• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
TOUT EST SOUS CONTRÔLE
Paris, le 10 juin 2022

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Contrôle technique pour les 2 et 3-roues motorisés de plus de 125 cc : oui ou non ?! "Peut-être", tergiverse le gouvernement suite aux critiques du Conseil d'État sur son absence d'alternatives concrètes au contrôle des motos et scooters. Explications.

Imprimer

Contrôle technique moto, épisode 100 (voire 1000 !) : alors que tout le monde pensait le projet officiellement annulé depuis l'été dernier, le Conseil d'État revient à la charge sous l'impulsion de trois associations hostiles aux deux-roues motorisés. La plus haute instance administrative remet en cause cette annulation et relance l'échéance du 1er octobre 2022 !

La raison ? L'absence d'actions alternatives que la France s'était engagée à mettre en place - conformément à la législation européenne - pour contrebalancer son choix de ne pas imposer de contrôle physique sur les motos et scooters, comme celui auquel se soumettent notamment les automobilistes. 

Interrogée par MNC suite à cet énième rebondissement, la Fédération française des motards en colère évoquait une "péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique" avant de reconnaître néanmoins "qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La FFMC prenait dans la foulée la plume avec la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour rappeler qu'une "demande de dérogation a bien été adressée par l’État Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021" et pour souligner l'urgence que "l'État prenne ses responsabilités". En clair : le nouveau gouvernement doit réagir, et vite !

La France n'est pas le seul pays d'Europe sans contrôle 

Cette réaction s'est manifestée début juin sous deux formes officielles : la première est un "Mémoire de défense" adressé au service contentieux du Conseil d'État par le ministère de la Transition écologique. Ce document de huit pages que s'est procuré Le Parisien répond aux critiques soulevées au sujet de l'absence de mesures alternatives.

"Il est permis de déroger à cette obligation de contrôle technique lorsque l'État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière", rappelle-t-il avant de lister ces fameuses mesures portées à la connaissance de la Commission européenne en décembre 2021.

La réforme du permis moto est notamment citée avec sa nouvelle Épreuve théorique moto (ETM) qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien". Le ministère évoque également l'instauration du port des gants à moto et en scooter ou encore l'expérimentation des radars sonores.

Le doute n'est pas sous contrôle…

"La France n'est pas le seul pays concerné par la mise en œuvre de mesures alternatives au contrôle technique : la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont ainsi indiqué ne pas avoir l'intention d'introduire le contrôle technique et s'en tenir à des mesures alternatives, lesquelles sont assez similaires à celles adoptées en France", argumente aussi ce courrier officiel.

A la lecture de ce mémoire de défense, l'État semble droit dans ses bottes sur sa décision de ne pas imposer le contrôle technique pour les 2 et 3-roues : "laissez-nous du temps pour développer des dispositions alternatives", peut-on lire entre les lignes. Une bonne nouvelle, donc ?!

Oui… mais non ! Car le gouvernement entretient le doute, en évoquant un peu plus loin le besoin d'un délai pour mettre en place le contrôle technique : "une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du décret contesté permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation", assure le ministère de la Transition écologique.

Ce paragraphe laisse craindre que le contrôle technique n'est pas écarté, mais simplement repoussé du 1er octobre au 1er janvier soit trois mois de répit ! Ce délai répondrait par ailleurs à la levée de boucliers des professionnels du contrôle technique, pour qui l'échéance est trop courte pour s'équiper et former leurs personnels. Ne serait-ce que pour leur faire passer le permis afin de déplacer les motos !

Contrôle technique "bientôt obligatoire" selon Service-Public

Autre document officiel inquiétant repéré par MNC : ce texte publié sur le site officiel de l'administration française "Service-public.fr" qui annonce "Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire" depuis le 1er juin. Soit le même jour où le "Mémoire de défense" ci-dessus était adressé au Conseil d'État. Curieux hasard, non ?

"Avis aux conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022", débute cet article - copie d'écran ci-dessus - rédigé par la "direction de l'information légale et administrative (premier ministre)". 

Le texte reprend ensuite la chronologie des faits puis s'arrête sur la décision du Conseil d'État : "Des mesures de sécurité alternatives n'ayant pas encore été mises en œuvre, le Conseil d'État a finalement décidé de rétablir l'obligation de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues par une ordonnance du 17 mai 2022. Il estime en effet qu'un report au-delà du 1er octobre 2022, pour les véhicules les plus anciens, n'est pas justifié".

"Comme pour les voitures, le contrôle technique dans un centre de contrôle agréé devrait intervenir au cours des 6 mois avant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les 2 ans", explique ce texte. "Il serait également à faire avant toute revente du véhicule sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation".

Et de rappeler par ailleurs que ce contrôle technique physique concerne les motos et les scooters de plus de 125 cc, mais aussi les quadricycles à moteur "comme les quads" et les "voitures sans permis". 

