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Paris, le 3 novembre 2022

Contrôle technique moto, le retour : vraiment ?!

Contrôle technique moto, le retour : vraiment ?!

Le Conseil d'État repart à la charge sur le contrôle technique des motos et scooters de plus de 125 cc : la plus haute instance juridique française somme l'État de mettre en place ce très contesté examen périodique au motif d'absence de réelles solutions alternatives. C'est reparti pour un - mauvais - tour... Explications.

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On prend les mêmes, et on recommence : le Conseil d'État pique une nouvelle crise d'autorité contre le gouvernement et réclame - comme au printemps dernier - la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters de plus de 125 cc.

"La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale" fait savoir la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Soit, peu ou prou, la même déclaration qu'en mai 2022 lorsque le même conseil remettait en cause le rejet du contrôle technique par le gouvernement.

Rappelons que l'obligation de soumettre les motos et les scooters à un contrôle technique est une mesure imposée par l'Europe à tous ses États membres, sauf si ces derniers mettent en place des mesures concrètes pour réduire la mortalité routière et les émissions polluantes. 

Cette voie alternative était celle suivie par la France depuis l'été dernier à l'issue d'un rocambolesque épisode : le contrôle technique avait d'abord été acté début août… avant d'être annulé précipitamment le 3 septembre par le ministre des transports sous l'impulsion - paraît-il - du président Macron ! 

A l'époque, le gouvernement entendait "faire mieux et plus simple" via ces mesures alternatives, comme un module spécifique au permis moto et l'encouragement à la transition électrique chez les scootéristes. Rien de révolutionnaire en soi, mais suffisant pour se soustraire, en théorie, à l'obligation européenne du contrôle technique…

Sauf que le Conseil d'État - saisi par plusieurs associations hostiles aux deux-roues motorisés comme Ras-le-Scoot et Respire - épingle précisément l'absence de réalités concrètes concernant ces mesures : et voilà comment le contrôle technique fait son retour par la fenêtre après avoir été plusieurs fois mis à la porte !

Ces fameuses mesures dérogatoires sont jugées "insuffisamment efficaces" par le Conseil d'État : soit elles sont "à l'état de projets", soit elles "ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment significative la sécurité des motards sur la route", estiment les hauts fonctionnaires… qui entendent bien avoir le dernier mot face au gouvernement.

Le Conseil d'État estime par ailleurs que "la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement".  

Le ministère des Transports a pris acte de cette - deuxième - injonction officielle et prévoit une concertation ainsi qu'une nouvelle consultation. "Mais il faut qu'on soit raisonnable et proportionné", tempère - mollement - le ministre Clément Beaune. Énième rebondissement plutôt inquiétant pour les motards… Restez connectés !

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