Privatisation des radars embarqués : l'association anticorruption Anticor dépose plainte pour favoritisme
L'association Anticor "contre la corruption et pour l'éthique en politique" a déposé une plainte devant le Parquet national financier pour "délit de favoritisme dans l’attribution des marchés publics des voitures-radar"... Explications.
Commencez sérieusement à préparer la reconversion de vos loisirs préférés. Et j'espère que nos chers constructeurs et marchands qui en ont rien à br~~lé de ce foutoir vont finir par bien morfler.
Quand aux bagnoles ont leur dirait maintenant vous allez démonter une roue pour la mettre dans le coffre et rouler sur trois roues qu'ils le feraient.
Ce coup dans le dos et même plus bas + les 80kmh....ça va être un vrai massacre ! ces enfoirés de "marcheurs" nous aurons niqués comme personne avant !
Va savoir s'ils ne sont pas capable de déclarer qu'il n'y a pas eu d'appel d'offre car il n'y avait qu'une seule entreprise sur les rangs ..... C'est d'ailleurs bien ce qui est déjà suggéré en ayant déclaré "une absence de concurrence pour des raisons techniques" ..... Et de faire traîner ensuite comme l'attribution des radars automatiques en 2012 , jusqu'à laisser pourrir....
extrait du code des marchés publics : "Principes L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le non-respect de ces principes peut faire l'objet d'une sanction pénale. Ainsi, le délit de favoritisme vise le fait de commettre un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires qui garantissent la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics.". En l'absence de concurrence, le marché aurait dû faire l'objet d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité, ce sont les termes du code. Etat ou pas, s'il y a eu négligence, le marché peut être annulé si la procédure n'a pas été respectée. C'est pourquoi je pense, que ça peut le faire...après ça reviendra, mais on peut gagner du temps c'est toujours ça de pris. Maintenant Suzuk tu peux retourner jouer...
PT1 on va se faire défoncer le C..l !!!! avec ces bagnoles radars .............ça va flasher a tout va , reste plus qu"a maquiller nos plaques d'immat croyez moi !!!! V
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