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TU LA SENS MA GROSSE AUTORITÉ ?
Paris, le 3 novembre 2022

Contrôle technique moto, le retour : vraiment ?!

Le Conseil d'État repart à la charge sur le contrôle technique des motos et scooters de plus de 125 cc : la plus haute instance juridique française somme l'État de mettre en place ce très contesté examen périodique au motif d'absence de réelles solutions alternatives. C'est reparti pour un - mauvais - tour... Explications.

Commentaires

Non Ludo, ce que tu dis est vrai pour ce qui s'est passé au printemps. En gros, le CE jugeait que l'Etat devait choisir entre CT et mesures alternatives, mais que tant que celles-ci n'étaient pas effectives et le texte instaurant celui-là pas supprimé, le CT devait être mis en place. Le GVT a donc mis sur la table les mesures alternatives et supprimé le texte instaurant le CT. Là, le CE va bien plus loin, il juge que les mesures alternatives déjà mises en place ainsi que celles projetées sont bien insuffisantes pour remplacer le CT. C'est en cela qu'il outrepasse sa position. Si l'État avait dit "pas de CT ni de mesures alternatives", le CE aurait été dans son rôle de lui rappeler qu'il contrevenait à la directive de 2014. Avec son jugement d'octobre le CE prend clairement position contre les mesures alternatives proposées. Ce n'est pas son rôle, car ce faisant il remplace le législateur ou le politique. J'observe aussi que vu qu'il a été montré que le CT ne servait à rien (cf Maids), n'importe quel mesurette alternative aurait du faire l'affaire. Mais l'inutilité du CT pour la sécurité a été totalement oubliée par le CE. Au contraire, et c'est frappant quand on lit son jugement, il a quasiment fait du copier-coller de l'argumentaire des 3 assoces. Nuisances sonores, pollution, 22 fois plus de risques d'accident, etc. Maintenant que pourrait-il se passer ? Le GVT pourrait mettre en avant de nouvelles mesures alternatives, en prenant le risque une nouvelle fois qu'elles soient jugées insuffisantes. Ce que ne manquera pas de faire le CE, vu qu'il s'agit désormais d'un bras de fer politique, et que le CE s'est visiblement fait une opinion définitive. Le GVT pourrait passer outre et renvoyer le CE dans ses cordes, en prétextant par ex le risque politique - il faudrait pour ça que les manifs motardes soient particulièrement virulentes. Ou bien très docilement prendre acte du jugement et confirmer aux motards qu'il n'a pas le choix. Un jugement du CE est assez contraignant pour l'Etat. Dernière hypothèse, les motards montent à leur tour au créneau auprès du CE en faisant valoir leurs arguments comme les 3 assoces l'ont fait plus tôt : le CT ne sert à rien, un pot se change en 2 min, avec l'injection, les moteurs ne se dérèglent pas, etc...
Le conseil d'état ne prend pas ouvertement position pour le CT , il se borne à dire que FAUTE DE MESURES ALTERNATIVES d'ici la fin de l'année , il allait de soi que le CT devait donc s'appliquer. Et il ne s'arroge aucune compétence juridique ou autre , juste qu'il conseille (et c'est son rôle) d'appliquer les mesures prises au niveau européen , sous peine d'être illégal et donc encourir des (lourdes) sanctions .... Reste qu'il n'y a pas que la France qui se passe encore de CT , comme la Hollande la Finlande et l'Irlande , et , quelles sont dans ces pays les mesures alternatives prises pour l'éviter ?
Au printemps, le Conseil d'Etat répondait sur la forme : le CT ayant été décidé par le gouvernement, et sauf mesures alternatives mises en place, il ne pouvait qu'être appliqué. Là, il va plus loin : dans le match CT vs mesures alternatives, il prend ouvertement position pour le CT. Or ce n'est pas son rôle. C'est le rôle du législateur ou du gouvernement, en lien éventuel avec les instances européennes. S'il n'a pas la compétence juridique pour dire ce qu'il a dit, j'ajoute qu'il n'a pas non plus les compétences techniques pour le prouver. Au demeurant, il est utile de lui rappeler que le rapport Maids jugeait le CT inefficace, et que d'autres pays ont fait le même choix que la France.

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