• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
TOUT EST SOUS CONTRÔLE
Paris, le 10 juin 2022

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Le gouvernement entretient le doute sur le contrôle technique moto

Contrôle technique pour les 2 et 3-roues motorisés de plus de 125 cc : oui ou non ?! "Peut-être", tergiverse le gouvernement suite aux critiques du Conseil d'État sur son absence d'alternatives concrètes au contrôle des motos et scooters. Explications.

Imprimer

Contrôle technique moto, épisode 100 (voire 1000 !) : alors que tout le monde pensait le projet officiellement annulé depuis l'été dernier, le Conseil d'État revient à la charge sous l'impulsion de trois associations hostiles aux deux-roues motorisés. La plus haute instance administrative remet en cause cette annulation et relance l'échéance du 1er octobre 2022 !

La raison ? L'absence d'actions alternatives que la France s'était engagée à mettre en place - conformément à la législation européenne - pour contrebalancer son choix de ne pas imposer de contrôle physique sur les motos et scooters, comme celui auquel se soumettent notamment les automobilistes. 

Interrogée par MNC suite à cet énième rebondissement, la Fédération française des motards en colère évoquait une "péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique" avant de reconnaître néanmoins "qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La FFMC prenait dans la foulée la plume avec la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour rappeler qu'une "demande de dérogation a bien été adressée par l’État Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021" et pour souligner l'urgence que "l'État prenne ses responsabilités". En clair : le nouveau gouvernement doit réagir, et vite !

La France n'est pas le seul pays d'Europe sans contrôle 

Cette réaction s'est manifestée début juin sous deux formes officielles : la première est un "Mémoire de défense" adressé au service contentieux du Conseil d'État par le ministère de la Transition écologique. Ce document de huit pages que s'est procuré Le Parisien répond aux critiques soulevées au sujet de l'absence de mesures alternatives.

"Il est permis de déroger à cette obligation de contrôle technique lorsque l'État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière", rappelle-t-il avant de lister ces fameuses mesures portées à la connaissance de la Commission européenne en décembre 2021.

La réforme du permis moto est notamment citée avec sa nouvelle Épreuve théorique moto (ETM) qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien". Le ministère évoque également l'instauration du port des gants à moto et en scooter ou encore l'expérimentation des radars sonores.

Le doute n'est pas sous contrôle…

"La France n'est pas le seul pays concerné par la mise en œuvre de mesures alternatives au contrôle technique : la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont ainsi indiqué ne pas avoir l'intention d'introduire le contrôle technique et s'en tenir à des mesures alternatives, lesquelles sont assez similaires à celles adoptées en France", argumente aussi ce courrier officiel.

A la lecture de ce mémoire de défense, l'État semble droit dans ses bottes sur sa décision de ne pas imposer le contrôle technique pour les 2 et 3-roues : "laissez-nous du temps pour développer des dispositions alternatives", peut-on lire entre les lignes. Une bonne nouvelle, donc ?!

Oui… mais non ! Car le gouvernement entretient le doute, en évoquant un peu plus loin le besoin d'un délai pour mettre en place le contrôle technique : "une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 du décret contesté permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation", assure le ministère de la Transition écologique.

Ce paragraphe laisse craindre que le contrôle technique n'est pas écarté, mais simplement repoussé du 1er octobre au 1er janvier soit trois mois de répit ! Ce délai répondrait par ailleurs à la levée de boucliers des professionnels du contrôle technique, pour qui l'échéance est trop courte pour s'équiper et former leurs personnels. Ne serait-ce que pour leur faire passer le permis afin de déplacer les motos !

Contrôle technique "bientôt obligatoire" selon Service-Public

Autre document officiel inquiétant repéré par MNC : ce texte publié sur le site officiel de l'administration française "Service-public.fr" qui annonce "Le contrôle technique des deux-roues bientôt obligatoire" depuis le 1er juin. Soit le même jour où le "Mémoire de défense" ci-dessus était adressé au Conseil d'État. Curieux hasard, non ?

"Avis aux conducteurs de motos, scooters et mobylettes, quads, le contrôle technique devrait devenir obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir du 1er octobre 2022", débute cet article - copie d'écran ci-dessus - rédigé par la "direction de l'information légale et administrative (premier ministre)". 

Le texte reprend ensuite la chronologie des faits puis s'arrête sur la décision du Conseil d'État : "Des mesures de sécurité alternatives n'ayant pas encore été mises en œuvre, le Conseil d'État a finalement décidé de rétablir l'obligation de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues par une ordonnance du 17 mai 2022. Il estime en effet qu'un report au-delà du 1er octobre 2022, pour les véhicules les plus anciens, n'est pas justifié".

"Comme pour les voitures, le contrôle technique dans un centre de contrôle agréé devrait intervenir au cours des 6 mois avant le 4ème anniversaire de la 1ère mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les 2 ans", explique ce texte. "Il serait également à faire avant toute revente du véhicule sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation".

