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CLASS ACTION
Paris, le 10 mars 2016

Enquête : BMW Motorrad France face à un recours collectif de possesseurs de R1200RT

Enquête : BMW Motorrad France face à un recours collectif de possesseurs de R1200RT

Les actions collectives à l'américaine se multiplient en France, portées par la loi de consommation 2014 (Hamon). Dans le secteur moto, BMW est le premier a en faire l'objet via un recours collectif concernant le rappel de la R1200RT. MNC fait le point.

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Décidément, la tige d'amortisseur défectueuse repérée sur les BMW R1200RT en juin 2014 n'en finit pas de se rappeler au - mauvais - souvenir de BMW. Contrainte d'immobiliser quelque 8000 modèles de son excellente moto routière dans le monde (dont 1284 en France) puis de trouver des solutions parfois jugées insuffisantes, la marque allemande pensait en avoir terminé avec cet épineux dossier suivi de près entre autres par l'Association des BMistes francophones AFMB.

"Affaire classée", estimait même en début d'année l'ancien directeur de la filiale française de BMW Motorrad, Marcel Driessen, qui assurait qu'à ce jour, nous n'avons plus de dossier ouvert sur le sujet". BMW peut désormais tourner la page, maintenant que le problème d'amortissement est résolu et que les possesseurs de RT en "RTT forcée" ont reçu diverses formes de compensations : prêt de véhicules (moto, scooter ou voiture de la marque), bons d'achats, blocage des mensualités en cas d'achat en leasing et même un coffret gastronomique pour les fêtes de Noël...

Mais certains "RT-istes" mécontents de cette action de rappel - et plus précisément de la façon dont l'importateur français l'a traitée - ne veulent pas en rester là : regroupés derrière l'association de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), ils intentent une action de groupe contre BMW Motorrad France. L'affaire prend dorénavant une tournure juridique, inspirée des célèbres "class actions" américaines autorisées en France depuis la loi Hamon de 2014.

"Côté compensations, le compte n'y est pas", estime la CLCV

L'objet de ce recours collectif inédit dans le milieu de la moto ne porte pas sur la procédure de rappel en elle-même : la plupart BM-istes adhérents à l'AFMB, partenaire de la CLCV (encadré ci-dessous) - trouvent même plutôt rassurant que "leur" constructeur assure un suivi qualité rigoureux pour traquer et corriger les éventuels défauts.

Qui est derrière cette action collective ?

C'est l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) qui est à l'origine de ce projet d'action collective contre BMW France, et non pas l'AFMB comme certains ont pu le croire. Pour autant, l'association des BMistes francophones (qui revendique 6400 adhérents à ce jour dont 5800 en France) n'y est pas totalement étrangère dans la mesure où elle est justement partenaire de la CLCV depuis l'été 2015.

"Les demandes de nos adhérents vont au-delà de la simple information et représentation pour toucher le domaine de la défense des droits des clients de BMW Motorrad (droit à la consommation, droit civil) et nous n'avons ni les compétences ni les moyens d'y répondre. L'Assemblée générale du 6 juin 2015 a validé le développement d'un partenariat avec la CLCV dans ce but", annonçait à l'époque l'AFMB. "Nous informons et représentons vos intérêts pour faire bouger les choses chez BMW et les concessionnaires, et pour ce qui est des litiges c'est la CLCV qui s'en occupe".

De là en déduire que les adhérents de l'AFMB mécontents de la situation aient été "invités" à se rapprocher la CLCV, il n'y a qu'un pas que MNC laisse ses lecteurs franchir, sachant en outre que seule une association de défense de consommateurs peut engager une action collective en France.

Néanmoins, l'AFMB tient à se désolidariser de cette action, nous assurant même que l'association "n'a rien à y voir". Et ce "même si tous les RT-istes qui ont déposé dans le dossier constitué par la CLCV sont adhérents de l'AMFB, ils l'ont fait à titre individuel, donc en leur nom et pas au nom de l'AFMB ou investi d'une quelconque mission par l'AFMB", martèle énergiquement son président Paul Opitz.

"L'AFMB est là pour informer et représenter ses adhérents, pas pour faire des procès à BMW", nous explique M. Opitz en regrettant que cette association d'idées aboutisse à ce que "BMW confonde une association de clients qui veut dialoguer et faire progresser le vécu des BMistes, et donc l'image de la marque, avec une association de défense des droits des consommateurs". En tout état de cause, le torchon brûle entre BMW France et l'AFMB, celle-ci nous précisant que le dialogue se serait rompu dès que la filiale française a su que la CLCV avait déposé une action de groupe. "Nous avions rendez-vous au salon de la moto en décembre et ce rendez-vous a été annulé l'avant veille pour cette raison", regrette le président de l'association.

