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CONTRÔLE TECHNIQUE
Paris, le 5 avril 2022

Le Conseil d'État entérine la suppression du contrôle technique moto

Le Conseil d'État entérine la fin du contrôle technique

Le décret imposant le contrôle technique périodique aux motos et scooters en 2023 - signé puis annulé cet été - est définitivement abrogé par le Conseil d'État, qui publiera un nouveau décret au plus tard le 8 avril 2022 pour définir les mesures alternatives prévues par le gouvernement. Explications.

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Rappelons que l'obligation de soumettre les motos et les scooters à un contrôle technique périodique - imposée par l'Europe - avait été actée par décret début août… avant d'être précipitamment annulée le 3 septembre par le ministre des transports, sous l'impulsion du président Macron.

"L'objectif est de faire mieux et plus simple", se justifiait à l'époque Jean-Baptiste Djebbari, en annonçant à la surprise générale la suppression du "contrôle technique tel qu'il était envisagé" pour 2023. Comprendre : une visite périodique obligatoire et payante chez un professionnel, comme pour l'automobile.  

Ce revirement - perçu par certains comme une manoeuvre électoraliste - vient d'être officialisé par le Conseil d'État font savoir les deux principales organisations représentatives des motards : la Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC).

"Après plus de 10 années de combat (notre premier article sur le CT moto remonte à 2000, NDLR !), de nombreuses mobilisations et de multiples réunions, la FFMC et la FFM, seules fédérations à travailler avec les ministères concernés contre le contrôle technique des 2 roues motorisés viennent d’obtenir son annulation. La décision a été validée le mardi 22 mars par le Conseil d’État et le décret sera publié au plus tard le 8 avril prochain".

Cette décision entérine en théorie la fin de cette interminable saga, mais l'expérience incite MNC à la prudence : le projet de contrôle technique avait déjà été abandonné en 2008, avant de revenir en force - soutenu par des lobbys intéressés - malgré l'opposition de l'Assemblée nationale et du Sénat…

Par ailleurs, le gouvernement doit encore préciser la nature de ses "mesures alternatives" prises en contrepartie de cette annulation : rappelons que l'Europe impose à ses membres des mesures concrètes pour réduire la mortalité routière et les émissions polluantes s'ils décident de se soustraire au contrôle technique. 

Pas de contrôle technique, mais...

Début septembre, le ministre des transports prévoyait notamment de développer un module dédié à la sécurité pendant le permis de conduire, mais également d'encourager la transition électrique chez les utilisateurs de scooters…

"Nous mettrons en place des aides pour faire la conversion des scooters thermiques en scooters électriques : c'est un exemple de notre logique d'accompagnement et d'incitation, et pas d'interdiction", indiquait à l'époque Jean-Baptiste Djebbari.

MNC redoute que d'autres "mesures alternatives" ne viennent s'ajouter à cette liste d'ici la promulgation du décret, sur un shéma "donnant-donnant" : "on vous retire le contrôle technique, mais on ajoute ça et ça"

Nos craintes concernant par exemple l'équipement - le port obligatoire de l'airbag revient trop souvent dans les débats -, le bruit - via la confiscation systématique des motos trop bruyantes ? - et les possibilités de personnalisation des motos. A suivre de près : restez connectés !

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