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BIENVENUE EN EUROPE
Paris, le 24 juin 2019

L'Irlande, la Suède et la France dénoncent leurs conducteurs en excès de vitesse

La République d'Irlande et la Suède rejoignent la liste des pays européens qui communiquent les infractions réalisées sur leur territoire par des conducteurs français. Ces échanges transfrontaliers d'informations fonctionnent naturellement dans les deux sens. Explications.

Commentaires

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TicaMoi, le 27 juin 2019 à 09h09
A lire : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/que-peut-il-marriver-en-cas-de-non-reglement-dune-contravention-recue-a-letranger, https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/la-theorie-et-la-pratique-des-contraventions-en-europe et pour finir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097 "Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite)" : l'important ici c'est "procédure de poursuite"; donc rien n'indique que la France demande à ses ressortissants de payer l'amende en provenance de l'étranger.
jean-françois, le 27 juin 2019 à 07h21
on commence à dénoncer pour la vitesse et après .......? je n'aime pas ça.
V72, le 26 juin 2019 à 20h29
Perso mes potes reçoivent en Italie mon amende avec enveloppe Marianne et tout et tout............je donne l'argent après je sais pas si ils payent ou pas.................réellement!!! V
TicaMoi, le 26 juin 2019 à 09h29
@LaRedac : quant est-il du non paiement de ces PV ? Les instances respectives, c'est à dire du pays d'origine, sont-elles compétentes pour recouvrir le paiement pour l'état tiers ? La loi, rien que la loi, loll.
46QDO, le 25 juin 2019 à 09h46
...et " l'accord spécifique" avec la Suisse fonctionne..... "spécifiquement" bien !
V72, le 24 juin 2019 à 21h20
De toutes façon quand ça parle caillasse ..............toutes "langues" se comprends........................!!!!! V

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