Un revendeur de mini motos condamné

Quand je roule avec ma voiture ou ma camionnette,souvent sur la voie publique je me fais arrêter par les \"forces de l'ordre\" pour des contrôles. Vous savez, permis de conduire, carte-grise, attestation d'assurance et même des fois justificatif du matériel transporté. Oui oui, cela se fait. Je ne sais pas, mais si j'achète un quad non homologué pour la circulation routière, il ne me viendrait pas l'idée de rouler sur la voie publique... Il n'y a que dans les banlieues ou l'on peut rouler avec n' importe quoi et n'importe comment sans subir de contrôle de police. Pourquoi? Si je comprends bien, en ville il y a des jeunes qui font n'importe quoi et il ne faut pas les contrarier... Le vendeur de ses petites motos, Mr David Simoes Gil, si sur ses factures cela était bien spécifié, et que le client signe le bordereau de commande en toute connaissance de cause, je ne vois pas en quoi il est responsable au pénal. Maintenant les résultats des tribunaux sont parfois extraordinaire à mes yeux: TOTAL vendeur de pétrole condamné à la place du transporteur. Le revendeur, Mr David Simoes Gil condamné à la place de ceux qui les utilisent sur la voie publique. Et j'en passe et des meilleurs. Par contre, l' ETAT lui il nous pique du fric, mais cela est légal. Il vend des cigarettes qui tuent, ça va. L'alcool est mauvais pour la santée, ça va. Les jeux d'argent sont interdit, à part ceux du \"PMU\" et de la \"Française des Jeux\". Il est aisé de dire qu'un commerçant veut se faire du fric, mais quand je vois ce qui reste pour \"vivre\" une fois que tout le monde est passé, alors là dur dur. Vous additionnez toutes les heures, pas forcément celle d'ouverture au public, je parle de celles qui ne se voient pas: La gestion du stock, le ravitaillement, la recherche du meilleur prix auprès des fournisseurs, la comptabilité, les charges à payer, les clients qui font des chèques \"en bois\". etc, etc. Moi des commerçants, j'en vois plus qui font faillite que fortune. Maintenant, le salarié je dirais de \"l'état\" qui fait ses 35H/Semaine. Qui a un autre jour en plus chômé quand par exemple le 1er Mai n'est pas un jour sur semaine. Ou celui qui travaille en même temps que les gosses vont à l'école et qui profite de faire une formation pendant la période des cours... Il a bon dos le commerçant. Merci pour eux!

je comprend pas pourquoi on lui a confisquer son stock ojourd'hui tous les magasin de moto en vende meme dans les grande surface c'est degueulase

à HANS167 Vous êtes totalement hors sujet. DJAY, qui lui a vu le problème, a tout parfaitement synthétisé dans sa réponse; veuillez d'abord le relire svp.

Il fallait peut-être siffler la fin de la récréation à propos de la vente anarchique des mini_motos .... Mais pourquoi ne pas viser un super marché qui vend ces trucs à coté du rayon alimentaire, vélo, jouet ? Trop gros morceau? Fo croire ! Ce n'est, de loin , pas le seul exemple et ça ne grandit pas la justice de mon pays qui a définitivement choisi de fonctionner à 2 vitesses: et là ce sont les ptits qui sont servis les premiers !

Perso, je pense que l'on devrait condamner les mecs qui roulent en Ducati et aussi les revendeurs qui mettent en péril la vie de ceux qui achètent des Ducati et j'en reviens à ceux qui roulent dessus qui seraient condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui... Personne LeSarkoLandLibre P.S. je me suis exprimé et je suis d'accord avec vous, ce post est en rien intéressant pour le sujet traité... Re P.S. Ben tiens, si non ce n'est pas du Personne: Bien fait pour sa gueule, il avait cas vendre des vraies motos et non sauter à pied joint sur le filon pour se gagner de l'argent facile... Il à joué, il a perdu... Au Suivant!!!!!

