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Moto-Net.Com le Journal moto du net ENVIRONNEMENT Paris, 30/12/2009  

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

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Le Conseil constitutionnel, présidé par l'ancien député UMP Jean-Louis Debré, a décidé hier soir d'annuler la taxe carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

Deux jours avant l'entrée en fonction de cette "taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles" voulue par le gouvernement pour inciter les entreprises, les ménages et les administrations à réduire leurs émissions, les "Sages" ont estimé qu'en raison d'un grand nombre d'exemptions, le dispositif était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.

Le Conseil cite notamment les centrales thermiques produisant de l’électricité, les "1018 sites industriels les plus polluants tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries", le secteur de l’industrie chimique, les produits destinés à un double usage, les produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, le transport aérien et le transport public routier de voyageurs, dont les émissions étaient "totalement exonérées de contribution carbone".

"Contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique"

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", notent les juges de la conformité des lois : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", qui aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que "l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013".

Le Conseil a donc jugé que, "par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques". Il a, par voie de conséquence, "censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances)".

Abondamment critiquée à gauche comme à droite, cette nouvelle taxe carbone - récemment renommée "contribution" ! - avait fait l'objet de sérieuses réserves la part de la Fédération française des motards en colère mais bientôt citoyens (FFMC), qui s'inquiétait notamment du fait que les usagers "les plus modestes" soient "prisonniers de moyens de locomotion énergivores et polluants dont le coût d'utilisation s'alourdira d'année en année sans qu'ils puissent réellement changer leurs comportements" (lire MNC du 5 août 2009).

De son côté, le premier ministre a immédiatement annoncé qu'il présenterait un nouveau dispositif en conseil des ministres le 20 janvier pour tenir "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". "Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre", précise François Fillon dans un communiqué assurant que la mise en place d'une contribution carbone restait une "priorité" du gouvernement pour "orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie". A suivre... Restez connectés !


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7 commentaires lecteurs

Fred, le 30/12/09 à 11:59:
"De son côté, le premier ministre a immédiatement annoncé qu'il présenterait un nouveau dispositif en conseil des ministres le 20 janvier". Qui a dit qu'on avait un gouvernement borné?
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Nielda, le 30/12/09 à 12:39:
Borné et de mauvaise foi. On entend dire de leur part que c'est la faute aux socialistes. Effectivement c'est Jean Marc Eyrault (le maire PS de Nantes) qui est monté au créneau, mais c'est quand même Jean Louis Debré président du Conseil Constitutionnel qui a pris cette décision. Et l'on connait l'aversion de ce dernier pour Nicolas et sa clique. Dans tous les cas cela fait désordre, mais ça ils s'en foutent, car le texte passera plus tard avec quelques arrangements. Mais je doute fort que les gros pollueurs (industries, transports aériens...) ne soient plus exonérés. Sur le fond, les juges qui ont pris cette décision ont raison, cette taxe carbonne est une belle anerie, qu'en sera t'il de la prochaine ?
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Bernard Bracam, le 31/12/09 à 00:07:
Ça me fascine d'imaginer que le législatif d'un pays puisse être capable de créer une batterie de lois en contradiction avec la constitution, et qu'il faille un Conseil Constitutionnel pour garder les fous et les ramener dans le cadre légal, que l'on voudrait moral. En fait, le problème ne serait-il pas dû à la seule existence du Conseil ? Le supprimer résoudrait à coup sûr beaucoup de problèmes, et une telle hypothèse doit faire fumer certains cerveaux. Un peu comme la suppression des chômeurs rendrait à l'assurance chômage tout son lustre, ou l'éradication des malades sa superbe à la Sécu. Et t'inquiète : ce système, critiquable, tu le retrouves en Suisse sans aucun doute. L'analyse de la situation pourrait même concerner l'ensemble des démocraties, je suppose (sans parler des autres régimes). Garde-fou, garde-fou, est-ce que j'ai une gueule de garde-fou ? Bracam
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Dav la poigné, le 04/01/10 à 15:23:
Très bonne nouvelle , cette taxe (énième taxe ) qui est inutile et débile n'exsistera pas .Un grand merci au Conseil Constitutionnel qui l'avait bien compris , comme quoi il y a certains services de l'Etat qui ne sont pas que contre leur citoyens et uniquement tournés vers leurs intérêts . Même si le premier ministre revient à la charge , je crois qu'il a perdu son pari . En tout cas au gouvernement , ils doivent avoir un peu la haine de se faire couper l'herbe sous le pied comme çà , c'est vraiment balo et je pouffe de rire LOL !!! Mais restons quand même sur nos gardes car le "petit" Fillon essaie de revenir avec sa nouvelle idée ou plutôt taxe qui serait un sacré magot supplémentaire pour l'Etat .V .
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Nielda, le 04/01/10 à 20:42:
Attention Dav, la taxe n'est pas partie aux oubliettes. Dès le lendemain du rejet, nos chers ministres se sont mis à la tâche pour modifier le projet avant le 20 janvier prochain. T'inquièt' , on l'aura dans l'c.. ou dans l'os pour rester poli. Bonne année à toi ...quand même. Bye .
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Laurent M.4, le 05/01/10 à 09:11:
Ne nous trompons pas : l'état est dans un gouffre immense qu'il faut combler de toute façon. Un autre impôt arrivera très vite, c'est inévitable. Quant à taxer plus les compagnies aériennes, à votre avis que feront-elles? Elles augmenterons les billets d'avion bien sûr....et nous seront encore les dindons de la farce. Bonne année quand même.
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Dav la poigné, le 12/01/10 à 11:58:
Exact Nielda , j'ai eu l'info quelques jours après comme quoi le gouvernement le reproposerait après modification courant Juin ou Juillet de cette année , je suis dégouté ! J'espère quand même qu'on ne se fera pas tondre une fois de plus sans rien faire parce qu'il y en a vraiment marre des augmentations d'impôts ou des nouvelles taxes car les salaires eux n'augmentent pas ou très peu . Désolé mais on n'a pas tous des salaires de ministres avec des comptes en Suisse ... Ceci dit très bonne année 2010 à toi Nielda avec tous mes voeux de bonheur et de santé . V .
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