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Paris, le 15 décembre 2016

Plaques d'immatriculation moto : format 210x130 obligatoire au 1er juillet 2017

Plaques d'immatriculations moto : format 210x130 obligatoire au 1er juillet 2017

Se rappelant subitement de la mesure sur les dimensions des plaques moto (210x130 mm) recommandée par le Conseil national de sécurité routière (CNRS) en 2013 (!) et adoptée par le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) en 2015 (!!), le gouvernement vient de publier aujourd'hui (!!!) l'arrêté du 9 décembre précisant ses modalités d'application...

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C'était la mesure complémentaire B9 du CISR du 2 octobre 2015, elle-même issue des recommandations du CNSR du 21 juin 2013 : "généraliser, sans préjudice du droit de l'Union européenne, les prescriptions de l'arrêté relatif aux plaques d'immatriculation à l'ensemble du parc pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2017", sachant que les plaques aux anciens formats devront être changées avant le 1er juillet 2017.

Les motards (et autres propriétaires de cyclos, tricycles et quads) roulant encore avec des plaques plus petites que le standard 210x130 mm (généralisé depuis des années et obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour les nouvelles immatriculations) ont donc un peu plus de six mois pour se mettre aux normes, sous peine d'une amende de 135 euros.

Egalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars

Hormis le blabla officiel ci-dessous viant à "protéger les usagers les plus vulnérables", l'objectif parfaitement assumé par le gouvernement est naturellement de faciliter la lecture des plaques par les radars automatiques : "l'uniformisation des plaques d'immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars", se réjouit la Sécurité rentière routière.

JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017. 

Plaques d'immatriculations moto : format 210x130 obligatoire au 1er juillet 2017

Commentaires

Bestof: 
1
Vu qu'un contrôle de Police qui mènerait à un tel pv est moins probable que de se faire choper par un radar : ça doit être plus rentable de garder une plaque illisible, non ? La vache 135 euros. Faudrait aller faire un tour au 18 rue Chanoinesse (pour les parigos) et vérifier la conformité des motos stationnées; une tranche de rigolade garantie !

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