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LA FRANCE HORS DE CONTRÔLE
Paris, le 27 juillet 2022

Le contrôle technique moto est de nouveau enterré !

Le contrôle technique moto est de nouveau enterré !

C'est la bonne nouvelle de cet été 2022 : le gouvernement valide par décret l'abandon du contrôle technique motos et scooters, qui avait été relancé par le Conseil d'État sous l'impulsion d'associations hostiles aux deux-roues ! Explications.

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Enterrement de première classe pour une mesure de seconde zone… Un décret publié hier mardi au Journal officiel vient abroger le précédent texte officiel qui prévoyait la mise en place du contrôle technique pour les motos et les scooters de plus de 125 cc à l'horizon 2023, voire dès cet automne 2022 suite à une décision du Conseil d'État.

En clair : le gouvernement enterre purement et simplement ce dossier ô combien sensible, qui va de rebondissements en rebondissements depuis l'été dernier. Rappelons que le contrôle technique avait fait sa réapparition en août 2021 suite à la publication d'un décret… aussitôt suspendu par le président Emmanuel Macron.

La France s'était à la place engagée à mettre en place des mesures alternatives au contrôle technique, comme l'autorise la législation européenne. Mais trois associations - Respire, Ras le scoot et Paris sans voitures - avaient saisi le Conseil d'État au printemps dernier au motif que ces actions alternatives n'étaient toujours pas concrétisées... 

La plus haute instance administrative avait tranché en faveur de ces associations hostiles aux deux-roues, et même pire : le Conseil d'État exigeait une mise en place dès le 1er octobre 2022 ! Le gouvernement sonne finalement la fin de cette partie de "ping-pong juridique" en supprimant le décret original par un autre décret : c'est qui le patron ?!

D'autres solutions que le contrôle technique 

Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, explique à l’Agence France Presse (AFP) vouloir "convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen".

Le président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), Sébastien Poirier, salue de son côté "la parution du décret abrogeant le contrôle technique tenant ainsi les engagements pris par le Président de la République : dans la continuité de son prédécesseur, le ministre s’est montré particulièrement attentif à nos recommandations".

Réaction positive également pour la Fédération française des motards en colère, qui a rencontré le ministre avec la FFM pour échanger sur cette abrogation et les actions alternatives : "l'aboutissement de cette démarche montre que la concertation, la maîtrise technique des dossiers, et la volonté inébranlable de faire avancer la sécurité de tous les usagers de la route, sont un bon moteur de la mobilité", estime la coordinatrice du bureau national de la FFMC, Céline Aubrun.

"Une décision irresponsable"

Si le défenseurs du deux-roues et ses acteurs accueillent cette suppression du contrôle technique avec soulagement, il n'en va évidemment pas de même pour ses partisans : Respire, Ras le scoot et Paris sans voitures, notamment, se sont aussitôt insurgées contre l'abrogation du décret. 

"De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution", s'indigne Ras le scoot, alors que Respire fustige "une décision illégale totalement contraire à la décision du Conseil d’Etat et au droit européen". Accusation inexacte puisque la directive européenne 2014/45/UE autorise à déroger au contrôle technique, à condition de mettre en place des alternatives pertinentes.

"Cette décision est irresponsable, très coûteuse en hospitalisations et pensions d’invalidité, et totalement contraire à l’intérêt général", lance par ailleurs l'avocate des trois associations, Camille Mialot, sans délivrer de données chiffrées. MNC serait curieux de savoir en quoi le contrôle technique ferait baisser les pensions d'invalidité ?!

"Rendez-vous est d’ores et déjà pris en septembre prochain afin de poursuivre le travail ensemble", concluent pour leur part la FFM et la FMC, qui vont travailler main dans la main avec le ministère pour définir les mesures alternatives (sensibilisation durant le permis, incitation à l'électrique en ville et équipements sont notamment dans les tuyaux).

Satisfaites de cette issue, les deux fédérations motos restent toutefois "vigilantes quant aux mesures qui seront définies pour répondre à la directive européenne". Abandon du contrôle technique, d'accord, mais quelles contreparties ? A suivre sur MNC !

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