• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
CONTRÔLE TECHNIQUE
Paris, le 18 mai 2022

Retour du contrôle technique moto : une péripétie juridique de plus, selon la FFMC

Retour du contrôle technique moto : une péripétie juridique de plus, selon la FFMC

Interrogée par MNC sur le jugement du Conseil d'État en faveur du retour du contrôle technique, la Fédération des motards en colère se montre confiante et déterminée face à ce que son chargé de communication qualifie de nouvelle "péripétie juridique". Le point avec Didier Renoux.

Imprimer

Le juge des référés du Conseil d'État - saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture - suspend ce lundi le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 qui prévoit deux cas de figure pour le contrôle technique moto et scooter : soit une application au 1er janvier 2023 (en retard sur le calendrier européen qui exigeait le 1er octobre 2022), soit la mise en place de dispositions transitoires pour s'y substituer.

Rappelons que la France - sous l'impulsion de l'ancien et à nouveau président Macron - avait suspendu la procédure pour se tourner vers ces mesures alternatives afin d'éviter le contrôle technique moto, avec notamment l'engagement d'instaurer un module spécifique durant le permis de conduire et d'orienter les scootéristes vers une transition électrique.

Problème : aucune de ces mesures n'a, à ce jour, réellement pris corps tandis que les associations ci-dessus évoquent des dispositions "par ailleurs insuffisantes au regard des statistiques pertinentes de sécurité routière". A leurs yeux, les mesures prévues par l'État tardent trop à se mette en place, en plus de ne pas répondre aux "enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution de l’air et de lutte contre les nuisances sonores".

Des requêtes jugées "fondées" par le Conseil d'État, qui suspend le décret du 9 août et condamne par ailleurs l'État à verser "la somme de 1 000 euros chacune à l’association Respire, l’association Ras-le-Scoot et l’association Paris sans voiture en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative".

"L’exécution du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3", précise l'ordonnance de six pages à consulter sur le site officiel du Conseil d'État.

Le contrôle technique est donc relancé alors que tous le pensaient enterré, à commencer par la FFMC qui se réjouissait au printemps d'avoir obtenu "son annulation" avec la Fédération française de motocyclisme (FFM). A l'époque, cette annulation devait juste être abrogée par décret en Conseil d'État : "le décret sera publié au plus tard le 8 avril prochain", faisaient savoir les deux fédérations.

Le premier dossier à traiter par le futur ministre du transport

Sauf que cette étape décisive n'a pas été franchie, et pour cause : le Conseil d'État était saisi par les trois associations plaignantes dès le 25 mars ! Pas de quoi inquiéter pour autant la Fédération des motards en colère, interrogée par MNC…

 

"Ce n'est qu'une péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique", juge son chargé de communication Didier Renoux, pour qui cet énième revirement sera néanmoins le premier dossier à traiter par le futur ministre des transports.

"Nous avons soigneusement étudié les propos du Conseil d'État avec la FFM et la CSIAM (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle, NDLR) et la seule certitude factuelle qui en ressort selon nous est que le décret du 9 août est suspendu. Pourquoi l'est-il ? Car le juge estime qu'il ne tient pas la route en l'état, faute de mesures alternatives au contrôle technique".

"Cela ne signifie pas que le contrôle technique va nécessairement être mis en place au 1er octobre, contrairement à ce que les associations concernées proclament avec le renfort des opérateurs du contrôle technique, mais qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La France prendra-t-elle la mesure du contrôle technique moto ?

Reste à savoir si le gouvernement fera preuve de la réactivité nécessaire pour se débarrasser enfin de ce satané contrôle technique moto et quelle sera la nature exacte de ses fameuses mesures alternatives : MNC redoute notamment le port obligatoire de l'airbag et un tour de vis supplémentaire sur le bruit des motos.

Autre crainte du Journal moto du Net : que le pouvoir en place laisse tout en plan jusqu'à ce que l'échéance soit dépassée, après avoir volontairement maintenu le flou autour du contrôle technique pour s'assurer les bonnes grâces des motards aux élections présidentielles… 

A suivre de près sur Moto-Net.Com : restez vigilants !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Triumph Daytona 660 : notre essai complet en vidéo

La Daytona est de retour dans les concessions Triumph, mais ce n'est pas une Moto2 ni même une Supersport ! Son 3-cylindres de 660cc pour 95 chevaux (permis A2, "welcome !"), sa partie-cycle et son électronique ne font pas dans la surenchère… La Daytona 660 est d'ailleurs proposée à partir de 9795 euros. Essai !
Le guide du boycott du contrôle technique moto de la FFMC

La Fédération française des motards en colère (FFMC) publie son guide du boycott du contrôle technique moto et scooter, à un mois de l'échéance pour les deux-roues immatriculés avant 2017. Ce document de quatre pages appelle à zapper le "CT2RM", avec des explications claires et détaillées.
La Yamaha YZF-R1 quitte la route en 2025

Mauvaise nouvelle pour les amateurs de motos Hypersportives : la R1 vit son dernier millésime aux normes européennes ! Yamaha ne l'homologuera pas aux derniers standards Euro5+, ce qui condamne son utilisation sur les routes d'Europe. La Superbike d'Iwata devrait cependant rester en concession pour un usage exclusivement sur circuit, à l'image de la R6 Race.
Pratique 1 commentaire
Le marché français du motocycle redresse le guidon en février 2024

En baisse générale de -6,4 % sur le premier mois de l'année, les ventes de motocycles ont rebondi de +4,4 % en février (2024 Vs 2023), frôlant ainsi les 15 000 pièces. Une fois n'est pas coutume, les 125 cc et les gros cubes suivent la même tendance… Mais les marques se font toujours la guerre !
Essai vidéo Honda CBR600RR 2024 

La CBR600RR tente un come-back après sept ans de préretraite, forte de nouvelles évolutions électroniques, d'ailerons et d'une mise aux normes Euro5. Suffisant pour relancer une catégorie Supersport 4-cylindres passée de mode ? Honda y croit : verdict sur la piste détrempée de Portimao !
Le Salon du 2 Roues de Lyon a encore fait le plein en 2024 !

Un visiteur par mètre carré. Telle est la densité d'occupation estimée pour les foires, expositions et salons temporaires. Or comme l'an dernier, le Salon du 2 Roues a fait le plein : 150 000 personnes se sont rendues au Parc des Expositions Lyon Eurexpo en 4 jours ! Preuve que la moto garde la cote en France.
Salon du 2 Roues Lyon 1 commentaire
L'Europe rejette la visite médicale pour le permis de conduire, mais...

Après le contrôle technique pour rouler à moto, le contrôle médical pour conserver son permis ? Les eurodéputés ont majoritairement votés non, considérant que les conducteurs doivent eux même évaluer leur aptitude à conduire. En France toutefois, l'idée n'est pas abandonnée, bien au contraire. Explications...
Permis moto 1 commentaire

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en créant votre compte MNC, vous commentez tous nos nos articles et nos essais , cliquez sur les publicités de nos partenaires (ça n'engage à rien !) et préservez notre indépendance !

ACTUALITÉ MNC LIVE  |   JE M'INSCRIS !

  • En savoir plus...