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PAS DE CONTRÔLE A LA RENTRÉE
Paris, le 9 septembre 2021

Les défenseurs des motards saluent l'abandon du contrôle technique moto

Les fédérations réjouies de l'abandon du contrôle du CT

Le ministre des transports confirme l'abandon du contrôle technique dans sa forme originale - avec visite obligatoire - auprès de la Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC). Des mesures alternatives pour la sécurité et l'environnement seront mises en place, comme indiqué précédemment par Jean-Baptiste Djebbari. Explications.

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Les deux principales organisations représentatives des motards et scootéristes en France - la FFM et la FFMC - ont rencontré le ministre des transports juste après son intervention sur RMC, durant laquelle Jean-Baptiste Djebbari avait annoncé le retrait du contrôle technique pour les motos, scooters et quadricyles à moteur "tel qu'il était envisagé" par le décret n°2021-1062.

"Dès le 3 septembre, avant même notre réunion, le ministre annonçait que le contrôle technique des deux-roues, sous sa forme administrative, ne se ferait pas", confirment les deux fédérations dans un communiqué de presse commun qui évoque"une bataille gagnée, une victoire à construire".

Concrètement, le gouvernement fait machine arrière en abandonnant l'obligation de contrôles périodiques confiés à des intervenants privés - comme pour les voitures - au profit de mesures alternatives "à la fois plus concrètes et moins contraignantes pour améliorer la sécurité et les performances environnementales (bruit et pollution) des 2RM".

Des mesures alternatives à la place du contrôle technique

Rappelons que la directive européenne qui impose le contrôle technique aux Etats membres permet d'y échapper si des initiatives efficaces sont prises pour réduire la mortalité des motards. La France saisit cette alternative pour enterrer le contrôle technique moto après plusieurs rebondissements dans cette longue saga, dont la "présidentielle" mise en veilleuse  du décret cet été !

"La ligne politique est claire", expliquent la FFM et la FFMC. "Il s’agit donc, d’une part, de démontrer à l’Europe qu’entre les mesures déjà prises en France et celles envisagées, le CT via des opérateurs indépendants est inutile parce qu’inefficace, alors que les mesures prises, elles, sont porteuses d’effets".

L'abandon du contrôle technique moto devra toutefois être ratifié par les élus avec dans un premier temps l'abrogation du décret voté le 11 août. Les associations devront ensuite travailler avec le ministère des transports pour mettre en place ces fameuses mesures alternatives, au sujet desquelles Jean-Baptiste Djebbari avait lancé plusieurs pistes.

Module de sécurité au permis et primes à la conversion électrique

Le ministre des transports envisage notamment de développer un module dédié à la sécurité pendant le permis de conduire et d'encourager la transition électrique chez les utilisateurs de scooters sous la forme de primes à la conversion. Le bruit fera également partie de ce nouveau plan de bataille.

"L’objectif unique de tous, politiques, techniciens et associations, est bien d’abroger, à court terme, c’est à dire avant la fin de l’année 2021, le décret promulgué le 11 août", soulignent les fédérations. "Ensuite, un nouveau décret annoncera les mesures autres qu’un CT périodique, qui résulteront d’un travail entre les associations représentatives des usagers et les pouvoirs publics".

La Fédération française de motocyclisme (FFM) et la Fédération française des motards en colère (FFMC) - conscientes de la nécessité de montrer "patte blanche" auprès du ministère - s'engagent à poursuivre leurs actions "visant à une meilleure sécurité et à défendre leurs valeurs de vivre-ensemble".

Dans ce but, elles prévoient de "minimiser les nuisances de bruit et de pollution par des actions concrètes, avec les usagers et non contre eux". En clair : prévention et bon sens seront les maîtres mot(o)s pour écarter la menace du contrôle technique... jusqu'au prochain épisode de cette interminable saga ?! Espérons que non !

Modalités du contrôle technique moto "tel qu'il était envisagé"

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :

  1. D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation
  2. Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
  3. Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
  4. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation

Calendrier du contrôle technique moto

  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
  • Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026

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