Autant de catégories d'usagers qui défileront peut-être aux côtés des motards lors des manifestations que ne manquera pas d'organiser la FFMC si ce satané contrôle technique continue à forcer le passage !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai vidéo DesertX : le trail Ducati qui va faire des Euros !

Ducati investit le tout-terrain avec une nouvelle moto aussi belle qu'ambitieuse : le trail DesertX et son énergique bicylindre de 937 cc ! MNC l'a poussée dans ses retranchements sur route, pistes et petits chemins dans un essai vidéo ultra-complet pour découvrir les qualités et les défauts de cette inédite italienne en 21 et 18 pouces. 
Essai vidéo MT-10 2022 : la nouveauté Yamaha en fait-elle trop ?

Yamaha ajoute des muscles et de la technologie supplémentaires à sa MT-10, qui n'en manquait déjà pas ! Plus puissant, plus sophistiqué et toujours aussi "torturé" stylistiquement, le roadster d'Iwata ne devient-il pas too much ? Essai vidéo MNC.
Essai MP3 530 hpe Exclusive : Piaggio remodèle son best-seller

Meilleure vente de scooter Piaggio en France, le MP3 500 connaît une importante évolution en 2022. Un plus gros moteur, un nouveau look et des fonctionnalités inédites (caméra de recul !?) doivent permettre au MP3 530 hpe Exclusive de séduire les scootomobilistes avides de nouveautés... à tout prix ?
Essai Z900RS SE : le meilleur des roadsters Kawasaki

Sortie en 2018, la Z900RS est déjà une excellente moto basée sur le best-seller Z900 et inspirée de l’originelle Z1 (mythique, MNC vous explique pourquoi). Or Kawasaki fête ses 50 ans de "Zed" avec, notamment, une Z900RS SE qui intègre l’amortisseur Öhlins de la Z1000R et le freinage Brembo de la Z H2. Un "Best Of" donc... et "Must Have" ?

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Réactions des pilotes MotoGP au renversant Grand Prix de Thaïlande 2022

Imaginez... Vous passez un week-end entier à régler méticuleusement votre moto sur le sec, tout en attendant fébrilement la pluie, mais cette garce n’apparaît que le dimanche après-midi ! En inondant la piste, l’eau a non seulement redistribué les cartes à Buriram, elle relance le championnat MotoGP avant Phillip Island, Sepang et Valence... Déclarations.
Nouvelle S1000RR 2023 : dans l’inspiration de la M1000RR et innovante

La BMW S1000RR 2023 évolue après sa révision complète de 2019 et profite des avancées de son aînée M1000RR : les ailettes, notamment, sont de sortie. Un peu plus puissante et toujours aussi légère, la Superbike BMW profite aussi d’assistances inédites contrôlant les glisses de l’arrière. Du jamais vu !
Brixton en quête de triomphe chez les gros cubes avec sa Cromwell 1200

125cc, 250, 500 et aujourd’hui 1200 : la cylindrée des motos Brixton ne cesse d’augmenter ! Avec sa charmante Cromwell 1200, la petite marque de l’importateur autrichien KSR compte faire une entrée remarquée chez les gros cubes aux lignes vintage, bien aidée par son prix ultra serré : 9999 euros. Présentation.
Nouveaux coloris pour les Honda CB1000R, CMX500 Rebel et Monkey en 2023 

Alors que de nombreux motards attendent le retour des Hornet et Transalp - aussi "fracassant" que celui de Marquez ? hum -, Honda temporise à nouveau en dévoilant de nouveaux coloris sur son maxiroadster CB1000R, son custom "mid-size" CMX500 Rebel et sur son mini Monkey.
Pratique 2 commentaires
Zéro Motorcycles veut court-circuiter les maxitrails avec sa DSR/X

Avec ses 137 km d’autonomie sur voie rapide et environ 3 heures nécessaires à la recharge, la DSR-X est loin d’être une grande voyageuse. Mais pour un usage quotidien, le maxitrail de Zero Motorcycles pourrait bien donner du fil - électrique ! - à retordre à ses rivaux thermiques. Présentation et vidéo.
Trail 4 commentaires
Bluroc (ex-Bullit) se jette à l’eau avec son inédite Tracker 125

C’est une grande première pour Bluroc : la petite marque belge de motos propose une 125 cc dont le monocylindre est refroidi par eau ! Avec ses 15 chevaux et une partie-cycle plus affûtée, la Tracker doit donc mettre à l’amende ses frangines Legend, Hero ou Spirit... et ses rivales ? Présentation.
Arabie saoudite, Inde et Kazakhstan : trois nouveaux Grands Prix MotoGP !

Le promoteur du championnat du monde MotoGP, Dorna Sports, révèle la signature d'accords avec l'Arabie Saoudite, l'Inde et le Kazakhstan pour y disputer des Grands Prix dès 2023. Explications.
MotoGP 2023 5 commentaires

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide 2022 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix
  • En savoir plus...