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HAUTE SÉCURITÉ
Paris, le 20 juin 2019

Un haut-fonctionnaire chargé de la sécurité routière dans tous les ministères

Un haut-fonctionnaire chargé de la sécurité routière dans tous les ministères

Conformément à la décision du premier ministre, un haut-fonctionnaire chargé des questions de sécurité routière va être nommé dans chaque ministère. Explications.

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Le délégué interministériel à la sécurité routière a commencé officiellement lundi les travaux avec les premiers hauts-fonctionnaires nommés dans sept ministères (Transition écologique et solidaire, Éducation nationale et jeunesse / Enseignement supérieur et recherche, Justice, Finances, Santé et Affaires sociales, Armées et Intérieur) ainsi que dans les services du premier ministre.

Chacun de ces hauts-fonctionnaires, nommés par le secrétaire général de leur ministère, sera chargé des tâches suivantes.

Téléphone au volant en "cas d'urgence"

Ils devront tout d'abord "établir un plan d'actions de sécurité routière, engageant les services de son administration à adhérer aux sept engagements en faveur de la sécurité routière au bénéfice de leurs agents" :

  1. Limiter aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant
  2. Prescrire la sobriété sur la route
  3. Exiger le port de la ceinture de sécurité
  4. Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées
  5. Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet
  6. Favoriser la formation à la sécurité routière des salariés
  7. Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s'équiper

Concernant l'usage du téléphone, rappelons qu'il n'est autorisé que par le biais d'un dispositif intégré au véhicule ou au casque, sous peine de 135 euros et 3 points.

Chaque haut-fonctionnaire devra également "mettre en place un baromètre de l'accidentalité routière au sein de son ministère, assorti d'un suivi de ce risque sur la base des données de sinistralité disponibles".

Identification du conducteur

Autre mission : "s'assurer de la bonne mise en place au sein de son ministère des directives du premier ministre (suivi de la charte des 7 engagements, établissement du rapport annuel sur les mesures prises et les bonnes pratiques)".

En clair : appliquer scrupuleusement la circulaire du 10 mai 2017 relative à "l'identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à  l'aide d'un véhicule mis à sa disposition par l'administration".

Il mettra aussi en place "un dispositif de formation" dédié à la sécurité routière, avec par exemple des "modules "sécurité routière" (en présentiel ou en e-formation, NDLR) au sein du programme de formation des agents de son ministère, en lien avec la direction des ressources humaines".

Enfin, sous la coordination du délégué interministériel à la sécurité routière, chaque haut-fonctionnaire chargé de la sécurité routière sera "un relai et permettra de contribuer à l'animation du réseau des hauts-fonctionnaires "sécurité routière" pour un partage actif des pratiques et des outils".

Suite aux dispositions du CISR du 9 janvier 2018, la circulaire adressée le février 2019 par le premier ministre aux directeurs de cabinets et aux secrétaires généraux des ministères précise que ce haut fonctionnaire n'est pas forcément à temps plein sur cette fonction, mais qu'il devra "être en mesure d'y consacrer la ressource nécessaire à l'atteinte des objectifs qui lui sont fixés".

Et attention : afin de "rendre compte de l'avancement des travaux au premier ministre", un point d'étape est programmé "d'ici à la fin de l'année", prévient la Sécurité routière.

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