C'est dingue ça ! Les commerçants (aux yeux d'un idiot de juges et de tout un tas d'aveugle) deviennent responsable de l'utilisation qui est faite des produits qu'ils vendent ? Inculpons donc les barman/épiciers qui vendent de l'alcool permettant aux conducteurs de se retrouver ivres au volant, portons plainte contre les constructeurs auto/moto qui fabriquent des véhicules qui peuvent rouler au dessus de la vitesse autorisée, interdisont la vente du fusils de chasse qui permettent de tuer des gens... c'est débile comme réaction ! Si les pitbike et autre dirtbike circulent dans les rues, sur les trotoirs ou sur les parking de supermarché, faisons respecter les réglement en vigueur qui interdisent celà avant d'en imputer la faute à un pauvre commerçant qui ne fait que vendre des produit répondant qui plus est aux normes de sécurité ; au moins, lui ne vent pas des "merdes" dangeureuses comme on peut en trouver sur le net ou dans beaucoup de magasins qui sont vraiment dans l'illégalité. Mais non, c'est tellement plus facile pour les forces de l'ordre de foutre en garde à vue un commerçant que de courir après des délinquants en pocket ! Monde de merde et d'assistés !

SI VOUS AVEZ AMENE COMME DEFENSE QUE LES ENGINS QUE VOUS VENDEZ SONT POUR UNE UTILISATION RESTREINTE VOUS SAVEZ QUE CE N EST PAS DU TOUT LE CAS QUANT A L ACCESSIBILITE IL EST VISIBLE QUE VOUS NE RESIDEZ PAS DANS DE GRANDS ENSEMBLES .... NOUS SOMMES D ACCORD QUE CE NE SONT PAS DES TERRAINS FERMES.QUANT AUX ANTECEDENTS POUR LA PRATIQUE DES AUTRES SPORTS VOUS SAVEZ BIEN QUE CELA N A RIEN A VOIR ET JE SUIS BIEN CONTENTE QUE CELA FASSE JURIPRUDENCE POUR LA VENTE DE CES ENGINS QUE LE PROFIT NE FASSE PAS QUE FAIRE DES BENEFICES. ML

Tarmonpellier, tu fais encore erreur. Le terme de "réceptionné" figurant dans le texte de loi et le synonyme d'homologué. Nous, motards, parlons d'homologation, le legislateur parle lui de réception pour l'homologation. Mais le juge a oublié un alinéa de l'article Article L321-1 du code de la route. En effet, l'alinéa 2 précise : "Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive". Je pense que l'avocat n'a pas du manquer de faire état de cet alinéa qui pourrait "sauver" l'activité de cette société. Ceci dit, je ne suis pas trop fâché que la justice commence à faire du large dans les rangs de ces opportunistes (dont un petit nombre, de vrais passionnés de la moto, n'ont vu là que la saine opportunité de créer une entreprise sérieuse), qui inondent notre marché de "merde" infames, dangeureuses au possible et acheté en général par des personnes dont le seul objectif et de faire chier le monde. Mais moi aussi je me pose la question. Pourquoi lui ? De nombreuses marques importent des motos de cross, ou des quads non "réceptionnés". Ce juge, méconnaissant de toutes évidences le monde de la moto, va-t-il faire cesser l'activité de Honda, Kawasaki, Yamaha, Susuki, KTM, Husqvarna, Husaberg, HM et autres grandes marques (j'en oublie) spécialisées dans le Tout Terrain ? J'espère sincèrement que ce jugement va être cassé, car il y a là un grand danger qu'il fasse jurisprudence et que demain, plus aucune moto "non réceptionnée" ne soit disponible sur notre marché.

