• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
RESPIRE UN BON COUP
Paris, le 2 septembre 2021

La suspension du contrôle technique moto attaquée en justice devant le Conseil d'État

La suspension du contrôle technique moto attaquée en justice

L'association Respire attaque en justice le report du contrôle technique moto et scooter, au motif que cette suspension temporaire décidée par Emmanuel Macron serait un excès de pouvoir. La procédure lancée devant le Conseil d'État sera examinée dans les prochaines semaines... Explications.

Imprimer

La rentrée promet d'être "chaude" au ministère des Transports, qui va devoir dénouer un sacré sac de noeuds laissé en plan cet été : le contrôle technique obligatoire pour les motos, les scooters et les quadricycles à moteur, officiellement prévu au 1er janvier 2023 par le décret n°2021-1062 du 9 août, qui avait été aussitôt suspendu "sur demande du président de la République" !

"Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français", avait justifié un conseiller de l'exécutif en précisant que ce report permettrait "d'échanger largement" à la rentrée avec les associations moto. Une bouffée d'air inattendue pour les motards, mais une "reculade" inadmissible pour les partisans du contrôle technique...

Parmi eux, l'association Respire se montre la plus offensive : ce regroupement qui oeuvre depuis 2011 pour "l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution" a déposé le 30 août "une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat suite à la suspension du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur".

Cet organisme qui se décrit comme la "principale association nationale de lutte contre la pollution de l’air" (Association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution) attaque par conséquent le report du contrôle technique moto sur le fond, mais aussi sur la forme : en clair, Respire suggère que le président et son ministre délégué aux transports n'avaient pas autorité pour suspendre ce décret.

Macron coupe le souffle à Respire !

"C’est une décision surprenante et dangereuse", estime le directeur général de Respire. "En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d’atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus, et donc d’améliorer la qualité de vie dans l’espace public", assure Tony Renucci qui a engagé l'avocat Pierre-Eugène Burghardt pour porter sa procédure devant la plus haute juridiction administrative française.

Rappelons que l'application du contrôle technique pour les motos, scooters et quadricycles à moteur répond à une directive européenne qui l'impose à tous les Etats membres, bien que la sinistralité liée à une défaillance technique soit extrêmement faible pour les deux-roues. La France l'avait maintenu à distance jusqu'ici grâce à la mobilisation des motards et des associations.

Suite au report d'Emmanuel Macron du décret qui valide sa mise en oeuvre pour 2023, plusieurs voix se sont élevées cet été contre cette décision jugée électoraliste, certaines estimant même que cette "reculade" traduit une crainte des lobbies deux-roues et d'un possible vote-sanction aux prochaines présidentielles.

Etonnamment, personne n'évoque le mécontentement des conducteurs de voitures sans permis qui sont pourtant eux aussi désormais concernés par le contrôle technique ! Les propriétaires de "voiturettes" - accessibles avec un simple permis "cyclo" (AM) - constituent aussi un important vivier d'électeurs, notamment parmi les personnes âgées : sûr que cela n'aura pas échappé à l'Elysée...

Modalités du contrôle technique moto (avant suspension du décret)

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :

  1. D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation
  2. Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
  3. Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
  4. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation

Calendrier du contrôle technique moto

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Essai vidéo DesertX : le trail Ducati qui va faire des Euros !

Ducati investit le tout-terrain avec une nouvelle moto aussi belle qu'ambitieuse : le trail DesertX et son énergique bicylindre de 937 cc ! MNC l'a poussée dans ses retranchements sur route, pistes et petits chemins dans un essai vidéo ultra-complet pour découvrir les qualités et les défauts de cette inédite italienne en 21 et 18 pouces. 
Essai vidéo MT-10 2022 : la nouveauté Yamaha en fait-elle trop ?

