Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la constitution l'interdiction d'accéder aux aéroports, gares et ports pendant une durée de cinq ans ou plus encourue par les chauffeurs de motos-taxis ayant démarché des clients (lire notamment MNC du 2 mars 2011 : le point sur le transport de personnes à moto et MNC du 7 mars 2011 : les…
Commentaires
Ajouter un commentaire
Identifiez-vous pour publier un commentaire.