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VENTE DE MINI MOTOS
Paris, le 3 décembre 2007

Un revendeur de mini motos condamné

Un revendeur de mini motos condamné

Condamné par le tribunal de Melun à la confiscation de son stock de mini motos, le gérant du magasin T-Rex Motors à Saint-Fargeau-Ponthierry (77) revient pour Moto-Net.Com sur cette décision surprenante qui pourrait bien menacer d'autres professionnels...

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Le gérant du magasin T Rex Motors à Saint-Fargeau Ponthierry (77) était jugé jeudi 29 novembre par le tribunal correctionnel pour "importation et vente par un professionnel d'engins non réceptionnés" (comprendre "non homologués").

T-Rex Motors repart du bon pied !

Mise à jour du 30 janvier 2015. Olivier Andrieux, le nouveau gérant de T-Rex Motors qui a repris la société en 2008, nous prie de préciser qu'il n'a naturellement rien à voir avec ce jugement de 2007.

Trex-Motors

S'appuyant notamment sur l'article L321-1 du code de la route, le tribunal de Melun a jugé que les véhicules vendus par T-Rex tombaient sous le coup d'une interdiction d'importation et de vente, car n'ayant pas fait l'objet d'une réception. Il a donc prononcé la confiscation du stock de mini motos du magasin T-Rex, soit 77 pocket-bikes, dirt-bikes et mini-quads saisis le 16 octobre...

Le défenseur du gérant, maître Sébastien Dufour, également avocat de la Fédération française des motards en colère (FFMC), a tenté de faire admettre au juge unique, M. Philippe Michel, que les motos concernées étaient uniquement destinées à un usage de loisir ou de compétition sur circuit et terrain fermé. Elles n'étaient donc pas destinées à la circulation sur la voie publique et n'avaient donc aucune obligation à être réceptionnés par les services compétents. Mais en vain...

Car le tribunal a jugé que l'infraction était bien constituée au vu de l'article L321-1 du code de la route : le fait d'importer ou de vendre "un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'un réception (homologation, NDLR) ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni pour un professionnel de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".

Au bord du gouffre...

Pour le gérant de T-Rex, le préjudice moral, psychologique et financier est lourd : sans aucune autre forme d'avertissement, la police a débarqué le 16 octobre avec des camions beines sur réquisition du procureur de la République de Melun, Serge Dintroz, pour saisir le matériel et procéder à l'arrestation du gérant.

Sans bien comprendre ce qui lui arrivait, le gérant est resté en garde à vue durant 44 heures... Une épreuve qu'il ne souhaite à personne, même si "les policiers soient restés très corrects et compréhensifs avec moi", précise-t-il à Moto-Net.Com.

Ce jeune entrepreneur de 29 ans, qui a créé sa société avec deux associés il y a tout juste deux ans, avait ouvert deux magasins depuis 2005 : un à Saint-Fargeau Ponthierry (77) et un autre à Franconville (95).

Aujourd'hui sans marchandise ni chiffre d'affaires pendant deux mois, l'entreprise est au bord du gouffre et a déjà dû se séparer de sa salariée. Le responsable devrait prendre demain, avec son avocat, la décision de faire appel. Mais quoiqu'il advienne, "l'entreprise ne résistera pas et il va falloir envisager une cessation d'activité", regrette-t-il...

Le juge a estimé que l'article de loi "étant de portée générale", il vise tout type de véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un réception. Cette même circulaire, dans sa "note 2", exclut pourtant de l'interdiction "les véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, en particulier ceux exclusivement utilisés pour la compétition".

Le gérant de T Rex a le sentiment d'avoir servi de bouc émissaire... "Pourquoi est-ce que c'est tombé sur moi ?, se demande-t-il, assurant que lors d'un contrôle sur place, la Direction générale de la concurrence et la répression des fraudes n'avait observé aucune anomalie car les minis motos vendues sont des Apollos ou des CRZ répondant toutes aux normes CEE et aux obligations douanières...

"En deux ans, l'offre chinoise a énormément évolué", explique-t-il. "Ils vendent des modèles de base auxquels l'importateur fait rajouter tous les éléments qu'il souhaite pour améliorer la qualité, la sécurité et correspondre aux normes européennes".

T Rex a fait le choix d'ouvrir deux magasins pour ne pas rester un vendeur anonyme sur internet et apporter aux clients un SAV, des conseils et des informations. Et que ce soit sur son site internet ou dans le magasin, partout la clientèle est avertie que l'usage sur la voie publique des véhicules vendus est strictement interdit. Un guide de l'utilisateur est ainsi fourni à chaque client.

Localement, le responsable s'est impliqué avec la FFMC, la Sécurité routière et le conseiller général et maire de Saint-Fargeau Ponthierry, M. Walker, pour ouvrir un circuit de mini motos sur un terrain communal.

