Il y a 10 ans : Fin des 100 chevaux, libéréééés, délivrééééés !

Moto-Net.Com réédite cet article de 2016 en lien direct avec cette toute récente publication /ces récentes publications :

• Quelles motos doivent passer au contrôle technique en 2026 ?

Il y a dix ans, donc, sur le Journal moto du Net...

Cette fois, ça y est ! Après de looooongs mois d'attente (lire notre looooong Dossier spécial 100 chevaux : fin de l'exception française), la question du débridage et la remise en full power des motos équipée de l'ABS (rétrofit) est enfin réglée, grâce à la signature par Ségolène Royal de l'arrêté paru au Journal officiel aujourd'hui !

A compter de demain vendredi 15 avril 2016, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté, les motos d'occasion équipées de l'ABS pourront donc être légalement débridées (ou plus exactement, remises dans leur configuration d'origine), tandis que les motos neuves Euro3 (toujours avec ABS) développant plus de 100 ch (73,6 kW) pourront enfin sortir des concessions !

"Cohérence technique"

Rappelant que "le règlement européen n° 168/2013 applicable dans l'Union européenne le 1er janvier 2016 supprime la possibilité qu'un Etat membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves et en parallèle oblige le montage d'un système de freinage antiblocage de roues pour les motocyclettes à performances moyennes ou élevées", le ministère de l'environnement explique que "la cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées (d'occasion, NDLR), équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE", explique l'arrêté n°DEVR1607462A relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route.

Dans un admirable charabia administrativo-scientifique, le texte précise que pour être libérééées, délivréééées (bon OK on arrête), les motos actuellement bridées à 106 ch devront faire l'objet d'une "réception par type dite de l'agrément de prototype".

"Un soulagement pour les motards"

Concrètement, "le constructeur ou son représentant accrédité (le concessionnaire, NDLR) demandera l'agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé au Centre national de réception des véhicules (CNRV), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France" en fournissant "la fiche de renseignements du véhicule avant et après transformation, une copie de la réception européenne du type de véhicule concerné, une notice indiquant les transformations du véhicule afin qu'il devienne conforme au type/variante ou version disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, les instructions relatives au débridage des véhicules et le modèle de la plaque de transformation apposée sur le véhicule".

"C’est un soulagement pour les motards et une victoire pour la FFMC qui se bat depuis des années pour que ce bridage, exception française, soit abandonné", s'est immédiatement réjouit la Fédération française des motards en colère, en lutte sur ce dossier avec la Fédération française de motocyclisme (FFM), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) et le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), sans oublier plus récemment un groupe de parlementaires réunis au sein du Club du deux-roues motorisé.

Intéressant, non ?