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RESPIRE UN BON COUP
Paris, le 2 septembre 2021

La suspension du contrôle technique moto attaquée en justice devant le Conseil d'État

La suspension du contrôle technique moto attaquée en justice

L'association Respire attaque en justice le report du contrôle technique moto et scooter, au motif que cette suspension temporaire décidée par Emmanuel Macron serait un excès de pouvoir. La procédure lancée devant le Conseil d'État sera examinée dans les prochaines semaines... Explications.

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La rentrée promet d'être "chaude" au ministère des Transports, qui va devoir dénouer un sacré sac de noeuds laissé en plan cet été : le contrôle technique obligatoire pour les motos, les scooters et les quadricycles à moteur, officiellement prévu au 1er janvier 2023 par le décret n°2021-1062 du 9 août, qui avait été aussitôt suspendu "sur demande du président de la République" !

"Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français", avait justifié un conseiller de l'exécutif en précisant que ce report permettrait "d'échanger largement" à la rentrée avec les associations moto. Une bouffée d'air inattendue pour les motards, mais une "reculade" inadmissible pour les partisans du contrôle technique...

Parmi eux, l'association Respire se montre la plus offensive : ce regroupement qui oeuvre depuis 2011 pour "l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution" a déposé le 30 août "une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat suite à la suspension du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur".

Cet organisme qui se décrit comme la "principale association nationale de lutte contre la pollution de l’air" (Association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution) attaque par conséquent le report du contrôle technique moto sur le fond, mais aussi sur la forme : en clair, Respire suggère que le président et son ministre délégué aux transports n'avaient pas autorité pour suspendre ce décret.

Macron coupe le souffle à Respire !

"C’est une décision surprenante et dangereuse", estime le directeur général de Respire. "En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus, et donc d’améliorer la qualité de vie dans l’espace public", assure Tony Renucci qui a engagé l'avocat Pierre-Eugène Burghardt pour porter sa procédure devant la plus haute juridiction administrative française.

Rappelons que l'application du contrôle technique pour les motos, scooters et quadricycles à moteur répond à une directive européenne qui l'impose à tous les Etats membres, bien que la sinistralité liée à une défaillance technique soit extrêmement faible pour les deux-roues. La France l'avait maintenu à distance jusqu'ici grâce à la mobilisation des motards et des associations.

Suite au report d'Emmanuel Macron du décret qui valide sa mise en oeuvre pour 2023, plusieurs voix se sont élevées cet été contre cette décision jugée électoraliste, certaines estimant même que cette "reculade" traduit une crainte des lobbies deux-roues et d'un possible vote-sanction aux prochaines présidentielles.

Etonnamment, personne n'évoque le mécontentement des conducteurs de voitures sans permis qui sont pourtant eux aussi désormais concernés par le contrôle technique ! Les propriétaires de "voiturettes" - accessibles avec un simple permis "cyclo" (AM) - constituent aussi un important vivier d'électeurs, notamment parmi les personnes âgées : sûr que cela n'aura pas échappé à l'Elysée...

Modalités du contrôle technique moto (avant suspension du décret)

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :

  1. D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation
  2. Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
  3. Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
  4. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation

Calendrier du contrôle technique moto

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

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