OK PAT (j'ai mélangé réception et immatriculation) , dans ce cas, la fameuse reception administrative et douanière évoquée par le juge aurait du être facile à obtenir par l'importateur, ou alors ces véhicules ne sont tout simplement plus importables (cause euro 3 entre autres per exemple) depuis la Loi du 5 mars 2007 (=L321-1 du code de la route)? les autres vendeurs ont-ils réussi à faire réceptionner ces véhicules sans difficultés depuis? c'est un peu flou tout cela!

euh...bonjour tarmontpellier...il y a erreur, en aucun cas le revendeur n'est soumis à une obligation d'immatriculation pour la simple raison que ce sont des engins NON IMMATRICULABLES car réservés à la compétition...ce raisonnement conduirait à obliger les concepteurs de formule1 à les faire immatriculer et de fait à autoriser son utilisateur à aller chercher sa baguette de pain le dimanche matin avec....stupide non?? en revanche, je suis moi aussi résolument contre ces saloperies à pas cher qu'on trouve en hyper, ce devrait être simplement interdit d'importation. Je n'aime pas non plus les pit bikes car en temps que motard vert (enduriste) depuis plus de 27 ans, elle pourrissent la réputation des motards verts respectueux de "l'éthique" (qui sont suffisamment malmenés par les "escrolos") par leur utilisation généralement faite par des gamins irresponsables qui roulent gazadonf sans se soucier de l'assurance qu'ils n'ont pas et du potin qu'ils font dans la nature.... a+

Puisque aucune anomalie n’entachait les minis motos vendues par cette personne, je ne comprends pas pourquoi David Simoes Gil n’a pas voulu se soumettre aux obligations réglementaires à savoir : réception du véhicule pour immatriculation, puis déclaration à la préfecture par le nouveau propriétaire du véhicule immatriculé du retrait de la circulation pour annulation de la CG. Ainsi le vendeur dégage sa responsabilité quant à un usage illégal du véhicule qu’il a importé. Certes il doit répercuté le coût des formalités de réception et d’immatriculation sur son prix de vente, mais bon on ne s’improvise pas commerçant non plus !!!

Il est urgent d'interdire l'importation de ces "gadgets" produits en Chine au mépris de toutes normes de sécurité. Par contre qu'on arrête d'inculper des gens qui n'ont fait que vendre les " merdes " que les pouvoirs publics ont eut la faiblesse de laisser rentrer en Europe - Quoiqu'à bien y réflèchir, en tant que professionnels, ils ont aussi leur part de responsabilité...

Encore une justice "facile" ! des voitures qui roulent à 200kmh, la loi dit 130 maxi... La justice ne prend jamais le problème à la base, et sanctionne bêtement, sans anticipation du futur problème.Les hypermarchés aurais mérité d'avantage cette sanction, les minis motos y sont vendu sans "mode d'emploi" et consigne suffisante, je sais, j'y travaille... Le problème des minis motos étais prévisible, fallait'il encore se pencher sur se phénomène en amont...

Salut,cela est une decision de justice? Non une foie de plus une aberation du systeme! quant aux faiseurs de fric et opportunistes du commerce il y à les vendeurs de tabac ,les industrielles qui tues notre santé tout les jours ...C'est tellement facile de s'en prendre à un chef d'entreprise de PME et les enseignes de grande distribution?et les produits Japonnais non homologués de grandes firmes?et les formules 1 et autre sur les circuits de France? Bref une foie de plus la justice tire sur ces citoyens qui font vivre les collectivités ,c'est tellement facile de detruire.

Quelqu'un a-t-il comme moi l'idée de créer un comité de soutien ? C'est tellement injuste. En France, on ne punit JAMAIS les VRAIS coupables. On pourrait alors faire part tous ensemble de notre indignation à Me Sébastien Dufour ? Cela pourrait aider la justice, la vraie... Merci de vos réponses et suggestions !

Je n'ai rien en particulier contre ce gérant, mais à force d'à force, il est normal que la justice s'en prenne à ces faiseurs de fric, ces opportunistes du commerce qui pratiquent une politique de la terre brulée. Car une fois que le fruit de leur vente aura fait des dégats (morts, bléssés ou au mieux "loi Olin" grace aux quad), et bien ils vendront autre chose. Je ne suis pas chagriné car les vrais professionnels qui vendaient déjà ce type de produits avant l'effet de mode, les marchands de tondeuses qui ont sauté dans le train en marche et les prix discount des merdouilles chinoises sauront préserver un vrai marché, et tant pis pour les faiseurs de fric.