crée la surprise au salon de la moto de Milan (Italie) avec la toute nouvelle GSX-10R, variante carénée de son roadster GSX-S1000. Présentation.
Kawasaki passe la seconde avec son nouveau trail KLE650 

Un an après la KLE500, Kawasaki poursuit la reconquête du segment tout-terrain (et tout-trottoir) avec la KLE650, un authentique trail au bicylindre de Z650S, pensé pour le confort sur la durée. De quoi placer les Ténéré 700, Transalp 750, 700MT et DS625X dans le viseur d'Akashi. Présentation de cette grande nouveauté et de sa version SE, attendues pour avril 2027.
Quel intercom moto choisir ? Le guide pour trouver celui qui correspond vraiment à votre façon de rouler

GPS, musique, appels, conversation avec un passager ou communication entre plusieurs motos : tous les motards n’attendent pas la même chose d’un intercom. Et le modèle qui propose le plus de technologies n’est pas forcément celui dont vous avez besoin. Pour choisir son premier intercom ou remplacer un équipement existant, mieux vaut donc partir d’une question simple : comment roulez-vous ?
  • En savoir plus...