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LOI DE FINANCES
Paris, le 6 octobre 2001

Vers une baisse de la TVA sur les casques ?

La baisse de la TVA sur les éléments de sécurité moto va-t-elle enfin être adoptée lors du vote de la loi de Finances 2002 ? C'est ce qu'espère la FFMC, qui annonce que deux groupes parlementaires soutiennent cette demande.

Société
Lobbying
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Profitant de l'examen de la loi de Finances 2002 le 16 octobre prochain à l'Assemblée nationale, la Fédération française des motards en colère (FFMC) a envoyé un courrier aux principaux groupes parlementaires pour leur demander de soutenir la baisse de la TVA sur les éléments de sécurité obligatoires et réglementés (casques moto et sièges auto pour enfants notamment). L'accent a été mis en particulier sur le socialiste Henri Emmanuelli, président de la Commission Finances de l'Assemblée. Deux groupes auraient déjà promis à la FFMC de présenter un amendement en ce sens. Si l'amendement était adopté, la TVA pourrait ainsi passer à 5,5% au lieu de 19,6% : un casque vendu 1500 FF TTC aujourd'hui pourrait donc être affiché à 1324 FF TTC. Par ailleurs, la FFMC a rassemblé aujourd'hui sous la pluie environ 150 motards d'Ile de France venus manifester à propos de la circulation sur les voies de bus et du stationnement sur les trottoirs.

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable
Pour en savoir plus...: 
FFMC 44
Assemblée nationale française

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