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25 ANS DE PERMIS A POINTS
Paris, le 11 juillet 2017

Plus de 420 000 Français n'ont plus de points sur leur permis

Plus de 420 000 Français n'ont plus de points sur le permis

Alors que le permis à points fête ses 25 ans en France, la Sécurité routière publie un récapitulatif des principaux chiffres et enseignements de cette expérience d'un quart de siècle. Bilan : plus d'un million de conducteurs se sont retrouvés avec zéro point !

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Naturellement, l'organisme rattaché au ministère de l'intérieur dresse un bilan extrêmement positif du permis à points, système qui existe en France depuis le 1er juillet 1992 et que l'on retrouve aujourd'hui sous différentes formes dans 22 des 27 pays de l'Union européenne (seule la Belgique, la Slovaquie, l'Estonie, la Suède et la Finlande n'ont pas de permis à points).

"Depuis son instauration, le système du permis à points a contribué, avec d’autres mesures (et un tout petit peu grâce aux progrès des véhicules, pneumatiques, infrastructures, etc. NDLR !),  à diviser par trois le nombre de personnes tuées sur les routes de France", estime l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) qui chiffre à 85 427 le nombre de vies sauvées en 25 ans.

Un conducteur sur 100 a perdu tous ses points

Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, près de 37 millions de titulaires d'un permis de conduire disposent de leurs 12 points (36 918 366 personnes soit près de 77%) tandis que plus de 2,2 millions (2 202 229) n'ont perdu qu'un seul point (4,58%). Ainsi, près de 82% des conducteurs disposent de 11 ou 12 points sur leur permis de conduire, quel qu'il soit.

Sans pleurer sur le sort des poivrots multirécidivistes au volant, la pilule est en revanche plus amère pour ceux qui ont tout perdu : parmi les 421 000 personnes (0,9% des titulaires d'un permis français) qui n'ont plus aucun point sur le permis (et donc souvent plus de boulot) au dernier pointage du 15 juin 2017 se trouvent aussi tous ceux qui roulent beaucoup et perdent un point par ci pour un 92 au lieu de 90 sur nationale, deux autres par là pour un petit 131 sur voie express limitée à 110, etc.

Retraits de points pour excès de vitesse

Selon les chiffres officiels, l'immense majorité des points retirés pour "excès de vitesse" - à ne pas confondre avec "vitesse excessive"... - concernent en effet de petits excès : sur un total de 12,4 millions de points retirés en 2015 (dernière année complète disponible), 7,6 millions concernaient des excès de vitesse (62%) dont 4 ,3 millions étaient des "excès" de moins de 20 km/h hors agglomération (56%) !

  • Total des points retirés pour excès de vitesse en 2015 : 7 685 512
  • Pour excès < 20 km/h hors agglo : 4 340 499 (56,48%)
  • Pour excès < 20 km/h en agglo : 1 722 923 (22,42%)
  • Pour excès de 20 à 30 km/h : 1 012 456 (13,17%)
  • Pour excès de 30 à 40 km/h : 428 964 (5,58%)
  • Pour excès de 40 à 50 km/h : 121 180 (1,58%)
  • Pour excès > 50 km/h : 59 130 (0,77%)
  • Pour récidive excès > 50 km/h : 360 (0,005%)

13 millions de points retirés en 2016

"En 25 ans, 1 106 279 personnes se sont retrouvées dans cette situation", estime la Sécurité routière. Sans oublier qu'aujourd'hui, près d'un million de conducteurs n'ont plus que 1 à 5 points sur leur permis (946 881 personnes, soit un peu moins de 2%) et huit fois plus (7 607 910 personnes) ont encore entre 6 et 10 points (16% des titulaires d'un permis).

Sur 25 ans, ce gros million de personnes privées de permis de conduire met en évidence le matraquage aveugle des radars automatiques introduits en 2003 : le nombre de personnes sans aucun point sur le permis a presque doublé entre 2003 et 2004 en passant de 20 967 à 39 413 !

Le nombre de soldes nuls n'a ensuite cessé d'augmenter de façon vertigineuse jusqu'en 2008 (98 057 personnes privées de permis !), pour se stabiliser ensuite autour de 80 000 par an malgré une jolie pointe à 90 000 en 2012, comme pour fêter la fin de l'ère du grand instigateur des radars automatiques, Nicolas Sarkozy...

1992-2016 : infractions constatées et retraits de points

1992-2016 : infractions constatées et retraits de points

1992-2016 : nombre de permis à solde nul

1992-2016 : nombre de permis à solde nul

"La France milite pour que tous les États membres de l’Union européenne disposent d’un système de permis à points et que l’Union européenne mette en place un dispositif harmonisé", rappelle la Sécurité routière. En attendant la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit la mise en place d’un dispositif de permis à points virtuel pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger verbalisés en France.

Permis à points virtuel pour les étrangers

Dans cas, un dossier serait créé au nom du conducteur qui a commis l'infraction dans le Système national des permis de conduire (SNPC) avec un solde diminué du nombre de points prévu pour cette infraction. Le conducteur en sera avisé par courrier et lorsque son solde de points sera nul, il fera l'objet d'une décision d'interdiction de conduire en France d’un an qui pourra être contrôlée par les forces de l'ordre. Ce système devrait entrer en fonction fin 2018, après adaptation du SNPC.

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