Pour lui, "les pockets bike n'ont pas les caractéristiques techniques de performances des motos traditionnelles, mais elles sont à des prix plus accessibles pour beaucoup de jeunes. Elles leur permettent de se faire plaisir et de trouver un loisir qui les passionne ! Au travers du magasin, j'essaie que les mini motos aient une bonne image et de faire comprendre qu'on ne fait pas n'importe quoi avec"...

Un revendeur de mini motos condamné

Et force est de constater que ces derniers temps, l'engouement autour des mini motos, pit-bikes et autres pocket-bikes se rationalise : des centres de loisirs spécialisés s'ouvrent un peu partout, comme MX Land en Seine-et-Marne, à quelques kilomètres de Melun. En 2008, le premier championnat de France de pit-bike doit même voir le jour avec l'aval de la FFM.

Hasard de l'actualité, l'audience de Melun s'est déroulée quatre jours seulement après le drame de Villiers-le-Bel, où deux adolescents ont perdu la vie suite à une collision avec une voiture de police alors qu'ils circulaient à deux sans casque sur une moto tout terrain de petite taille... Et coïncidence ou non, de nombreux médias se sont déplacés à l'audience jeudi à Melun.

Depuis la loi du 5 janvier 2006, le cadre législatif se resserre autour de l'usage et de la commercialisation des minis motos. L'arrivée massive, il y a environ trois ans, de machines chinoises, distribuées notamment dans des enseignes grand public discount ou sur internet, nécessitait un cadrage légal.

Mais entre une période de vide juridique et une interdiction totale de vente - alors que la pratique sur terrain fermé n'est pas remise en cause -, le raccourci est plutôt sévère et les minis motos sont à leur tour stigmatisées...

Un revendeur de mini motos condamné

Ce jugement, qui ne tient pas compte de l'exclusion des véhicules non destinés à la circulation sur la voie publique, crée un antécédent qui pourrait ne pas s'arrêter aux mini motos mais concerner tous les véhicules à moteur non homologués : motos de cross, kartings, quad cross, pour lesquels il existe pourtant une discipline et une pratique sportive reconnue et cadrée depuis des décennies...

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Commentaires

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HANSI67 : non, je ne vis pas à la campagne à "l'abris" des utilisateurs de ces engins, mais en banlieue parisienne, pas loin de quelques cités que je traverse à l'occasion et j'ai parfois quelques pockets en bas de ma fenetre sur mon parking. J'ai aussi vécu 3 ans coincé entre une cité et un campus universitaire régulièrement traversé (labouré !) de quads, moto cross, dirt (souvent sans casque, sans gants, à 2 dessus,...). Il ne me serait jamais venu l'idée à l'époque d'interdire la vente de ces produits, mais bien de restreindre leur usage à ceux pourquoi ils sont faits : les pistes et autres terrains privés. Si les flics faisaient leur boulot plutot que de fermer les yeux. La restriction de la vente à des sportifs licenciés serait éventuellement une solution (un filtre par le pognon en gros... encore un !), mais sanctionner les vendeurs n'en est à mon avis pas une ; ils ne sont tout simplement pas responsables de l'usage qui est fait des produits qu'ils vendent. Ils répondent à un marché qui de toute façon existe (et qui s'approvisionnera ailleurs au besoin), et je doute qu'ils le fassent par simple opportunisme ou pour plaisir de mettre des produits "dangeureux" en circulation, mais souvent pour gagner leur vie (comme un vendeur de clopes, un armurier,...).
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A Prowler,Djay,Martina7,Christophe et les autres je réponds ceci: comme le dit M LIFE vous devez être des nantis de la tranquilité et vivre à la campagne...Sortez et venez vivre dans les citées vous comprendrez un peu mieux les choses nuisibles au quotidien, qui rend la vie dure aux habitants.Il ne faut pas toujours jeter la pierre sur l'administration c'est trop facile...Je ne vous souhaite pas d'avoir un jour un accrochage avec le conducteur d'un de ces engins car les conséquences sont très importantes voire catastrophiques si en plus il y a des blessés.Je suis motard depuis une trentaine d'années et je trouve que les vendeurs de tels engins sont guère intéressés de la sécurité des gens sinon il ne vendraient pas de tels engins engins. Qu'on permette la vente uniquement à des personnes titulaire d'une licence sportive de la pratique de la moto et sur présentation de la licence, mais là je ne pense pas que le marché sera toujours aussi juteux....Ces engins sont dangereux, ne le réfutez pas et soyez conscient des dangers que cela représente...
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Cette décision de justice, de pure opportunité, est parfaitement stupide et revient à faire porter à un entrepreneur privé la responsabilité d'évènements qui ne résultent que de l'inefficacité et l'incurie des services publics. Si je plante mon râteau dans le crâne de mon voisin, on ne va pas interdire les râteaux.

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