Yamaha ajoute des muscles et de la technologie supplémentaires à sa MT-10, qui n'en manquait déjà pas ! Plus puissant, plus sophistiqué et toujours aussi "torturé" stylistiquement, le roadster d'Iwata ne devient-il pas too much ? Essai vidéo MNC.
Essai MP3 530 hpe Exclusive : Piaggio remodèle son best-seller

Meilleure vente de scooter Piaggio en France, le MP3 500 connaît une importante évolution en 2022. Un plus gros moteur, un nouveau look et des fonctionnalités inédites (caméra de recul !?) doivent permettre au MP3 530 hpe Exclusive de séduire les scootomobilistes avides de nouveautés... à tout prix ?
Essai Z900RS SE : le meilleur des roadsters Kawasaki

Sortie en 2018, la Z900RS est déjà une excellente moto basée sur le best-seller Z900 et inspirée de l’originelle Z1 (mythique, MNC vous explique pourquoi). Or Kawasaki fête ses 50 ans de "Zed" avec, notamment, une Z900RS SE qui intègre l’amortisseur Öhlins de la Z1000R et le freinage Brembo de la Z H2. Un "Best Of" donc... et "Must Have" ?

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Essai vidéo DesertX : le trail Ducati qui va faire des Euros !

Ducati investit le tout-terrain avec une nouvelle moto aussi belle qu'ambitieuse : le trail DesertX et son énergique bicylindre de 937 cc ! MNC l'a poussée dans ses retranchements sur route, pistes et petits chemins dans un essai vidéo ultra-complet pour découvrir les qualités et les défauts de cette inédite italienne en 21 et 18 pouces. 
CRF1100L Africa Twin 2023 : nouveaux coloris pour le maxitrail Honda

L'Africa Twin n'évolue pas techniquement pour 2023 mais reçoit de nouveaux coloris disponibles à partir d'octobre sur les CRF1100L standard et Adventure Sports. Présentation.
Trail 1 commentaire
Déclarations des pilotes MotoGP après le GP de Grande-Bretagne 2022

Francesco Bagnaia repart de Silverstone avec un grand sourire et les 25 points de la victoire, tandis que le clan français fait grise mine après la chute de Johann Zarco en tête du GP de Grande-Bretagne et la modeste 8ème de Fabio Quartararo, ralenti par un mauvais choix de pneus. Réactions des pilotes.
Grande-Bretagne 1 commentaire
Le marché moto dans le vague en cette fin de 1er semestre 2022

Au premier semestre 2022, le marché français du motocycle s’est rétracté de -6%, chutant même de -21 % en juin. Les motos et scooters résistent malgré de nombreux bâtons dans les jantes : pénuries de composants, Covid-19 et confinements en Asie, transport maritime saturé, livraisons compliquées... et d’autres menaces guettent ! Bilan.
Combien de temps attendre ma nouvelle moto 2022 ?

Si vous changez de moto cet été, armez-vous de patience : les délais de livraisons s'allongent faute de stocks, en raison notamment du ralentissement de la production en Asie. MNC fait le point avec les constructeurs sur cette problématique commune à presque toutes les marques.
Pratique 1 commentaire
Marché moto et scooter : interviews des constructeurs au 1er semestre 2022

Deux fois par an, Moto-Net.Com propose aux marques de moto et scooter en France de dresser leur bilan marché. Leurs responsables reviennent pour nos lecteurs MNC Premium sur le premier semestre 2022 (-6%)... mais aussi sur le prix de l’essence, le contrôle technique et la fin annoncée du thermique !
Essai vidéo MT-10 2022 : la nouveauté Yamaha en fait-elle trop ?

Yamaha ajoute des muscles et de la technologie supplémentaires à sa MT-10, qui n'en manquait déjà pas ! Plus puissant, plus sophistiqué et toujours aussi "torturé" stylistiquement, le roadster d'Iwata ne devient-il pas too much ? Essai vidéo MNC.

Soutenez le Journal moto du Net

Aidez les petites entreprises françaises qui payent leurs impôts : en vous abonnant à MNC Premium, vous lisez toutes les infos réservées sans pub intrusive, vous profitez de nombreux avantages (invitations, annonces gratuites, réductions, etc.) et vous préservez notre indépendance !

ARTICLES PREMIUM   |   JE M'ABONNE !

Guide 2022 des nouveautés moto et scooter : infos, essais et prix
  • En savoir plus...