"Toute production industrielle génère inévitablement des aléas qu'il convient de traiter", nous explique Paul Opitz, président de l'association des BMistes francophones, fermement convaincu malgré tout que "BMW Motorrad est en tête des constructeurs en matière de qualité".

Même si personne n'a évidemment apprécié de voir sa "chère RT" (19 705 € avec l'option suspension pilotée ESA Dynamic concernée par le rappel), la cause du litige ne provient pas de l'immobilisation mais des modalités de cette procédure. Entre autres, les "dédommagements proposés par la marque", explique la CLCV, qui rapporte que la "façon dont ils (les plaignants, NDLR) ont été traités les a exaspérés".

Concrètement, c'est la gestion "au cas par cas" et la différence de traitement et de compensations d'un pays à un autre qui a "suscité les foudres d'un millier de BMistes français", estime la CLCV, à pied d'oeuvre sur cette action collective depuis décembre.

"D’abord, ils ont dû rapporter eux-mêmes leur machine chez le concessionnaire", poursuit l'association de consommateurs, pointant du doigt un aspect touchant à la sécurité puisque les motos concernées étaient susceptibles de connaître un souci d'amortisseur arrière. Autrement dit, pour les plaignants, BMW France aurait dû s'occuper du rapatriement des R1200RT.

"Et côté compensations, le compte n’y est pas", estime la CLCV : "si les Américains se sont vu proposer, au choix, 2500 $ (2300 €) cash, ou une moto de prêt pendant la durée de l’immobilisation et un bon d’achat de 1000 $ (916 €) ou le remplacement de leur moto par un autre modèle d’une valeur supérieure (+ 1000 $) ou enfin l’achat d’une nouvelle moto d’une autre marque, les Européens, eux, ont dû le plus souvent se contenter d’un bon d’achat de 500 € valable un an dans un magasin BMW".

"Ce que nous demandons c'est qu'eu égard au prix des motos, les soucis rencontrés - qu'ils touchent quelques motos ou toute une série - soient pris en charge de façon identique pour tous et à un bon niveau. Ce qui n'empêche pas l'importateur de faire un effort supplémentaire au cas par cas", estime pour sa part Paul Opitz, qui tient cependant à préciser que les adhérents AFMB engagés dans cette action l'on fait "à titre individuel" (relire l'encadré ci-dessus).

"Ce n'est qu'un projet de recours collectif", précise BMW France

Naturellement contacté par le Journal moto du Net, BMW Motorrad France ne s'est pas dérobé au sujet de cette action de groupe, malgré son aspect brûlant et les enjeux en termes d'image pour la marque "Premium". La filiale française nous précise tout d'abord qu'il ne s'agit "pour l'instant que d'un projet de recours collectif, la procédure n'est pas validée par la justice". Une nuance d'importance.

"BMW France a effectivement reçu une assignation de la justice relative à ce projet d'action class, mais ça s'arrête là. Par conséquent, il n'y a pas d'autre commentaire à faire sur le dossier à ce stade", estime Sébastien Lorentz, responsable communication de l'importateur français interrogé par MNC.

Interrogé sur le détail de cette assignation, BMW France nous a indiqué que celle-ci ferait état de - seulement - "huit clients" regroupés dans cette action collective. Un nombre très inférieur au "millier de BMistes français" évoqués par la CLCV sur son site officiel.

Ce qui ne signifie pas forcément que le nombre de mécontents est aussi peu élevé, mais qu'une petite minorité seulement "osent" aller jusqu'au bout de leur démarche en traduisant en justice le représentant national de leur marque favorite. Car dans cette "affaire", c'est bien l'entité BMW Motorrad France qui est visée.

"Que des adhérents de l'AFMB, déçus par le refus de BMW de dialoguer et d'entendre l'expression d'un mécontentement sur certains points pour y apporter des réponses, décident à titre individuel d'utiliser d'autres moyens pour arriver à leurs fins n'est pas surprenant : d'après nos adhérents, c'est l'attitude de l'importateur qui a provoqué cette situation", estime le président de l'AFMB.

"Ils nous disent que si à l'avenir BMW ne change pas d'attitude, ce genre de situation risque de se reproduire sur d'autres sujets", poursuit Paul Opitz, ouvertement déçu que "l'importateur ait rompu le dialogue avec l'AFMB dès qu'il a su que la CLCV avait déposé une action de groupe".

Quoi qu'il en soit, ce dossier à rebondissements - forcément, puisqu'il concerne une tige de ressort ! - continue à agiter les fans de la marque à l'hélice, et bien sûr, ses contempteurs.

Souhaitons que tout le monde parviendra à s'entendre rapidement et que ce type d'actions restera un cas isolé dans le monde de la moto, qui n'a pas vraiment besoin de ce genre de "publicité" dans le contexte actuel...

A suivre naturellement sur MNC : restez connectés !

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