Et de rappeler par ailleurs que ce contrôle technique physique concerne les motos et les scooters de plus de 125 cc, mais aussi les quadricycles à moteur "comme les quads" et les "voitures sans permis". 

Autant de catégories d'usagers qui défileront peut-être aux côtés des motards lors des manifestations que ne manquera pas d'organiser la FFMC si ce satané contrôle technique continue à forcer le passage !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai Z900RS SE : le meilleur des roadsters Kawasaki

Sortie en 2018, la Z900RS est déjà une excellente moto basée sur le best-seller Z900 et inspirée de l’originelle Z1 (mythique, MNC vous explique pourquoi). Or Kawasaki fête ses 50 ans de "Zed" avec, notamment, une Z900RS SE qui intègre l’amortisseur Öhlins de la Z1000R et le freinage Brembo de la Z H2. Un "Best Of" donc... et "Must Have" ?
Essai vidéo du scooter à trois-roues Kymco CV3

Kymco passe à la "puissance 3" avec son nouveau et ambitieux CV3, premier scooter à trois-roues propulsé par un bicylindre en plus d'être généreusement équipé : suffisant pour inquiéter la référence MP3 ? Réponses dans notre vidéo, en complément de notre essai complet à lire sur MNC.
Essai scooter à trois-roues CV3 : Kymco Met la Puissance 3 !

Kymco roule des mécaniques avec son nouveau scooter à trois-roues CV3 et son puissant bicylindre de 50,3 ch - architecture inédite chez les tripodes - pour se distinguer et tenter de surpasser la référence MP3 500. Pari réussi pour cette nouveauté taïwanaise accessible avec un permis voiture (B) ? Réponses dans notre essai MNC.
Kawasaki Z900RS SE et Z900 SE : le bilan de notre essai en vidéo

Outre des coloris 50th Anniversary proposés sur ses "roadzters" (sauce Sugomi ou néo-rétro), Kawasaki célèbre les 50 ans de la Z1 avec une paire d’éditions spéciales : la Z900RS SE et la Z900 SE dont Moto-Net.Com a pu tester le freinage avant Brembo et l’amortisseur arrière Öhlins. Bilan en vidéo.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

GP des Pays-Bas : Bagnaia en pole record, Quartararo bien en ligne

Face à l’habituelle horde de V4 (Ducati, Aprilia, KTM... Honda ?), Fabio Quartararo hisse son 4-en-ligne à la deuxième place de la grille du TT d’Assen. Sur la même lancée qu’en 2021, soit 172 points en 10 courses, notre champion s’incline devant un Bagnaia au sommet de son art. Zarco signe le septième temps. Chronos et bilan des qualifs.
Pays-Bas 1 commentaire
Horaires du GP des Pays-Bas MotoGP 2022 à Assen

Horaires et programme du GP moto des Pays-Bas, onzième course du championnat du monde MotoGP 2022 à suivre ce week-end sur MNC !
Pays-Bas 1 commentaire
Wayne Rainey reprend le guidon de sa Yamaha YZR500 de Grand Prix 

Trente ans après leur troisième sacre consécutif en Grand Prix moto, Wayne Rainey et la Yamaha YZR500 se sont retrouvés au Festival of Speed de Goodwood 2022 ! Le champion américain a paradé aux côtés de son ami Kenny Roberts, monté pour l’occasion sur sa KRV3. Cela fait plaisir à voir, entendre, humer, etc.
Les motos devront faire moins de bruit sur les circuits à partir de 2024 

Consciente des nuisances sonores que peut générer la pratique de la moto - à plus forte raison sur piste où les pilotes peuvent exploiter leur machines au maximum -, la Fédération française de motocyclisme (FFM) s’est entretenue avec les constructeurs et va baisser les niveaux sonores de chaque discipline. Et cela fait déjà grand bruit !
Officiel : Paris fait payer le stationnement aux motos et scooters non électriques 

Maintes fois évoqué, le stationnement payant pour les motos et les scooters - sauf électriques - devient une triste réalité dans Paris à partir du 1er septembre ! Et la facture est salée pour garer son deux et trois-motorisés… Explications.
Pratique 2 commentaires
Essai Z900RS SE : le meilleur des roadsters Kawasaki

Sortie en 2018, la Z900RS est déjà une excellente moto basée sur le best-seller Z900 et inspirée de l’originelle Z1 (mythique, MNC vous explique pourquoi). Or Kawasaki fête ses 50 ans de "Zed" avec, notamment, une Z900RS SE qui intègre l’amortisseur Öhlins de la Z1000R et le freinage Brembo de la Z H2. Un "Best Of" donc... et "Must Have" ?
HJC lance le casque modulable i100 avec mentonnière réversible 

Le nouveau casque i100 de HJC est le premier modulable de la marque coréenne doté d'une mentonnière basculable sur l'arrière. Équipements et aspects pratiques font aussi partie des arguments de cet ouvrable qui répond à la nouvelle norme ECE 22-06. Présentation.

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide 2022 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix
  • En savoir plus...